TABLE DES MATIERES
PREMIERE PARTIE : DEUX REGIMES JURIDIQUES S'INSCRIVANT
DANS UN CADRE REGLEMENTAIRE SENSIBLEMENT DIFFERENT
Chapitre 1 : un double niveau de réglementation
des titres miniers au Sénégal Section 1 : l'existence de deux
niveaux de réglementation
Paragraphe 1 : Une règlementation nationale
des titres miniers centré autour du Code minier
Paragraphe 2 : Une règlementation communautaire
des titres miniers centré au niveau
ouest africain
Section 2 : les rapports existants entre les deux
réglementations
Paragraphe 1 : rapport stricte de primauté du
droit de l'UEMOA sur le droit sénégalais Paragraphe 2 : rapports
souple entre le droit communautaire et le droit national Chapitre 2 :
une réglementation essentiellement nationale des titres en Mauritanie
Section 1 : la réglementation spécifique applicable aux titres
miniers
Paragraphe 1 : La réglementation des titres
miniers par la loi portant code minier en Mauritanie
Paragraphe 2 : la réglementation des titres
miniers par des dispositions réglementaire Section 2 : la
réglementation générale pouvant s'appliquer aux titres
miniers Paragraphe 1 : les règles du droit public applicable
aux titres miniers
Paragraphe 2 : l'application du droit privé aux
titres miniers
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DEUXIEME PARTIE : DEUX REGIMES JURIDIQUES AVEC UN CONTENU
VARIABLE
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