Introduction
Les activités minières en Mauritanie et au
Sénégal sont marquées par l'existence de plusieurs textes
juridiques applicables. La diversité de cette réglementation se
manifeste notamment à travers l'existence des textes à
caractère national, communautaire ou encore international. Ces textes
juridiques s'inscrivent pour les pays miniers dans une logique de gestion
rationnelle et efficiente des ressources naturelles. L'encadrement juridique de
toute opération minière commence impérativement par
l'attribution d'un titre minier aux exploitants miniers
intéressés.
Dans une conception globale, le régime juridique
correspond à un ensemble des règles de droit applicable à
une situation donnée qui rentre dans l'espace règlementaire
concerné.
La notion de titre minier au sens de la loi n°36-2003
portant code minier au Sénégal, est entendue comme une «
autorisation, permis ou concession ayant trait à la prospection,
à la recherche et à l'exploitation de substances minérales
et conférant des droits immobiliers »1. Quant à
la loi mauritanienne n°011-2008, notamment au terme de son article
premier, le titre minier désigne « le permis de recherche, le
permis de petite exploitation minière et le permis d'exploitation
». On remarque que le législateur mauritanien donne une
définition en citant les actes juridiques qu'on peut qualifier de titre
minier.
Généralement, on peut citer plusieurs types de
titres miniers qui correspondent aux différentes étapes du cycle
minier. Il s'agit de l'autorisation de prospection, du permis de recherche, du
permis d'exploitation, du permis de petite exploitation et également de
la concession minière.
Ainsi défini, le titre minier doit être
distingué de la convention minière. Cette dernière est par
définition un acte juridique contractuel comprenant des engagements
relatifs aux conditions juridiques, environnementales, fiscales et
socio-économiques de l'exploitation minière
projetée2. Tandis qu'un titre minier est un acte
administratif unilatéral autorisant la réalisation d'une
activité minière conformément aux textes applicables.
Dans le cadre de ce travail, il est opportun d'exclure de
notre champ d'étude un certain nombre des titres miniers, qui en raison
de la spécificité des textes qui leur sont applicables
dérogent dans la plupart des cas des règles communes aux titres
miniers. Il s'agit notamment
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1 Art. 1er du Code minier
2 Cf. Art. 1er de
la loi 2008-011 de la Mauritanie
des titres de carrière, du permis de la petite
exploitation minière mais également des autorisations
d'exploitations artisanales. C'est l'occasion également de
préciser que cette étude ne s'inscrit pas dans une optique
d'examen de chaque règle applicable à chaque titre minier. Notre
démarche consiste plutôt à mettre en évidence les
règles générales applicables aux titres miniers au regard
des droits mauritanien et sénégalais dans une perspective de
comparaison.
Le choix d'une méthode comparative d'analyse des titres
miniers basé sur les droits mauritanien et sénégalais se
justifie par plusieurs raisons. En effet, en dépit du fait que la
Mauritanie et le Sénégal regorge d'énormes
potentialités en matière minière ne s'inscrivent pas dans
une même tradition juridique. La Mauritanie dispose d'un droit
inspiré du droit musulman et du droit français tan disque le
droit sénégalais s'inspire fondamentalement du droit
français et s'enracine de plus en plus dans le droit communautaire
africain.
L'étude d'un tel sujet comporte plusieurs
intérêts. Elle nous permet d'une part d'identifier et d'analyser
comparativement les règles applicables aux titres miniers au
Sénégal et en Mauritanie. D'autre part, l'importance de ce sujet
réside surtout dans le souci d'éviter une exploitation anarchique
des ressources minières.
Au regard de ce qui précède, il importe de se
poser la question suivante : comment se présente le régime
juridique des titres miniers en droits mauritanien et sénégalais
?
Les titres miniers sont soumis à une
règlementation différente selon qu'on soit au
Sénégal ou en Mauritanie. Il n'en demeure pas moins que les
règles applicables peuvent se rapprocher. En effet, au
Sénégal, il existe un double niveau de réglementation des
titres miniers allant du niveau national au niveau communautaire tandis que la
réglementation des titres miniers est essentiellement nationale en
Mauritanie. Aussi, du point de leur contenu, les règles applicables aux
titres miniers au Sénégal et en Mauritanie peuvent relativement
se rapprocher. Du point de vue de la validité des titres miniers, les
règles se rapprochent de même qu'en ce qui concerne la
règlementation des opérations portant sur les titres miniers. En
revanche, les règles procédurales en matière de
contentieux des titres miniers varient sensiblement selon qu'on soit en droit
mauritanien ou en droit sénégalais. En Mauritanie, le contentieux
est reparti entres les juridictions étatiques et les tribunaux arbitraux
tandis qu'au Sénégal, le contentieux est dévolu aux
juridictions étatiques sous réserve des stipulations d'une
éventuelle convention minière qui complète le titre
minier.
Au regard de toutes ces considérations, il convient
d'étudier ce sujet en analysant successivement les deux points suivants
: deux régimes juridiques des titres miniers s'inscrivant
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dans un cadre règlementaire sensiblement
différent (première partie) et deux
régimes juridiques des titres miniers ayant un contenu relativement
similaire (deuxième partie).
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