PREMIERE PARTIE : DEUX REGIMES JURIDIQUES S'INSCRIVANT
DANS UN
CADRE REGLEMENTAIRE SENSIBLEMENT DIFFERENT
En Afrique, pour une large part les textes coloniaux semblent
avoir laissé un héritage en commun. Apres les
indépendances, les pays africains ont mis en place progressivement une
règlementation nationale. En effet, le Sénégal, à
la différence de la Mauritanie, se glisse vers un horizon communautaire
d'où l'existence d'un double niveau de réglementation des titres
miniers (chapitre 1) alors qu'en Mauritanie c'est une
réglementation essentiellement nationale qui régit les titres
miniers (chapitre 2).
Chapitre 1 : Un double niveau de réglementation
des titres miniers au Sénégal
Le régime juridique des titres miniers au
Sénégal est composé de deux niveaux de
réglementation (section 1 qui entretiennent des
rapports qu'il convient de les analyser (section 2).
Section 1 : l'existence de deux niveaux de
réglementation
Les titres miniers sont régis au Sénégal
par le droit national et essentiellement par le code minier d'une part
(paragraphe1) et par le droit communautaire (paragraphe 2) d'autre part.
Paragraphe 1 : Une règlementation nationale des
titres miniers centré autour du Code
minier
Généralement, le droit interne en matière
de mines porte d'abord sur le code minier. Il s'agit d'abord la loi de
référence en la matière. Il s'agit de la loi
N°36-2003 portant code minier. Cette loi nous enseigne un ensemble des
mécanismes relatifs aux titres miniers. A titre d'exemple,
l'autorisation de prospection telle que déterminée à
l'article 12.
Ensuite, à ce volet législatif, s'ajoute un
cadre réglementaire à travers le décret N°2004-647 du
17 mai 2004 fixant les modalités d'application de la loi de 2003 portant
Code minier.
Enfin, la liste ne saurait être exhaustive, il y a
l'intervention complémentaire de divers textes comme le code de
l'environnement ou celui de l'urbanisme. Si le droit national est un cadre
privilégié pour appréhender le régime juridique des
titres miniers, il existe également une règlementation des titres
miniers au niveau communautaire.
Paragraphe 2 : Une règlementation communautaire des
titres miniers centré au niveau
ouest africain
Il existe deux droits communautaires au niveau ouest africain
qui sont destinés à régir l'exploitation minière
dans l'espace communautaire. Des directives que les Etats membres des
organisations doivent suivre aux fins d'harmoniser leurs politiques
minières
D'abord, il y a l'institution d'un code minier par
l'UEMOA3 qui comporte un ensemble des dispositions relatives aux
titres miniers, comme les obligations et garanties du titulaire.
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3 La mise en place du Règlement
n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 montre qu'il y a une
détermination des pays membres à faire en sorte que les
régimes juridiques des titres soient identiques et il faut noter que ce
règlement est l'autre face d'une même pièce avec la loi de
2003 au Sénégal.
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Ensuite, il y a les directives de la CEDEAO qui posent des
principes généraux en matière d'exploitation
minière. Contrairement au code minier UEMOA qui est institué par
règlement qui est directement applicables dans les Etats membres, la
directive CEDEAO met à la charge des parties des objectifs
règlementaires qu'ils doivent transposer au niveau national les
objectifs fixés au niveau communautaire. Ce dernier aspect
démontre qu'il existe des rapports particuliers entre la
règlementation communautaire et la règlementation nationale sur
lesquels il convient de se pencher.
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