Chapitre 2 : une réglementation de
l'exploitation minière relativement différente
L'approche comparative dans cette étude nous a permis
de constater qu'il existe une différence au niveau de l'exploitation
à travers des règles substantielles régissant
l'exploitation des titres miniers (section 1) et notamment
dans les règles procédurales (section2).
Section 1 : des règles substantielles
régissant l'exploitation des titres miniers relativement
différentes
Les règles substantielles encadrant l'exploitation des
titres miniers instituent des droits et obligations attachées à
ces titres qui sont variables dans les deux législations
étudiées (paragraphe 1), Il en est de même des
règles relatives aux conventions portant des titres miniers (paragraphe
2)
Paragraphe 1 : la variabilité des droits et
obligations relatifs aux titres miniers
Les droits conférés au titulaire du titre minier
ne sont pas identiques selon qu'on soit au Sénégal ou en
Mauritanie. A titre d'illustration, la variabilité touche les droits
d'entrée fixes comme on les a énumérés plus haut.
Certains droits sont cependant quasiment similaires à tous les titres
miniers. C'est par exemple ceux relatifs à la recherche ou à
l'exploitation, le titulaire jouit en Mauritanie des droits dans les limites du
périmètre et indéfiniment en profondeur25. Au
Sénégal, ces droits sont consacrés par les articles 19 et
2826.
Il existe des obligations à la charges de tout
titulaire d'un titre minier tant en Mauritanie qu'au Sénégal. Les
obligations attachées à l'exercice des opérations
minières se regroupent à des niveaux bien distincts. C'est par
exemple pour les deux législations l'obligation pour le titulaire de
respecter les normes environnementales. Au Sénégal, le
législateur met à la charge du titulaire du titre minier
l'obligation d'ouvrir et d'alimenter un compte fiduciaire dans une banque
commerciale pour la réhabilitation des sites27. Pour son
homologue mauritanien, l'obligation est plus lourde car en plus de la
réhabilitation prévue dans l'article 49, il met à la
charge du titulaire pendant l'exercice de ses droits, l'obligation de respecter
la sécurité et la santé du personnel28.
20
25 Art 18 et 39 de la loi de 2008, le titulaire
d'un permis de recherche jouit d'un droit de prospection dans les limites de
son périmètre et indéfiniment en profondeur.
26 Loi n°36-2003 portant code minier
27 Art 84 de la loi de 2003
28 Art 63 de la loi de 2008
Il résulte cependant de deux législations un
ensemble d'obligations fiscales auxquelles le titulaire du titre minier est
soumis. C'est l'exemple du paiement d'une redevance minière et de
l'impôt annuel sur les sociétés payé par la
société détentrice du titre minier.
Les règles substantielles relatives à
l'exploitation des titres miniers portent aussi sur les conventions relatives
aux titres miniers.
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