|
REPUBLIQUE DU SENEGAL 2014-2015
UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT LOUIS
UFR DES SCIENCES POLITIQUES ET COLLECTIVITES LOCALES
SECTION : COLLECTIVITES LOCALES
Master 1 Droit Public
Le régime juridique des titres
miniers :
étude comparative en
droits mauritanien et
sénégalais
Sous la direction : du Pr OGO
SECK
Rédigé par OUMAROU HAROUNA
CAMARA
UGB 2014/2015
Remerciements
La réalisation de ce travail académique a
été possible grâce au soutien et à l'encadrement des
uns et des autres.
Ainsi, nous adressons nos sincères remerciements :
A ALLAH le tout puissant qui nous a permis,
grâce à sa bonne et infinie miséricorde, d'exister
jusqu'à ce jour pour réaliser cette recherche.
A nos parents, HAROUNA CAMARA et NAYE
CAMARA qui nous ont donné naissance et qui n'ont jamais
cessé de nous soutenir financièrement et moralement tout au long
de notre cursus scolaire.
Au professeur OGO SECK, qui a accepté de
remplir la tâche la plus ardue qui consistait à guider nos
premiers pas dans la recherche
Au Doyen SAMBA TRAORE, pour ses conseils
clairvoyants.
A mon ami MAHAMAT ATTEIB DAHAB ATEIB, qui m'a
aidé à combler beaucoup d'insuffisances.
« QUE DIEU VOUS BENISSE »
DEDICACES
Je dédie ce mémoire à toute ma famille,
et spécialement à ma défunte soeur Hawa
Camara que ton âme repose en paix.
LISTE DES PRINCIPALES ABBREVIATIONS ET ACRONYMES
AJDA : actualité juridique de droit administratif CM
: conseil des ministres
UEMOA : union économique et monétaire
ouest-africaine
CEDAO : communauté économique des Etats de
l'Afrique de l'ouest
FCFA : franc de la communauté financière
africaine
PM : premier ministre
TM : titre minier
RIM : République Islamique de Mauritanie
SN : Sénégal
GAJA : Grands arrêts de la jurisprudence administrative
MIM : Ministère de l'industrie et des mines
UM : unité monétaire Ouguiyas
4
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : DEUX REGIMES JURIDIQUES S'INSCRIVANT
DANS UN
CADRE REGLEMENTAIRE SENSIBLEMENT DIFFERENT
Chapitre 1 : Un double niveau de réglementation
des titres miniers au Sénégal
Section 1 : l'existence de deux niveaux de
réglementation
Section 2 : les rapports existants entre les deux
réglementations
| 
