Le droit commun

• DEDICACE
  
• AVANT-PROPOS
  
• ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. POSITION DU PROBLEME
    
  • II. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • III. METHODE DE RECHERCHE
    
  • IV. DELIMITATION DU SUJET
    
  • V. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I : L'INSTRUCTION PREPARATOIRE
  
  • SECTION I : NOTION
    
  • SECTION II : LA NATURE DES POUVOIRS DONT SONT NANTIS LES OMP
    
  • PENDANT L'INSTRUCTION
    
  • SECTION III : LA CLOTURE DE L'INSTRUCTION PREPARATOIRE
    
• CHAPITRE II. DES MESURES RESTRICTIVES DE LIBERTE PENDANT
  
• L'INSTRUCTION PREPARATOIRE EN RDC
  
  • SECTION I : LES MESURES RESTRICTIVES DE LIBERTE DE DROIT COMMUN
    
    • §.1 L'arrestation
      
      • 1.1. Définition
        
      • 1.3. Durée et la fin de l'arrestation provisoire
        
      • 2.2. Conditions
        
      • 2.3. L'autorité habilitée à contrôler et ordonner la détention préventive.
        
      • 2.4. La durée de la détention préventive
        
  • SECTION II. LES MESURES RESTRICTIVES DE LIBERTE DE DROIT MILITAIRE
    
    • 1.3. Durée et la fin de l'arrestation provisoire
      
    • 2.2. Conditions et procédure à suivre
      
    • 2.3. L'autorité habilitée à Contrôler et ordonner la détention provisoire.
      
    • 2.4. La durée de la détention provisoire
      
    • 2.5. La fin de la détention provisoire
      
  • SECTION 3. DES RESSEMBLANCES ET DIFFERNCES ENTRE LES MESURES DE DROIT COMMUN ET CELLES DE DROIT MILITAIRE CONGOLAIS.
    
    • §.1. Des Ressemblances
      
      • 1.1. Les ressemblances entre l'arrestation provisoire de droit commun et celle de droit militaire
        
      • 1.2. Les ressemblances entre la détention préventive et la détention provisoire
        
    • §.2. Les différences entre le s mesures restrictives de liberté de droit commun et celles de droit militaire congolais.
      
      • 2.1. L'arrestation provisoire de droit commun et l'arrestation provisoire de droit militaire
        
      • 2.2. La détention préventive de Droit commun et la détention provisoire de Droit militaire
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • SECTION II : LA NATURE DES POUVOIRS DONT SONT NANTIS LES OMP PENDANT
    
• CHAPITRE II. DES MESURES RESTRICTIVES DE LIBERTE PENDANT L'INSTRUCTION
  
  • SECTION 3. DES RESSEMBLANCES ET DIFFERNCES ENTRE LES MESURES DE DROIT