Procédure d'acquisition du certificat d'enregistrement en droit positif congolais

• PROCEDURE D'ACQUISITION DU CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 2. PROBLEMATIQUE
    
  • 3. HYPOTHESES
    
  • 4. METHODOLOGIE DU TRAVAIL
    
    • A. Méthode
      
    • B. Technique
      
  • 5. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 6. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
  • 7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• Chapitre I. GENERALITE SUR LE CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT EN DROIT CONGOLAIS
  
  • I.1. DEFINITION DES CONCEPTS
    
    • A. Procédure 
      
    • B. Acquisition
      
    • C. Certificat
      
    • D. Enregistrement
      
  • I.2. NOTION DU CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT EN DROIT CONGOLAIS
    
    • I.2.1 Définition du certificat d'enregistrement
      
    • I.2.2 Nature juridique du certificat d'enregistrement
      
    • I.2.3 Importance du certificat d'enregistrement
      
    • I.2.4 Objet du droit d'enregistrement ou d'immatriculation
      
    • I.2.5 Contenu du certificat d'enregistrement
      
    • I.2.6 Etablissement du certificat d'enregistrement
      
    • I.2.7 Effet d'enregistrement
      
    • I.2.8 Valeur du certificat d'enregistrement
      
  • I.3 PROCEDURE DE REMPLACEMENT DU CERTIFICAT D'ENREGISTRE-MENT RECONNU INEXACT OU DETRUIT.
    
    • I.3.1 Certificats inexacts ou incomplets
      
    • I.3.2 Certificat détruits ou perdus
      
  • I.4 LA PROPRIETE ET SES FORMES
    
    • I.4.1 Définition et caractère de la propriété
      
    • I.4.2 Attribut de propriété
      
    • I.4.3 Etendue de droit de propriété
      
• Chapitre II. ACQUISITION DU CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT SUR LE TERRAIN
  
  • II.1 Procédure d'achat d'un terrain nouvellement lotis
    
    • II.1.1 Demande de terre
      
      • A. Formulaire de demande de terre
        
      • B. Rédaction de la demande de concession
        
    • II.1.2 Attribution du contrat de location de parcelle
      
    • II.1.3 Octroi de contrat de concession de parcelle
      
    • II.1.4 Enregistrement du contrat de concession
      
  • II.2 Procédure d'achat de terrains anciennement lotis
    
    • II.2.1 Vérification du titre de propriété
      
      • A. S'il s'agit des terrains enregistrés au cadastre
        
      • B. S'il s'agit de terrains non cadastrés
        
    • II.2.2 Signature du contrat de vente de la parcelle
      
    • II.2.3 Authentification de l'acte de vente
      
    • II.2.4 Enregistrement du contrat authentifié.
      
  • II.3 Transfert de propriété immobilier
    
    • II.3.1 Transfert par contrat d'aliénation.
      
    • II.3.2 Transfert par jugement.
      
    • II.3.3 Transfert par conversion des titres d'occupation.
      
    • II.2.4 Transfert par décès.
      
  • II.4 Les autorités compétentes ayant le pouvoir d'attribuer des terres en République Démocratique du Congo.
    
    • 1. Le Pouvoir législatif
      
    • 2. Le Président de la République
      
    • 3. Le Ministre des Affaires Foncières
      
    • 4. Le Gouverneur de Province
      
    • 5. Le chef de division des affaires foncières pour la ville de Kinshasa
      
    • 6. Le conservateur des titres fonciers
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERS