5. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Si nous avons choisi, ce sujet, c'est pour faire voir à
la population la valeur et l'importance du certificat d'enregistrement en droit
Congolais.
§ Sur le plan pratique : ce travail se donne le
devoir de montrer à tout un chacun que seul le certificat
d'enregistrement fait plein foi de la propriété
immobilière. Et que personne ne peut se prévaloir ou se
prétendre de ce droit sans ce document.
§ Sur le plan scientifique : à travers ce
travail, notre souci est d'enseigne à toutes personnes comment l'on doit
obtenir le certificat d'enregistrement. En d'autres termes, la procédure
à suivre pour son obtention.
6. DELIMITATION DU TRAVAIL
Le présent travail dont le sujet est intitulé
« Procédure d'acquisition du certificat d'enregistrement en
droit positif congolais » est délimité
de la manière suivante.
Notre étude a pris comme espace de recherche la
République Démocratique du Congo. Et dans le temps, elle traite
du droit national pendant la période allant de la loi n°73-021 du
20 juillet 1973 portant régime générale des biens,
régime foncier et immobilier et régime des suretés telle
que modifiée et complétée par la loi n°80/008 du 18
juillet 1980 jusqu'à nos jours.
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Pour une meilleure élaboration, nous avons
divisé ce travail en deux chapitres hormis l'introduction et la
conclusion. Le premier traite de la généralité du
certificat d'enregistrement en droit congolais, tandis que le second s'articule
sur l'acquisition du certificat d'enregistrement sur le terrain.
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