II.2.4 Enregistrement du contrat
authentifié.
Cette étape concerne l'enregistrement de la
propriété. La formalité est faite au bureau du
conservateur des titres fonciers qui va transférer la
propriété, si chaque étape est accomplie.
S'il s'agit d'un terrain inscrit aux titres fonciers, les
parties se présentent devant le conservateur des titres fonciers de la
circonscription de l'immeuble, le conservateur porte toutes les indications
utiles dans les registres des titres fonciers. Il délivre ensuite au
nouveau propriétaire un certificat mobile faisant preuve de son droit de
propriété. Il annule l'ancienne inscription au nom du vendeur.
C'est par cette dernière formalité que
l'acheteur entre pleinement dans son droit de jouissance et de
propriété. A défaut d'enregistrement, le
propriétaire ne peut opposer son droit aux tiers. Si le vendeur de
mauvaise foi vendait une deuxième fois le même bien, l'acheteur
serait impuissant à faire valoir son titre de propriété,
faute de l'avoir fait enregistrer.
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