Les fusions transfrontalières de sociétés: étude de droit communautaire et de droit comparé franco-allemand

• INTRODUCTION
  
  • I. LES FUSIONS TRANSFRONTALIERES DESORMAIS POSSIBLES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
    
  • A. Une harmonisation des règles au niveau communautaire
    
    • 1. L'existence de règles juridiques communes: une nécessité
      
    • 2. LÕharmonisation, le reflet dÕun long travail
      
    • 3. Les limites à lÕharmonisation
      
    • 1. La protection des salariés
      
    • 2. La protection des associés et des créanciers
      
• II. LA PROCEDURE DES FUSIONS TRANSFRONTALIERES, UN GRAND CHANTIER POUR LES ENTREPRISES
  
  • A. La procedure « normale » issue de la directive 2005/56/CE
    
    • 1. Le projet de fusion
      
    • 2. L'établissement de rapports
      
    • 3. Le contrôle de la légalité de la fusion
      
    • 4. La prise d'effet de la fusion
      
  • B. Les régimes dérogatoires
    
    • 1. Procédure simplifiée : les fusions au sein d'un groupe de sociétés
      
    • 2. Le régime dérogatoire des OPCVM
      
• CONCLUSION
  
• Bibliographie
  
• BIBLIOGRAPHIE: