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Conséquences du non-paiement des heures supplémentaires sur la poursuite du contrat de travail( Télécharger le fichier original )par Frédéric KIGHOVI Université Libre des Pays des Grands Lacs - Licence 2011 |
BIBLIOGRAPHIEI. TEXTES JURIDIQUES OFFICIELS 1. Constitution de la RDC, in J.O., de la République Démocratique du Congo, 47ème année, n° spécial, Kinshasa, 18 février 2006. 2. Décret du 30 juillet 1888 portant : « Des contrats ou des obligations conventionnelles », in B.O., 1888. 3. Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail, 43ème année, n° spécial, 25 octobre 2002. 4. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/11 - Rémunération des heures supplémentaires du 17 mai 1968, in code du travail, 2002 5. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/13 du 17 mai 1968 sur les conditions de travail des femmes et enfants (Ministère de la prévoyance sociale et du travail).
6. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/12 du 17 mai 1968 portant règlementation du travail-Repos hebdomadaire. 7. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/12 du 17 mai 1968 portant sur le Repos hebdomadaire- Réglementation du travail. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) 8. ORDONNANCE 79-154 du 23 juin 1979 fixant les jours fériés légaux. II. OUVRAGES 1. Jean PELESSIER et alii, Droit du travail, 21e Ed. , Dalloz Paris 2002 2. André Brun et Henri Golland ; les rapports individuels de travail, SIREX22, Rue Soufflot, Paris 3. Nicolas VALTICOS, droit international du travail, Tome 8 deuxième édition, Dalloz, Paris 1983 4. Taylor ANELKA et alii, droit BTS 2 année, Breal, Rosny cedex, Éd. Paul Fortune, Paris 1996 5. G.H. Carmerlynck et alii, droit du travail, douzième édition, Dalloz, Paris 1984 6. Yvon LE FIBLEC et alii, sciences et technologies tertiaires: Droit, BERTRAND-LACOSTE, Paris, 2002 7. Véronique ROY, droit du travail, DUNOD, Paris 2001
· DIENA Diakiese Serge, la modification du contrat de travail en droit congolais, D.E.A de droit économique et social, Université Protestante du Congo, 2004-2005 · NKUMBU ki NGIMBI, Notes polycopiées de Droit du travail, 1ère licence, ULPGL, inédit, 2005-2006 · DIKETE ONATSHUNGU Michel, Notes polycopiées de Droit du travail, 1ère licence, ULPGL, inédit, 2009-2010
· www.droit-finances.commentcamarche.net TABLE DES MATIERESINTRODUCTION GENERALE_________________________________________________1 Section I. La limitation du temps de travail 6 §1. Durée légale et durées Maximales du travail 6 §2. Contrôle et Preuve des heures de travail 12 SECTION II : Les heures supplémentaires 26 §1. L'existence d'heures supplémentaires 27 a) Position de la doctrine et du droit français 27 - Réalisation d'heures supplémentaires : preuve 28 - Conditions d'octroi des heures supplémentaires 29 b) Position du droit congolais 30 §2. La contre partie des heures supplémentaires 31 a) Position de la doctrine et du droit français 31 b) Position du droit congolais 35 CHAPII. LES CONSEQUENCES DU NON PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES 38 Section I. Les conflits collectifs du travail 38 §1. Le conflit de travail et droit de grève 39 a) Notion juridique de la grève 39 b) Exercice du droit de grève 44 §2. La suspension et la rupture du contrat de travail 50 a) La suspension du contrat 50 - Apercu sur la suspension du contrat de travail. 51 - Les causes de suspension etrangere au salariee 55 b) La rupture du contrat de travail 57 Section II. Le reglement des litiges individuelles et des conflits collectifs du travail 59 §1.Position du droit français 60 a) La notion de conflit collectif 60 b) L'intervention d'un tiers 62 §2. La position du droit congolais 65 b) des conflits collectifs de travail 66
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