Conséquences du non-paiement des heures supplémentaires sur la poursuite du contrat de travail

CHAPII. LES CONSEQUENCES DU NON PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Cette question sous analyse est étroitement rattachée à celle, examinée plus haut, de la durée du travail et des heures supplémentaires. Le non respect des normes précité entraine sans nul doute un conflit entre l'employeur et l'employé. On ne saurait contester qu'à plusieurs égards que les relations professionnelles dans le monde n'ont pas encore atteint un point d'équilibre satisfaisant.la fréquence et parfois la gravité des conflits collectifs qui se produisent même dans les pays les plus développées l'indique clairement.

Le salarié comme l'employeur doivent en toutes circonstances privilégier l'attitude qui donne une chance au réglement du conflit, à défaut l'un comme l'autre s'exposent au risque d'être déboutés de leurs demandes devant les juges du travail. Le salarié avant de saisir le Tribunal devra donc respecter une procédure destinée à alerter l'employeur sur l'erreur constatée. C'est long, les employeurs ne sont pas tous coopératifs mais le respect de cette procédure est nécessaire malgré le signalement précité pourra avoir plusieurs stratégies dont l'une consiste à rechercher un nouvel emploi et sitôt celui-ci trouvé, adresser une lettre recommandée avec avis de réception demandant à l'employeur de prendre acte de la rupture du contrat de travail pour des faits fautifs qui lui sont imputables et consistant en défaut de paiement des salaires afférents aux heures supplémentaires.^37(*)

Section I. Les conflits collectifs du travail

Le conflit collectif du travail se définit comme étant tout conflit survenu entre un ou plusieurs employeurs d'une part et un certain nombre des membres de leur personnel d'autre part, au sujet de conditions de travail lorsqu'il est de nature a compromettre la bonne marche de l'entreprise ou la paix sociale et qu'il ne relève pas de la compétence des tribunaux du travail; d'où parfois l'autorité politique est appelée a intervenir.

Le conflit résultent d'un désaccord entre l'employeur et un groupe des salaries qui peut déboucher soit sur un grève, sur une rupture ou sur la suspension du contrat de travail.

§1. Le conflit de travail et droit de grève

* ³⁷ Les consequences du non paiement des heures supplementaires in www.prudhommeserie.free.fr consultee le 20 Mars 2011 a 13h10 min