CONCLUSION PARTIELLE
Le premier chapitre de notre étude s'est
entièrement apaisé sur l'étude des normes
régissant le temps de travail.
En abordant en premier lieu la limitation du temps de travail,
nous nous devons le noble devoir de dire qu'en droit congolais, le
législateur a pris l'option d'une durée légale de 45
heures la semaine soit 9 heures par jours ( Art. 119.1 ). Nous avons poursuivi
notre étude en fournissant les moyens de contrôle et de preuves
des heures effectivement prestées par le salarié. Ici tout en
soulignant de manière lapidaire le rôle que doit jouer
l'inspecteur de travail en droit congolais conformément aux pouvoirs lui
accorder par l'Art.187 de notre code de travail mais aussi l'importance et le
rôle très important que joue l'horaire de travail dans la
détermination de temps de travail ; avant de finir notre
première section par aborder la question de congé et repos qui
est reconnu en droit congolais et traité en référence aux
Art. 121, 122 et 123 du code de travail. Le congé et repos comme nous
l'avons susmentionné a été institué pour des
considérations d'ordre hygiénique et familial qui ont
déterminé la règlementation de la durée du travail
et ont exigé également des interruptions périodiques
assurant aux travailleurs un repos suffisant.
En second lieu de notre étude toujours en son premier
chapitre mais en sa deuxième section nous avons abordé la
dérogation à la durée de travail soit les heures
supplémentaires. Ainsi successivement tout en fournissant la position du
droit français et celle du droit congolais nous avons analysé de
manière générale les conditions d'octroi des heures
supplémentaires et leurs existence et finir par la
rémunération des heures supplémentaires.
Ainsi avons fourni ce qui de droit doit se faire en vue de
rester et respecter les normes du régime de durée de travail,
mais dans la pratique constatons certains abus de la part de certains employeur
qui abusant de la situation de faiblesse non seulement des salariés mais
aussi des inspecteurs de travail ainsi que des syndicats face a leur puissance
économique pour imposer des traitements illégaux.
Nous sommes en face maintenant selon qu'il s'agit en
présence d'un conflit collectif du travail ou d'un litige individuel qui
est la conséquence logiques du non respect des prescrits par l'employeur
en matière précisément pour notre cas des obligations qui
lui reviennent en matière de durée de travail et de
rémunération des heures supplémentaires. Question que nous
traiterons dans la suite de notre travail.
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