La réforme pénitentiaire en droit Algérien relative à la loi n°05-04 du 06 février2005

• INTRODUCTION :
  
• Première partie : Organisation du système pénitentiaire.
  
  • Chapitre I : Institutions administratives et le personnel pénitentiaire
    
    • Section 1 : l'administration pénitentiaire
      
    • Paragraphe 1: l'évolution de l'organisation de l'administration
      
    • Pénitentiaire
      
    • Paragraphe 2 : fonctionnement de l'administration Pénitentiaire
      
    • Paragraphe 3 : le comité interministériel de coordination
      
    • Des activités de rééducation et de réinsertion
      
    • Sociale du détenu
      
    • Paragraphe 4: la commission de l'application des peines.
      
    • Section 2 : le personnel pénitentiaire.
      
    • Paragraphe 1 : personnel de direction et de gestion.
      
    • paragraphe2: le corps administratif et de sécurité.
      
    • paragraphe3 : des droits et de la responsabilité du corps
      
    • Carcéral.
      
    • paragraphe4 : le personnel carcéral en disposition de
      
    • Détachement.
      
    • section3 : le juge d'application des peines.
      
    • paragraphe1: statut juridique et compétence territoriale du
      
    • Magistrat d'application des peines.
      
    • paragraphe2 : les attributions du juge de l'application
      
    • Des peines.
      
    • paragraphe3 : la nature juridique des décisions du juge
      
    • De l'application des peines.
      
    • section4 : le ministère public
      
    • paragraphe1 : l'exécution des sentences pénales
      
    • paragraphe2 : les attributions des représentants
      
    • Du ministère public.
      
  • Deuxième chapitre : Les Structures Pénitentiaires.
    
    • section1: classification des établissements pénitentiaires
      
    • Paragraphe 1: typologie des établissements pénitentiaires
      
    • En Algérie.
      
    • paragraphe2 : le fonctionnement des établissements
      
    • Pénitentiaires.
      
    • paragraphe3 : les documents des établissements pénitentiaires.
      
    • section2 : régime et système d'incarcération.
      
    • paragraphe1 : l'emprisonnement en commun et cellulaire.
      
    • paragraphe2 : le système mixte.
      
• Deuxième partie : la rééducation et de la réinsertion sociale des détenus.
  
  • Chapitre premier : traitement des détenus.
    
    • paragraphe1: les régimes d'incarcération appliqués
      
    • Dans les établissements de détention Algériens.
      
    • paragraphe2 : des droits des détenus.
      
    • paragraphe3 : des obligations des détenus.
      
    • section2 : le régime disciplinaire
      
    • paragraphe1 : le mouvement des détenus
      
    • paragraphe2 : les sanctions disciplinaires :
      
    • section3 : le régime de détention des femmes.
      
    • paragraphe1 : conditions générales de la détention
      
    • Paragraphe 2 : observations sur la situation de la femme détenue.
      
  • Deuxième chapitre : modalité de rééducation des détenus.
    
    • section1 : l'action rééducative
      
    • paragraphe1 : le traitement éducatif général
      
    • paragraphe2 : la formation professionnelle
      
    • Section 2 : le travail pénal
      
    • Paragraphe 1 : mode de l'exécution du travail pénal 
      
    • Paragraphe 2 : mode de répartition de la rémunération   du travail pénitentiaire
      
    • Paragraphe 3 : Les risque du travail pénal 
      
    • Section 3 : la libération conditionnelle
      
    • Paragraphe 1 : les conditions de la libération conditionnelle.
      
    • Paragraphe 2 : la fin de la libération conditionnelle
      
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I- OUVRAGES :
    
  • II- Articles :
    
  • III -Mémoires :
    
  • IV - code :
    
  • V- Journaux officiel :
    
  • VI -Site Internet :