La réforme pénitentiaire en droit Algérien relative à la loi n°05-04 du 06 février2005

Deuxième chapitre : Les Structures Pénitentiaires.

Les moyens matériels mis en oeuvre dans le système pénitentiaire en Algérie, sont constitués exclusivement par les bâtiments pénitentiaires hérité du colonialisme, dénommés maisons d'arrêt, prisons, centres de rééducation, maisons de réadaptation, toutes ces dénominations se réfèrent au terme le plus employé actuellement par les textes de loi est celui de l'établissement pénitentiaire.

Nous traiterons dans ce chapitre subdivisé en trois sections, d'abord la classification des établissements pénitentiaires, ensuite les régimes carcéraux, enfin de l'orientation des détenus.

section1: classification des établissements pénitentiaires

D'une manière générale, il existe trois sortes d'établissements pénitentiaires, l'établissement pour peines, les centres de détention, l'établissement spécialisé.

Concrètement, les établissements pour peines comprenant les maisons centrales sont des prisons fermées affectées, à l'exécution des très longues peines, plus 04 ans ou bien à l'exécution des peines moins longues d'un an à 04 quatre ans et elles comportent toutes les régimes de sécurité. En plus elles comprennent les centres de détention dont le régime applicable dans ces institutions est principalement orienté vers la resocialisation, accueillant les condamnés à une longue peine considères comme moins dangereux.

Ensuite, les maisons d'arrêt o? sont incarcérés les inculpés, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire, en 1972 il existait en France 145 maisons d'arrêt qui, pour la plupart remplissaient déjà à la fois les fonctions de maisons de correction et de maisons d'arrêt.

En plus des maisons centrales, des centres de détentions et des maisons d'arrêt, il existe des centres spécialisés, destinés à recevoir des condamnés, en fonction de leur sexe, de leur âge, de leur état de santé physique et mental, et leurs antécédents et plus généralement de leur personnalité.^40(*)

Paragraphe 1: typologie des établissements pénitentiaires

En Algérie.

Selon l'article 4 de l'ordonnance N°72-04 du ( c.o.p.r.d) : « l'établissement pénitentiaire est un centre de détention dépendant de l'administration de la justice et dans lequel sont placées, conformément à la loi, les personnes détenues », ce dernier abrogé par l'article 25 du C.O.P.R.S.D qui donne une définition plus large aux termes de ce texte : « l'établissement pénitentiaire est un lieu de détention o? sont exécutés, conformément à la loi, les peines privatives de liberté, les mandats de justice et, le cas échéant, la contrainte par corps ».^41(*)

Le ministère de la justice gère cent vingt sept (127) établissements pénitentiaires répartis à travers le territoire national ils sont implantés dans leur quasi-totalité autour des grandes villes.

Le système pénitentiaire algérien compte trois catégories d'établissements, les établissements de prévention au nombre de 80 destinés à recevoir les prévenus, les condamnés à des peines d'emprisonnement dont la durée est égale ou inférieure à trois mois et ceux pur lesquels il reste une peine égale ou inférieure à trois mois à purger, ainsi que les contraignables par corps.

Les établissements de rééducation au nombre de 35, sont destinés à recevoir les prévenus, les condamnées dont la durée de la peine d'emprisonnement est inférieure à un an à purger ainsi que les contraignable par corps.

Les établissements de réadaptation au nombre de 10, destinés à recevoir les condamnées à des peines d'emprisonnement d'une durée égale ou supérieure à un an, les condamnés à une peine de réclusion et les délinquants d'habitude quelle que soit la durée de leur peine.

A coté de ces trois grandes formes d'établissements, il existe un établissement spécialisé de redressement pour condamnés dangereux et relégués. Il reçoit les condamnés pour lesquels les méthodes usuelles de rééducation se sont avérées insuffisantes ainsi que les condamnes indisciplinés, Par ailleurs, il existe des centres spécialises pour mineurs, au nombre de deux.^42(*)

A l'intérieur des ces quatre types d'établissements, les détenus doivent être en principe classés dans des quartiers dans lesquels sont placés distinctement les détenus prévenus, les condamnés à des peines privatives de libertés, les contraignables par corps, les mineurs et les femmes.

Des quartiers spéciaux pour jeunes adultes sont prévenus, au sein des quels sont places les détenus âgés de 27 ans et moins.

La difficulté réside fondamentalement dans le fait que les structures pénitentiaires sont héritées dans leur majorité de l'époque coloniale, époque à laquelle aucun critère architectural n'a prévalu ni dans l'implantation géographique ni dans la division structurelle interne des prisons, le seul objectif étant la répression.

Cependant, l'évolution de la société dans le domaine des droits de l'homme des différentes organisations protectrices des droits des individus affirme la nécessite de donner une nouvelle architecture étudiée pour les structures pénitentiaires qui favorisera la réintégration des détenus.

Les bâtiments de détention tels qu'ils existent actuellement ne répondent pas aux besoins et exigence du système pénitentiaire.

Le recensement des établissements pénitentiaires en fonction de leur date de construction est significatif de leur états de vétusté et de leur inadaptabilité aux efforts de rééducation entrepris, exemple : l'établissement de réadaptation de TAZOUL (lambez) wilaya de Batna et de BERROUAGHIA dans la wilaya de Blida datant respectivement de 1852 et 1857, l'établissement de rééducation de Bejaia et de el-harrache le premier datent de 1893, le second de 1910.

Si ailleurs, la superficie consacrée au détenu est comprise entre 9 et 12m² en Algérie elle est de 1,8 m² par détenu.

La situation de l'établissement de rééducation d'El-Harrach démontre que la prison reste un lieu qu'il n'est pas du tout conseillé de visiter et cela à cause des conditions de détention qui sont déplorables caractérisée par des murs froids, les matelas en éponge usagés et à l'extrémité crasseuse, une quarantaine de détenus partagent le moindre centimètre de la cellule rectangulaire, avec au bout deux sanitaires.

Par contre, le quartier réservé aux femmes reflète la bonne organisation et surtout l'hygiène, le quartier des mineurs sur les murs froids des grandes salles réservés pour cette catégorie vulnérable de détenus, des dessins aux couleurs lugubres et rarement chatoyantes illustrent le traumatisme de ces enfants devenus délinquants.^43(*)

Ainsi, on ne peut concilier entre ces structures vétustes, l'impératif de sécurité et la mission de rééducation et de réinsertion sociale des détenus. En plus, il y a lieu de constater que sur les 127 établissements, dix (10) sont classé en réadaptation ; c'est dire combien il est difficile de respecter l'obligation de séparation des différentes catégories de détenus, si elle a apparemment des raisons d'ordre organisationnel pour l'établissement, elle constitue aux yeux de la loi du fait du principe intangible de l'individualisation des peines et du traitement des détenus.

* ⁴⁰ BERNARD Bouloc, «  pénologie exécution des sanctions adultes et mineurs », 1991, p. 112-113.

* ⁴¹ C.O.P.R.S.D, art 25, p. 11bis.

* ⁴² www.mjustice.dz.

* ⁴³ Reportage réaliser par quotidien : EL-WATAN, au sein de la prison d'EL Harrach, paru le mardi 19 juillet 2005, p. 7.