La réforme pénitentiaire en droit Algérien relative à la loi n°05-04 du 06 février2005

Deuxième chapitre : modalité de rééducation des détenus.

Le but de toute réforme du monde carcéral est de mettre en place des mécanismes qui favorisent une bonne organisation des instruments de rééducation qui permettent la réadaptation des détenus au sein de la société pour retrouver une vie normale et paisible toute en respectant les lois de la société édictée par le pouvoir législatif.

section1 : l'action rééducative

L'action rééducative revêt différents aspects et implique, dans sa mise en oeuvre, de nombreux services ainsi qu'un personnel spécialisé. Sa signification, son contenu et ses modalités sont précisés par les articles 88 à 95 et 96à 103 du code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

Définie, quant à sa vocation, par l'art 88 : « l'action rééducative menée envers le détenu a pour objet de développer en lui des capacités et des aptitudes propres ainsi qu'une élévation constante de ses facultés intellectuelles et morales et son sens de la responsabilité, en vue de revivre en société dans le respect de la loi. »^80(*)

Au terme de l'art 90 du c.o.p.r.s.d, il est créé, au sein de chaque établissement pénitentiaire, un service spécialisé assurant l'assistance sociale des détenus. Il est assuré par des psychologues et des éducateurs chargés d'étudier la personnalité du détenu et d'élever son niveau de formation générale, de l'assister et l'aider à la solution de ses problèmes personnels et familiaux art 91.

La tâche rééducative que doit s'assigner tout établissement pénitentiaire se répartit entre le traitement éducatif général et la formation professionnelle.^81(*)

paragraphe1 : le traitement éducatif général

Le traitement éducatif général repose sur la définition d'un programme précis qui implique, en application des articles 88,90et 91 du code pénitentiaire, l'initiation à la personnalité des condamnés, l'élévation du niveau de leur formation générale, l'aide à la solution de leurs problèmes, l'organisation de l'activité culturelle et d'éducation, la culture physique ainsi que la recherche de toutes autres mesures visant la rééducation des détenus.

Le nombre de détenus inscrits à l'enseignement généralisé est de 2.398 détenus pour l'année 2004/2005, le nombre de ceux qui suivent des études supérieures est 251 détenus en 2003/2004.

L'alphabétisation touche en grande partie les détenus majeurs, c'est précisément le segment de la population pénale qui souffre le plus de l'analphabétisme.

L'action rééducative comporte un enseignement général destiné à réduire l'analphabétisme et à améliorer les niveaux d'instruction recensés au sein de la population carcérale.

Elle doit permettre aux candidats de se présenter à des examens officiels d'enseignement primaire et secondaire, de préparer ces derniers, par une prise en charge adéquate et efficace de cette préparation. Pour cela, l'art 94 a prévu au profit des détenus, des cours d'enseignement général conformément aux programmes officiellement agrées, l'enseignement est dispensé par des enseignants détachés ou par des détenus volontaires ayant un niveau d'instruction suffisant.

Autre procédé d'action que le système rééducatif. L'administration pénitentiaire doit permettre aux détenus de suivre des programmes émis par les services de radio et de la télévision de lire des journaux et des revues, dans le cadre de l'art 92 du code pénitentiaire, non seulement, en permettant au détenu d'exercer son droit à l'information mais, surtout, de bénéficier des programmes éducatifs.^82(*)

* ⁸⁰ C.O.P.R.S.D,art 88, p.26 bis.

* ⁸¹ BETTAHAR touati, op. cit, p. 55.

* ⁸² Ibid,p.57.