La réforme pénitentiaire en droit Algérien relative à la loi n°05-04 du 06 février2005

ACADEMIE DE MONTPELLIER

UNIVERSITE DE PERPIGNAN

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

MEMOIRE POUR L'OBTENTION DU

Master

« Master en Droit Privé

Et Sciences Criminelles »

THEME

La réforme pénitentiaire en droit algérien

Relative à la loi n°05-04 du 06 février2005

Présenté par Monsieur Sid Ali BARCHICHE

SOUS LA DIRECTION de Monsieur Albert LOURDE

ANNEE UNIVERSITAIRE

2004 - 2005

REMERCIEMENTS :

Mes sincères remerciements à :

- M. Albert Lourd, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Perpignan.

- M. Ainouche Mohand Améziane, Maître de conférences à l'Ecole Supérieure de Commerce, Université d'Alger.

TABLE DES ABREVIATIONS :

- COPRSD  code de l'organisation pénitentiaire et de la

Réinsertion sociale des détenus.

- CPP code de procédure pénale

- CP code pénal

- JAP juge de l'application des peines

- JORADP journal officiel de la République Algérienne

Démocratique et Populaire.

- Ibid : Ibidem (ici même)

- op. cit. : Opere citato (dans l'ouvrage cité)

- art : article

- p. : page

- pp. : page.....à page

Sommaire

Introduction

-Première partie : Organisation du système pénitentiaire

Chapitre I : Institutions administratives et le personnel pénitentiaire

Chapitre II : Les structures pénitentiaires

-Deuxième partie : La rééducation et la réinsertion sociale des détenus

Chapitre I : Traitement des détenus

Chapitre II : Modalité de rééducation et de réinsertion des détenus

Conclusion

INTRODUCTION :

Le droit pénitentiaire est né adossé à la quête des droits de l'homme et vise au respect de la dignité et à la protection contre l'arbitraire. C'est dans le pacte des nations unies relatif aux droits civils et politiques de 1966, que la dignité des détenus est respectée. En effet, l'article 10 de ce pacte édicte que : « toute personne privée de sa liberté est traite avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne ».

La peine est la sanction infligée à l'encontre de l'auteur de l'infraction ; elle doit être fondée sur le principe de l'égalité de la peine. Le but de cette sanction, de nos jours, ne se limite pas à la sanction pure et simple du condamné, or en plus de la sanction, elle cherche surtout à faire réintégrer le détenu à la société en tant que bon élément qui respecte les règles de la société ; selon Beccaria^1(*) :  « le but de la peine n'étant pas de faire souffrir l'homme mais de protéger la société ».

Au moyen âge, certaines forteresses servaient à l'emprisonnement perpétuel de condamnés et la peine de mort était prononcée pour la récidive de vol, par contre le système de détention instauré par l'église, le droit canonique voyant dans le comportement antisocial un péché, posait en principe qu'il fallait ramener le pécheur dans le droit chemin par l'isolement.

Dans le droit musulman, le coran a bien mis en évidence les droits et les devoirs de l'homme envers lui même et envers la société en général, la législation musulmane impose la préservation de la religion, de la personne, des biens et de la raison. Elle prévoit des peines sévères appelé (houdoud) à tout ce qui peut porter atteinte a ces relation : « la rétribution de ceux qui font la guerre à Dieu et à son prophète et semant le désordre sur terre sera l'exécution ou la crucifixion ou l'ablation des mains et des pieds opposés ou le bannissement de leur pays ».^2(*)

Le droit en prison renferme un domaine très large. Il concerne autant les missions des personnels pénitentiaires, l'organisation des établissements pénitentiaires que les droits et les conditions de détention des détenus.

A L'ère actuelle, la prison a pour rôle d'assurer de bonnes conditions de détention pour les détenus par le traitement des détenus en garantissant l'exercice de leurs droits en milieu carcéral qui est souvent qualifié d'endroit de non droit.

L'origine du système pénitentiaire en Algérie tire dans sa majeure partie, sa source dans la législation coloniale, cette dernière a impose un régime répressive à l'encontre de la population. Ce régime s'est caractérisé par la mise en place des systèmes de détentions très dures telles que le bagne et la transportation des détenus.

Deux décennies après l'indépendance, le législateur algérien édicte la première réforme du droit pénitentiaire par voie de l'ordonnance N°72-02 du 10 février1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la rééducation.

Cependant, la situation du milieu carcéral en Algérie a connu beaucoup de défaillances, selon le rapport établi par le comité international de la Croix-Rouge qui a effectué une visite entre le 10 octobre et 17 novembre 1999, après avoir visité une quinzaines de prison dans différentes régions du pays. Les délégués ont remarqué les effort d'entretien consentie, du faite de ses effort, les établissements pénitentiaires visités se trouvaient dans des conditions matérielles générales satisfaisantes. Cet organe relève aussi des situations de surpopulation des lieux de détention ce qui empêche la mise en oeuvre d'une manière positive de la politique pénitentiaire qui se veut être réadaptatrice.

Un autre rapport qui a été réalisé par la commission nationale pour la réforme de la justice crée en 2000, dans son rapport final, contient un état des lieux dénonçant le surpeuplement, l'inadéquation de certains établissements à cause de leur état vétuste, ainsi que le manque de psychologues d'éducateurs et d'assistantes sociales.

Certaines bâtisses faisant fonction d'établissement pénitentiaire en Algérie sont l'héritage de l'époque coloniale, leur architecture atteste d'une volonté purement répressive.^3(*)

Contrairement au principal but de répression poursuivie par le colonisateur, les pouvoirs publics ont voulu privilégier la rééducation et la réinsertion, s'inscrivant ainsi dans le cadre de la réforme de la justice initiée par l'état Algérien, qui s'est concrétisée par la promulgation de la loi N° 05-04 du 06 février 2005 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

Compte tenu, de ce qui précède et pour bien éclaircir notre étude de recherche notre problématique se pose ainsi : quelles sont les mesures adoptées par la nouvelle réforme, afin de mettre en place un système pénitentiaire qui favorise la réadaptation sociale des détenus ?

Afin de bien mener notre recherche j'ai opté pour la méthode critique et analytique sur le nouveau code pénitentiaire, toute en introduisant l'approche comparative avec le

Droit français qui constitue une source importante pour le Droit Algérien.

En se référant à ce qui a été souligné nous subdiviserons cette étude en deux partie : la première partie sera consacrée à l'organisation pénitentiaire, tandis que la seconde partie portera sur la rééducation et la réinsertion sociale des détenus.

* ¹ Beccaria Cessar -(1738-1794)- criminaliste italien- auteur « des délits et des peines »

* ² EL-SALAH EL- SEDDIK, mohamed « les dessins du coran », ENAG édition, Alger, 2002, p.224.

* ³ BENCHEIKH Farid, « Etat des lieux de la situation carcérale dans le monde en comparaison avec l'Algérie par rapport aux principes des droits de l'Homme», actes des journées d'étude : droit de l'homme, institution judiciaire et état de droit, ondh, 2000, p. 70-72.