Les déclarations interprétatives en droit international public

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• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE : EXPOSE DU CONCEPT
  
  • CHAPITRE PREMIER : LA DEFINITION DES DECLARATIONS INTERPRETATIVES
    
    • Section I- Les déclarations interprétatives à la lumière de la définition des réserves
      
    • Section II- Les déclarations interprétatives à la lumière de l'analyse prétorienne
      
  • CHAPITRE DEUXIEME
    
  • LES DECLARATIONS INTERPRETATIVES : CONSIDERATIONS GENERALES
    
  • ET FONCTIONS
    
    • Section I- La source des déclarations interprétatives
      
    • Section II La solution des problèmes ou des conflits d'interprétation
      
    • Section III- Harmonisation des dispositions conventionnelles qui font usage de concepts Juridiques indéterminés
      
  • CHAPITRE TROISIEME
    
  • LA CLASSIFICATION DES DECLARATIONS INTERPRETATIVES
    
  • ET LA DISTICTION AVEC LES RESERVES
    
• DEUXIEME PARTIE
  
• AMORCE D'UN REGIME JURIDIQUE POUR LES DECLARATIONS
  
• INTERPRETATIVES
  
  • SECTION I LA QUESTION DE L'ADMISSIBILITE DES DECLARATIONS INTERPRETATIVES
    
    • A- Le principe de la liberté de formuler les déclarations interprétatives
      
    • 1) Un pouvoir quasi-illimité
      
    • 2) Une faculté d'évaluation de la part des cocontractants
      
    • 3) Un droit de protestation ou d'objection
      
    • B- L'exigence de la compatibilité de la déclaration interprétative avec l'objet et le but du traité
      
    • 1) Appréciation de la compatibilité des déclarations par le juge international
      
  • SECTION II- LES CONSEQUENCES DES DECLARATIONS INTERPRETATIVES SUR LES RELATIONS CONVENTIONNELLES
    
• TROISIEME PARTIE
  
• DECLARATIONS INTERPRETATIVES, PIS-ALLER ET VUES
  
• PROSPECTIVES
  
  • CHAPITRE PREMIER : PREFACE
    
    • SECTION I- APERCU DE L'EVOLUTION RECENTE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
      
    • SECTION II- LA JUSTIFICATION DES SOLUTIONS DE PIS-ALLER
      
  • CHAPITRE DEUXIEME
    
  • LA RAISON D'ETRE DES DECLARATIONS INTERPRETATIVES
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I DOCUMENTS
    
  • Organisation des Nations Unies
    
  • Commission de droit international
    
    • CONVENTIONS
      
    • TRAVAUX