L'accès de la société civile à la justice internationale économique

• SOMMAIRE
  
• SUMMARY
  
• Table des matières
  
• LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• I) Qu'est-ce que la société civile ?
  
  • 1) Définition de la « société civile »
    
  • 2) La société civile à vocation de développement
    
  • 3) Quels acteurs de la société civile?
    
• II) Pourquoi l'accès de la société civile à la justice internationale économique ?
  
  • 1) Le rôle de la société civile à l'heure de la globalisation des marchés
    
  • 2) Décloisonnement du droit international économique
    
  • 3) La société civile : défenderesse des droits non marchands transnationaux
    
• III) Obtenir l'accès à quel titre ?
  
  • 1) Du rôle de « participants » à un « processus »
    
  • 2) Rapprochement au statut de « sujet » de droit international public
    
• IV) Quelles symétries entre multinationales et société civile ?
  
  • 1) Intérêts pour des préoccupations non marchandes
    
  • 2) La soft law des acteurs non étatiques
    
  • 236 Id., note 226, Paragraphe 15.
    
  • 3) L'intérêt mutuel pour la règle de droit internationale
    
  • 4) Initiation des différends au sein de l'OMC
    
  • 5) L'opposition à leur participation
    
• V) Asymétrie au niveau de l'accès à la justice internationale économique.
  
  • 1) L'accès direct des investisseurs
    
  • 2) Vers le modèle du procès équitable
    
  • 3) Fondement de l'accès à la procédure par la société civile
    
• VI) Quels effets suscités par l'intervention de la société civile ?
  
  • 1) Une transparence impérative et accrue
    
  • 2) Une approche intégrée et progressiste
    
  • 3) Réformes institutionnelles et zones grises quant au droit d'accès
    
  • 4) «Free Trade Agreements with a heart»
    
• CONCLUSION
  
• Bibliographie