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L'accès de la société civile à  la justice internationale économique

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par Farouk El-Hosseny
Université de Montréal - LLM 2010
  

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2) La société civile à vocation de développement

Il importe de noter à titre préliminaire que la société civile a désormais un rôle édifiant dans les initiatives de développement international, rôle emblématique d'une transformation règlementaire. Les solutions aux problématiques de développement étaient auparavant établies dans le cadre d'un modèle vertical (<< top-down ») ou, en d'autres termes, bureaucratique. Ce modèle a démontré son inefficacité, l'adoption d'une approche alternative s'imposait15. Selon un ex-haut responsable du US-AID: «The twenty-first century will see more social entrepreneurship, private philanthropy, public-private partnerships, and grass-roots linkages16».

De ce fait, l'intervention de la société civile apparaît de plus en plus comme un pilier essentiel dans le développement international. Basée directement auprès de communautés, la société civile assure une représentativité parfois plus importante que celle des institutions nationales. Étant plus proche des intérêts des parties prenantes, elle est donc apte à répondre à diverses problématiques de façon plus efficace17. Les organes de développement international et l'ONU ont ainsi longtemps appelé à la

15 Pour un exposé élaboré sur l'évolution des modèles de développement, voir D. EBERLY, op. cit., note 1, p.74 - Chapitre 4 : << From Aid Bureaucracy to Civil Society Participation and Partnership ».

16 Id., note 1, p.VIII.

17 Stefanie EDLER-WOLLSTEIN et Beate KOHLER-KOCH, «It's about participation, stupid. Is it? Civil society concepts in comparative perspective», dans Bruno JOBERT et Beate KOHLER-KOCH (ed.), Changing Images of Civil Society: From protest to governance, Londres, Routledge, 2008, p.199.

participation active de la société civile, et d'ailleurs des multinationales, dans le processus de développement18.

Par ailleurs, cette transformation règlementaire évoquée plus haut se traduit de la manière suivante : la démocratie serait d'autant mieux servie que la participation citoyenne s'accroît. À travers la formation d'associations et d'organisations, les citoyens s'engagent progressivement dans le développement et la croissance de leurs communautés. La société civile bénéficie ainsi d'une connotation positive; plus elle est engagée de manière active, plus la démocratie semble être assurée. Ce bénéfice démocratique se concrétise à travers une plus ample ouverture au discours public qui entraînerait notamment la mise en place de structures de communications permettant l'échange réciproque d'idées et d'arguments19. L'ouverture à la participation de la société civile accorderait ainsi aux citoyens l'opportunité de susciter un impact sur les processus de prise de décisions. Un tel impact serait d'autant plus ressenti grâce à l'expertise de nombreux acteurs de la société civile. On parle alors de l'apparition d'un modèle de démocratie participative-délibérative20. Tel que nous l'examinerons plus en avant dans notre recherche, les caractéristiques de ce modèle se transposent aux niveaux de la gouvernance économique mondiale. Grâce à la globalisation des marchés, l'impact de la société civile dépasse ainsi les frontières nationales et se profile sur la scène internationale21.

18 Voir Partie III- Quelles symétries entre société civile et multinationals?- Section 1 - Intérêts pour les soucis non marchands.

19 Id., note 17, p.198.

20 M. DELMAS-MARTY, op. cit., note 7, p. 168.

21 Voir Partie II - Pourquoi l'accès de la société civile ? - Section 1- La société civile à l'heure de la globalisation des marchés.

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