La représentation des actionnaires dans les sociétés commerciales OHADA

• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE
  
• LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES DANS L'EXERCICE DES DROITS POLITIQUES
  
• CHAPITRE I : LA RECHERCHE D'UNE TECHNIQUE EFFICACE DE REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES
  
  • SECTION I : L'INSUFFISANCE DES TECHNIQUES CLASSIQUES DE REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES
    
    • §1 : Les lacunes de la représentation conventionnelle
      
    • §2 : LES LIMITES DE LA REPRÉSENTATION FORCÉE
      
  • SECTION II : LES PALLIATIFS A LA REPRÉSENTATION DE L'ACTIONNAIRE
    
    • §1 : le vote par correspondance
      
    • §2 : l'utilisation des moyens de télétransmission
      
    • §3 : la représentation collective des actionnaires
      
• CHAPITRE II : UNE MISE EN OEUVRE PEU PROTECTRICE DES INTERETS DES PARTIES
  
  • SECTION I : LA DETERMINATION RESTRICTIVE DES POUVOIRS DES REPRESENTANTS
    
    • §1 : LES POUVOIRS CONSACRÉS
      
    • §2 : l'incertitude dans l'exercice des autres pouvoirs de l'actionnaire
      
    • §3 : LA FIN DE LA REPRESENTATION
      
  • SECTION II : LA PROTECTION INEFFICACE DES PARTIES A LA REPRESENTATION
    
    • §1 : une protection pénale inachevée
      
    • §2 : le silence DEPLORABLE de l'OHADA sur la protection de l'actionnaire PAR LE DROIT CIVIL
      
  • CONCLUSION PREMIERE PARTIE
    
• DEUXIEME PARTIE 
  
• LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES DANS L'EXERCICE DES DROITS PECUNIAIRES
  
• CHAPITRE I : LES MODALITES DE LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES DANS LEURS DROITS PECUNIAIRES
  
  • SECTION I : LES ACTEURS DE LA REPRÉSENTATION
    
    • §1 : les acteurs de représentation dans les sociétés classiques
      
    • §2 : les acteurs de la représentation des titres cotés en bourse
      
  • SECTION II : LES ACTES DE REPRÉSENTATION
    
    • §1 : la conservation et l'administration des actions
      
    • §2 : les actes d'intermédiation
      
    • §3 : la gestion d'actifs
      
• CHAPITRE II : LES GARANTIES INSUFFISANTES DES ACTIONNAIRES CONTRE LES INTERMEDIAIRES FINANCIERS
  
  • SECTION I : LES LIMITES LIÉES AUX ORGANISMES DE RÉGULATION DE L'ACTIVITÉ BOURSIÈRE
    
    • §1 : La nature juridique et la QUESTION DE L'INDEPENDANCE des organismes de contrôle
      
    • §2 : la faiblesse des mécanismes de contrôle de l'autorité de marché
      
    • §3 : le recours contre les décisions de l'autorité de marché.
      
  • SECTION II : LES CARENCES DE LA SANCTION DES ACTES FAUTIFS DES INTERMEDIARES FINANCIERS
    
    • §1 : Une répression pénale à parfaire
      
    • §2 : l'ambivalence de la responsabilité civile
      
    • §3 : les faiblesses des sanctions disciplinaires
      
  • CONCLUSION DEUXIEME PARTIE
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXE 1ANNEXE 2
  
• ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES