CONCLUSION PREMIERE PARTIE
Au regard des développements qui
précèdent, il semble que l'actionnaire n'ait pas
intérêt à recourir à la représentation pour
participer à une assemblée générale. Il vaudrait
mieux qu'il s'abstienne s'il ne peut pas personnellement y participer. D'abord
le formalisme dans l'acte de représentation, ensuite les pouvoirs
restreints des représentants et au comble les difficultés pour
engager la responsabilité de son mandataire.
Toutefois, la représentation présente des atouts
certains. Les formalités exigées pour la formation du contrat
peuvent être interprétées comme protectrices des
actionnaires et visent à limiter les abus, notamment de ceux qui font
profession dans la représentation des actionnaires.
L'Acte Uniforme gagnerait cependant à faire des
précisions sur les responsabilités des acteurs de la
représentation, surtout en ce qui concerne l'incrimination des atteintes
au droit de vote en assemblée générale et sur la
responsabilité civile du mandataire afin de donner confiance aux
actionnaires.
La représentation de l'actionnaire dans l'exercice de
ses droits politiques semble lacunaire. Q'en est-il de la représentation
dans l'exercice des droits pécuniaires ?
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