Les aspects juridiques de la protection de l'environnement dans les forets communautaires au Cameroun

• INTRODUCTION
  
• Ière Partie : L'EXPRESSION DE L'OBLIGATION INTERNATIONALE DE
  
• PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA LEGISLATION
  
• CAMEROUNAISE SUR LES FORETS COMMUNAUTAIRES.
  
  • Chapitre1 : LES NORMES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA
    
  • PROCEDURE D'ATTRIBUTION DES FORETS COMMUNAUTAIRES
    
  • AU CAMEROUN.
    
    • Section1 : Les conditions applicables aux communautés locales.
      
    • P1- L'exigence de la personnalité juridique.
      
    • P2- L'élaboration d'un plan simple de gestion.
      
    • Section2 : Les préalables sur les forêts concernées.
      
    • P1- Les spécifications physiques de la forêt.
      
    • P2- L'étude d'impact environnemental
      
  • Chapitre2 : LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS
    
  • L'EXPLOITATION DES FORETS COMMUNAUTAIRES AU
    
  • CAMEROUN.
    
    • Section1 : Les normes d'exploitation des forêts communautaires.
      
    • P1- Le principe de l'exploitation artisanale des forêts communautaires.
      
    • P2- La multiplication des mesures conservatoires.
      
    • Section2 : Les garanties de la gestion durable des forêts communautaires.
      
• IIème partie : LA RELATIVE EFFICACITE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
  
• DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES FORETS
  
• COMMUNAUTAIRES AU CAMEROUN.
  
  • Chapitre1 : LES INSUFFISANCES JURIDIQUES DE PROTECTION DE
    
  • L'ENVIRONNEMENT DANS LES FORETS COMMUNAUTAIRES
    
  • AU CAMEROUN.
    
    • Section1 : La faible normativité des règles d'attribution.  
      
    • P1- Les faiblesses relatives aux bénéficiaires des forêts.
      
    • P2- Les faiblesses relatives aux forêts à attribuer.
      
    • Section2 : Les obstacles juridiques à l'exploitation des forêts communautaires.
      
    • P1- La pluralité de lacunes juridiques.
      
    • P2- Le coût élevé des conditions d'exploitation des forêts communautaires.
      
  • Chapitre2 : LES INSUFFISANCES OBSERVEES DANS LA MISE EN OEUVRE DU
    
  • DROIT.
    
    • Section1 : L'insatisfaction des membres de la communauté locale.
      
    • P1- Les lacunes dans les moyens d'exploitation des forêts communautaires.
      
    • P2- Une rentabilité peu conséquente.
      
    • Section2 : La récurrence des infractions dans les forêts communautaires.
      
    • P1- La relativité des garanties de la gestion durable des forêts communautaires.
      
    • P2- Le pouvoir d'action limité des populations.
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE