Les aspects juridiques de la protection de l'environnement dans les forets communautaires au Cameroun

Chapitre2 : LES INSUFFISANCES OBSERVEES DANS LA MISE EN OEUVRE DU

DROIT.

Les forêts communautaires constituent un cadre favorable de gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Aussi, les principes de gestion qui garantissent la protection de l'environnement ont été posés par le droit, comme pour dire qu'il s'agit d'une protection sécurisée par ce que juridiquement protégée. Par ailleurs, il se trouve que, plusieurs insuffisances et faiblesses sont observables au moment de la mise en oeuvre de ces règles de saine gestion. Deux phénomènes oeuvrent pour le compte rendu de cette situation, il y a tout d'abord l'insatisfaction des populations, qui est occasionnée par la sous efficience de l'exploitation des forêts communautaires, ce qui constitue donc une véritable menace à la mise en oeuvre efficace des règles de pérennisation de la ressource forestière (setion1). Ensuite, l'on a fait depuis un certain temps, le constat de la récurrence des infractions à la législation environnementale dans les forêts communautaires, ce qui veut dire qu'il continu d'exister des raisons qui favorisent le non respect de la loi (section2).

Section1 : L'insatisfaction des membres de la communauté locale.

L'on a pu se rendre compte que, les communautés bénéficiaires des forêts du domaine non permanent, exprimaient un sentiment de mécontentement lié à l'absence de retombées convenables de la forêt communautaire. Cette frustration des populations locales est née du fait qu'au plan pratique, elles se retrouvent souvent loin d'atteindre les objectifs espérés. La modicité des revenus de l'exploitation forestière (P2), qui se fonde sur les nombreuses lacunes dans les moyens d'exploitation expliquent cette situation (P1).

P1- Les lacunes dans les moyens d'exploitation des forêts communautaires.

Les insuffisances que nous pouvons révéler à ce niveau partent du risque de maladies encourues par les populations ouvrières dans les forêts (B) jusqu'à la faible technicité des moyens que celles-ci utilisent (A).

A- La faible technicité dans les activités d'exploitation de la forêt communautaire.

Il est démontré à suffisance que, l'exploitation artisanale, en régie par la communauté ou par sous-traitance, offre une opportunité d'emplois non négligeable pour les jeunes du village. Mais le problème qui se pose c'est que, les populations manquent souvent du matériel minimum nécessaire pour pouvoir assurer une exploitation rentable et bénéfique ; en effet, après avoir été ruinées par l'ensemble des exigences financières obligatoires de la procédure d'attribution de la forêt, les populations se retrouvent souvent dans l'incapacité de s'acheter les équipements simples imposés par la loi à savoir les scies portatives, les tronçonneuses, les scieries mobiles et bien d'autres. Et comme la sortie du bois en grume est interdite dans les forêts communautaires, il est question de transformer le bois à l'intérieur même de la forêt.

Le problème majeur qui se pose à ce niveau c'est que non seulement la simplicité du matériel à utiliser n'est pas partie pour rendre la tache facile aux populations, mais, celles-ci ne réussissent même pas toujours à se l'approprier à cause de leurs moyens financiers fortement limités.

Dans les cas même où des communautés ont souvent réussi à se procurer le matériel nécessaire pour pouvoir assurer l'exploitation artisanale requise, il s'agit souvent dans la plupart des cas d'un matériel de seconde main acheté dans des brocantes improvisées, et dont les pièces de rechange sont quasi introuvables sur le marché. Les pannes répétées causées par la surexploitation de ce matériel sont souvent l'objet d'arrêt des travaux alors fort dommageable pour la communauté. L'égoïsme et le cynisme souvent observés dans le milieu motivent donc pendant ces trêves, des dérives d'un autre genre. C'est ainsi par exemple que dans une forêt communautaire^79(*), suite à l'arrêt des travaux de l'exploitation forestière due à la panne de la Lucas Mill, l'équipe dirigeante du projet communautaire fut accusée de malversation diverses. Le plus grave était la connivence avec une scierie de la place pour sortir le bois de la forêt communautaire de façon frauduleuse ; et dans le même ordre d'idées, plusieurs éléments apportés par les populations de la communauté démontraient que les gestionnaire du projet local avaient introduit à l'insu des populations et sans les avoir consultée, des « scieurs sauvages »^80(*) dans la forêt communautaire. A ces lots d'accusation s'ajoutent la disparition de la quasi-totalité du matériel offert par la structure d'accompagnement du projet^81(*). Les dirigeants par contre pour se défendre arguent que l'ensemble du matériel de la communauté est en panne par ce que les populations ne savent pas l'utiliser.

On peut donc se rendre compte que, la faible technicité des moyens d'exploitation est due non seulement par le sous équipement des populations, mais aussi et surtout par la non qualification des personnes appelées à l'utiliser ; ce qui invite à comprendre que cette faible technicité à elle seule est déjà suffisante pour causer des problèmes d'un autre genre, notamment l'exposition des populations à des maladies causées par le sur-effort.

B- L'exposition des populations aux maladies.

La législation forestière, dans le but de limiter l'impact de l'exploitation sur l'environnement interdit l'ouverture des routes dans les forêts communautaires, prohibition qui n'est pas sans incidence sur l'évacuation du bois. Les populations se retrouvent alors obligées de transporter le bois par devers elles, donc sur la tête, et là nous aboutissons à un autre type de problème à savoir la durabilité humaine et les risques de maladie.

Les impacts de débardage à tête d'homme sont très sérieux dans les forêts communautaires. Le transport du bois sur la tête a pour conséquence fâcheuse de favoriser non seulement le développement des maladies telles que la hernie au sein de la communauté, mais aussi, de causer des morts d'hommes. A cause donc de cette situation, il serait bénéfique de penser une réforme du droit applicable, qui tiendrait compte de la durabilité humaine en matière de transport de produits forestiers. L'on pourrait par exemple envisager la création de Pistes à Impact Limité (PIL) dans les forêts communautaires, et juste s'assurer que celles-ci sont en compatibilité avec les exigences du plan simple de gestion. L'on pourrait aussi envisager une masse maximale qui ne devrait pas être transportée sur la tête par les populations, en vue d'éradiquer les risques de maladie, et les protéger contre les conséquences normales de l'exploitation purement artisanale des forêts communautaires.

Nous constatons donc que, les difficultés que connaissent les populations lors de l'exploitation des forêts communautaires, sont d'une ampleur qui de toute évidence, devrait inviter toute réforme envisageable à s'y pencher de façon particulière, surtout pour ce qui est de cette question relatives aux nombreuses lacunes dans les moyens d'exploitation. Les insuffisances auxquelles font face les populations dans la mise en valeur des forêts communautaires ne peuvent rester sans conséquences sur la productivité de celle-ci. En effet, par ce que les moyens mis pour tirer profit de la forêt sont insuffisants, et que les populations mobilisées pour utiliser le petit matériel qui a pu être rassemblé font l'objet d'un manque d'expertise criard, il va de soi que la résultat obtenu ne peut pas être à la mesure des espérances de la communauté. Et c'est bien pourquoi le résultat financier de l'exploitation des forêts communautaires, va rarement dans le sens de la pleine satisfaction des intérêts directs des populations.

* ⁷⁹ La forêt d'ADIZAN (Association de Développement Intégré des villages Zoatoupsi, Abang, et Ngat) dans la province du Centre, donc en zone méridionale forestière. Elle a une superficie de 3614 hectares.

* ⁸⁰ Expression utilisée par les populations pour désigner ces personnes qui abattaient les arbres sans se soucier des prescriptions légales, encore moins de la pérennité de la ressource forestière.

* ⁸¹ A savoir le CIEFE, Centre International d'Etudes Forestières et Environnementales. C'est une structure appui les communautés dans l'obtention et la gestion des forêts communautaires, elle fait aussi dans la certification forestière. CIEFE BP 2503 Yaoundé. [e-mail]