Les aspects juridiques de la protection de l'environnement dans les forets communautaires au Cameroun

P2- Une rentabilité peu conséquente.

Plusieurs raisons expliquent la faible rentabilité de l'activité d'exploitation des forêts communautaires au Cameroun ; il faut rappeler ici que, c'est cette absence de rentabilité pour la communauté qui incite souvent l'exploitation illégale alors préjudiciable pour l'environnement. En effet, de nombreux facteurs entrent en jeu pour rendre compte de cette situation. Il s'agit tout d'abord de l'improductivité des partenariats que les populations signent avec les opérateurs de la filière (A) et ensuite de la sous information des communautés sur l'évolution du droit en vigueur, dont le bon usage pourrait leur être profitable (B).

A- Les partenariats peu favorables aux populations.

En vue d'augmenter l'efficacité et la productivité de la forêt communautaire, les communautés concluent souvent des contrats avec des personnes qui généralement sont des professionnels dans le domaine. On distingue ainsi deux catégories d'opérateurs économiques travaillant en partenariat avec les communautés : de simples opérateurs économiques (65 %) et des exploitants forestiers agréés (35 %)^82(*). Rappelons que, la foresterie communautaire constitue un moyen d'insertion des nationaux aux professions du bois. Ils travaillent sous le couvert du titre d'exploitation en régie accordé aux forêts communautaire. Bon nombre sont de simples opérateurs économiques et / ou des élites non agréés à la profession forestière ; ils travaillent généralement en relation avec des exploitants agréés / sociétés forestières, ou vendent directement leurs produits aux entreprises exportatrices de sciage. Aussi, des exploitants agréés interviennent directement souvent en partenariat avec les communautés.

Le partenariat entre une communauté et un opérateur économique est soutenu par un contrat qui stipule le prix de vente du mètre cube des débités de bois, la prise en charge des coûts de production et bien d'autres éléments. Les termes de ce contrat diffèrent suivant qu'il s'agisse d'une exploitation en régie par la communauté, par partenariat ou par affermage. Si quelques cas de partenariats fructueux entre des opérateurs économiques et certaines communautés ont pu être recensés sur le terrain, il convient de reconnaitre que plusieurs problèmes liés justement à cette question des partenariats persistent encore. Les retombés économiques de la forêt communautaire ne sont pas totalement satisfaisant dans ces cas puisque, les interventions des partenaires sont souvent marquées par une concentration des pouvoirs et un accaparement des bénéfices, ce qui ne va ni dans le sens des objectifs initiaux de la politique forestière nationale en matière de foresterie communautaire, encore moins dans le sens des objectifs du principe de participation. Fréquemment, les communautés se trouvent affaiblies lors d'un appui d'une élite ou d'un opérateur économique. Ces problèmes trouvent aussi leur origine dans la faible organisation des communautés villageoises de même que dans l'exploitation illégale perpétrée dans les forêts communautaires par des petits opérateurs économiques, cela a même amené certains industriels à retenir leur élan vers les forêts communautaires, par crainte d'être impliqués dans cette exploitation illégale, d'où de possibles déficits dans l'assistance et l'accompagnement des communautés. Par ailleurs, le constat fait sur le terrain est que, toutes les communautés ont malgré tout des contrats avec des opérateurs économiques, ces contrats sont de différentes natures et tiennent compte du niveau d'implication de l'opérateur économique dans les activités d'exploitation. L'un des problèmes qui se pose à ce niveau est celui de la validité même de ces contrats car, la plupart d'entre eux ne sont paraphés ni par les autorités administratives, ni par les agents du ministère en charge des forêts, ni par la gendarmerie ou toute autre autorité compétente pour régler les litiges entre cocontractants, et qui dispose à ce niveau d'un pouvoir de contrôle. Cette situation a donc ouvert la porte aux abus de tout genre par les partenaires des communautés qui, sachant qu'ils ont affaire à des personnes peu éclairées, mènent les opérations à leur seule guise, et ceci au préjudice de la communauté. A titre d'exemple, nous pouvons citer le cas de cette communauté à Mbalmayo^83(*) qui, s'étant engagés dans le processus en 1997 n'a pu obtenir la forêt qu'en 2004. Elle a donc signé une convention de gestion en partenariat avec une société, à savoir la TBC (Transformation du Bois Camerounais). Mais ce partenariat s'est vite révélé inéquitable par ce que, la société ne payait pas le bois au prix convenu, elle employait très peu d'ouvriers locaux et laissait la charge de tous les travaux d'entretien des routes aux populations villageoises ; le plus grave c'est que la TBC ouvrait en toute clandestinité des pistes dans la forêt communautaire pour y abattre illégalement des arbres supplémentaires. La communauté réagissant à cette situation a réussi avec l'aide d'une ONG locale^84(*) à mettre un terme à ce contrat en décembre 2004. Elle a redémarré l'aventure sur de nouvelles bases mais dans une forêt appauvrie par la TBC.

A la suite de tout ceci, nous constatons donc que, l'organisation des forêts communautaires offre aux villageois non seulement la possibilité de connaitre leurs droits, mais aussi les moyens de prendre leur destin en main ; mais il se trouve que cette situation ne correspond pas à la réalité ambiante.

B- La sous information des communautés sur l'évolution du droit.

L'on s'est rendu compte que, la plupart des communautés sont entièrement dépendantes soit des organismes partenaires avec lesquels elles travaillent, soit alors des ONG qui les assistent depuis le début du processus jusqu'au moment de l'exploitation effective de la forêt. Cette situation est assez incommodante car, il serait de bon aloi que les communautés aient une bonne connaissance du dispositif juridique en la matière, afin de pouvoir se prendre en main et devenir indépendantes, donc pouvoir traiter avec les partenaires et les structures accompagnatrices de façon équitables.

Toute réforme envisageable dans ce domaine gagnerait à renforcer la formation et l'information des communautés pour que celles-ci puissent mieux s'approprier le processus d'obtention et de gestion communautaire des forêts. En effet, le Manuel des procédures d'attribution et des normes de gestion des forêts communautaires, préconise qu'il soit mené au début du processus, une phase de sensibilisation, d'information, d'éducation et de formation (SIEF, c'est en somme la vulgarisation de la politique forestière traduite par les normes et procédures en vigueur). Cette étape est très importante car, c'est à travers elle que la communauté peut s'approprier le processus ou pas. C'est en principe le ministère des forêts et de la faune (MINFOF) qui doit la mener, parce que c'est lui qui est chargé de la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière des forêts. Mais la réalité nous donne plutôt la preuve d'une action marginale de cette Administration car, évaluée en pourcentage, elle ne s'élève qu'à 5% ; les ONG s'étant activées à faire le gros de la SIEF auprès des communautés^85(*).

Sachant donc que le problème est appelé à évoluer, la question ne se situe plus nécessairement au niveau de la sensibilisation des communautés, dans le but d'une appropriation facile du processus. Il est plutôt aujourd'hui question de les aider à maitriser les contours du droit, pour qu'elles puissent en faire bon usage dans la recherche d'une plus grande rentabilité de l'exploitation des forêts à elles attribuées.

L'insatisfaction des populations alors causée par les différentes lacunes dans les moyens d'exploitation, de même que la petitesse des bénéfices engendrés, ne constitue pas la seule illustration de la problématique mise en oeuvre du droit, il y a aussi le constat de la récurrence des infractions dans les forêts communautaires.

* ⁸² Etat des lieux de la foresterie communautaire au Cameroun. RC. MINEF. Version du 21 Avril 2004. Page 68.

* ⁸³ Localité des environs de Yaoundé ; l'entité est composée de trois villages riverains à savoir Melombo, Okekat et Faekele.

* ⁸⁴ A savoir le CED, Centre pour l'Environnement et le Développement.

* ⁸⁵ A savoir 44% du travail, il s'agit en fait des appuis techniques à la vulgarisation du concept de foresterie communautaire ; le tableau suivant détaille les différents appuis en matière de SIEF dans les forêts communautaires retenues pour l'échantillon (en%).

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