Les aspects juridiques de la protection de l'environnement dans les forets communautaires au Cameroun

UNIVERSITÉ DE LIMOGES

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT

Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES FORETS COMMUNAUTAIRES

AU CAMEROUN

Mémoire présenté par : Henry NKOTO EDJO,

Sous la direction de Monsieur le : Professeur Stéphane DOUMBE-BILLE

AOUT 2008

DEDICACE

A

Vous qui êtes partis

NKOTO EDJO Henri et EDJO NKOTO Aimé Bertin

REMERCIEMENTS

Il n'aurait pas été correct de manquer de signifier ma reconnaissance et ma gratitude à l'endroit de toutes les personnes qui m'ont aidé dans la réalisation de ce travail.

Je voudrai en premier lieu remercier le professeur Stéphane DOUMBE-BILLE, qui a accepté de diriger ce mémoire.

Je voudrai par la suite dire toute ma gratitude à Monsieur François PELISSON, responsable de la gestion du Master, et à Monsieur Jean-Marc LAVIEILLE, responsable pédagogique de la formation, pour leur grande disponibilité, leurs encouragements mais aussi pour le soutien qu'ils m'ont apporté pendant toute la durée de la formation.

Ma reconnaissance va aussi à l'endroit du Campus Numérique Francophone (CNF) de Yaoundé, du Centre pour l'Environnement et le Développement (CED), du Ministère des forêts et de la faune (MINFOF) et du CARPE (Central African Régional Programme for the Environnement) qui m'ont facilité l'accès à la documentation.

SOMMAIRE

INTRODUCTION...................................................................................... 1

PREMIERE PARTIE : L'EXPRESSION DE L'OBLIGATION INTERNATIONALE

DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA

LEGISLATION CAMEROUNAISE SUR LES FORETS

COMMUNAUTAIRES................................................... 6

CHAPITRE 1 : LES NORMES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS

LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION DES FORETS

COMMUNAUTAIRES AU CAMEROUN .................................... 7

CHAPITRE 2 : LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS

L'EXPLOITATION DES FORETS COMMUNAUTAIRES AU

CAMEROUN...................................................................... 25

DEUXIEME PARTIE : LA RELATIVE EFFICACITE DE LA PROTECTION

JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES FORETS

COMMUNAUTAIRES AU CAMEROUN......................... 40

CHAPITRE 1 : LES INSUFFISANCES JURIDIQUES DE PROTECTION DE

L'ENVIRONNEMENT DANS LES FORETS COMMUNAUTAIRES

AU CAMEROUN................................................................. 41

CHAPITRE 2 : LES INSUFFISANCES OBSERVEES DANS LA MISE EN OEUVRE

DU DROIT.......................................................................... 56

CONCLUSION....................................................................................... 68

INTRODUCTION

La protection de l'environnement constitue dans les relations internationales contemporaines une problématique globale, c'est pourquoi l'ensemble des solutions dégagées à cet effet ont toutes été pensées suivant une approche holistique^1(*). Il n'est plus de traité de coopération bilatérale ou multilatérale qui ne contient au moins un article ou une allusion à l'environnement, plusieurs institutions financières internationales en ont d'ailleurs fait une conditionnalité économique. La cour internationale de justice dans les années 1996 et 1997 a consacré l'environnement comme valeur collective conditionnant la vie et la santé ; c'est dire par là même toute l'importance que revêt la question aujourd'hui.

En effet, par ce que la vie sur terre est fortement menacée par un certain nombre d'activités fortement nuisible à l'environnement, les Etats ont progressivement cessé de se contenter de discours mais ont accepté de négocier et de signer des traités, des déclarations et des résolutions dans tous les domaines de l'environnement d'où l'existence de règles juridiques orientées vers la protection des forêts.

Il convient de rappeler que les forêts constituent dans le monde l'un des principaux réservoirs d'oxygène, et c'est bien pour cela que le Cameroun qui est un Etat forestier important du continent africain s'est engagé dans cette mouvance à savoir : la gestion écologiquement rationnelle de ses écosystèmes forestiers.

Tout part du fait qu'à l'échelle mondiale les forêts sont de plus en plus menacées, la protection internationale des forêts a donc trouvé sa raison d'être surtout par le fait que d'une part les terres boisées qui ne couvrent que 27% de la surface du globe sont réparties de façon inéquitables car, pendant que certaines régions du globe comportent de vastes domaines forestiers, d'autres n'en comptent guère. Et « Selon la FAO de 1980 à 1990 chaque année 13,7 milliards d'hectares de forets ont disparu, de 1990 à 2000 la déforestation s'est ralentie: 10,7 millions d'hectares chaque année. De 1990 à 1995 (toujours selon la FAO) 56,3 millions d'hectares de forets ont disparu, soit une diminution de 65,1 millions dans les pays en développement et une augmentation de 8,8millions d'hectares dans les pays développés »^2(*). L'ironie du sort s'illustre aussi par le fait que les plus grandes régions forestières du monde notamment le bassin du Congo en Afrique et la région amazonienne en Amérique latine qui restent et demeurent les incontournables poumons écologiques de la planète se comptent aussi parmi les régions les plus pauvres du monde d'où la forte prédation vis-à-vis de ce qui semble être l'unique manne des Etats et surtout des populations locales à savoir: la forêt. A coté des grands ennemis de la forêt que sont la pollution et les maladies, phénomènes surtout recensés dans les zones développées, il faut donc de façon remarquable compter la pauvreté (le feu de bois est nécessaire pour cuire les aliments), le surpâturage, la surexploitation commerciale des bois tropicaux qui eux sont propres aux zones en développement. A titre d'exemple, de janvier 1995 à janvier 1998 dans la forêt amazonienne (5,1 millions de km2 soit 60 % du territoire du Brésil) 47 220km2 ont été détruits^3(*), par le fait de la vente du bois aux scieries Japonaises et Malaisiennes pour survivre, à ceci s'ajoutent les brulis traditionnels. La situation en Afrique n'est guerre différente, de multiples entreprises d'exploitation forestière y ont élu domicile depuis plusieurs décennies; l'exploitation peu surveillée orchestrée par celles-ci, ajoutée à l'exploitation traditionnelle sauvage menée par les populations villageoises ont fait montre de l'ampleur d'une situation finalement catastrophique.

La communauté internationale, réagissant à cette situation a oeuvré tout d'abord pour l'adoption d'importantes conventions en vue d'arrêter le mal et ce dès 1979 à Genève avec la convention contre les pluies acides, en 1992 il y a eu la convention sur la diversité biologique qui a pour objectif en particulier d'élaborer des stratégies de conservation des espèces de la faune et de la flore, il y a eu aussi la convention sur les changements climatiques de 1992 à Rio. Toutes ces conventions rendent compte d'une règlementation générale non spécifique à vocation universelle mais contribuant à la protection et à la conservation de la nature ; Il existe aussi un bloc de conventions à vocation régionale et sous régionale^4(*). A coté de celles ci existe une règlementation internationale spécifique composée de l'Accord international sur les bois tropicaux du 18 Novembre 1983 et du nouvel accord du 26 janvier 1994, de la déclaration de Rio de Juin 1992 (Déclaration de principes, non juridiquement contraignante, mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts) ; aussi des initiatives régionales spécifiques aux forêts ont foisonné en faveur notamment de la lutte contre la déforestation et pour la reforestation des zones dégradées avec la participation des populations (Convention de Guatemala city du 29 Octobre 1993), plusieurs stratégies forestières internationales ont chronologiquement été mises sur pied nous pouvons citer à titre illustratif le programme pour les forêts du PNUD (1997), le plan stratégique forestier de la FAO (1999) de même que le programme de conservation des forêts de l'UICN (2000). La coopération inter étatique n'est pas en reste dans cette lutte, en Afrique centrale par exemple les Etats ont lancé une conférence sur les écosystèmes des forêts denses et humides (Brazzaville, 1996) ; au plan déclaratoire les Etats d'Afrique centrale ont adopté une Déclaration sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales (Yaoundé 1999).

Toutes ces normes de gestion des écosystèmes forestiers présentaient un point d'intersection à savoir l'intégration des populations locales. En effet plusieurs Etats ont vu en la participation des populations villageoises la garantie d'une gestion conforme aux objectifs préalablement fixés par les instruments internationaux et nationaux, par le fait que d'une part, les communautés villageoises pauvres et démunies regardaient souvent d'un oeil impuissant les entreprises étrangères faire de très gros bénéfices grâce à l'exploitation forestière d'autre part, il se trouve que les populations riveraines de forêts ouvertes ou non à l'exploitation qui assuraient frauduleusement une exploitation sauvage et désordonnée pouvaient être mieux canalisées dans leurs actions alors préalablement définies quantifiées et orientées par la loi. Les bailleurs de fonds internationaux encouragent ces nouvelles approches de gestion participative des forêts, c'est le cas de la Banque mondiale qui a du abandonner sa politique forestière adoptée en 1991 au profit d'une nouvelle qui mettrait en avant le développement durable et la réduction de la pauvreté. L'une des matérialisations de la gestion forestière participative s'est faite par la création des forêts communautaires dans plusieurs Etats notamment les Etats d'Afrique centrale et le Cameroun n'a pas été en reste.

En effet, depuis 1994 le Cameroun s'est doté de cet outil novateur qui vise une plus grande implication des populations locales à la gestion des ressources naturelles, il convient de préciser que le Cameroun qui est situé en plein coeur de la riche zone forestière du bassin du Congo, est particulièrement représentatif du problème de surexploitation dont souffre l'Afrique centrale, d'autant plus que l'industrie du bois y travaille parfois de manière opaque; La forêt Camerounaise couvre plus de 22 millions d'hectares, soit 47 % du territoire national dont 17,5 millions d'hectares de forêt dense sur terre ferme et 4,5 millions d'hectares de forêt dense dégradée. Elle occupe le 3e rang en Afrique après celle de la République Démocratique du Congo et celle du Gabon. Les résultats de l'inventaire forestier national réalisé sur près de 14 millions d'hectares montre que le potentiel sur pied peut être estimé à plus de 1,5 milliards de m3 dont 450 à 650 millions de m3 directement exploitables suivant les paramètres actuels des marchés internationaux. Les espèces commerciales identifiées s'élèvent à 300 espèces dont une trentaine fait l'objet d'une exploitation régulière. La superficie forestière globale actuellement ouverte à l'exploitation s'élève à 3.611.473 ha. La production se situe à 2.350.000 m3 répartie en 15 essences. De cette production, environ 977.000 m3 sont exportés en grumes et 135.000 m3 sous forme transformée. Le secteur représente au niveau national 4 % du produit intérieur brut (PIB) et se situe en première position en tonnage et en troisième en termes de rentrée de devises. Il constitue la troisième source de revenus de l'Etat après les exportations agricoles et le pétrole.

Au cours donc de la décennie 90, le Cameroun a procédé avec l'appui de la coopération internationale à une importante réforme de son secteur forestier. Cette reforme visait entre autre chose à mettre en oeuvre une foresterie communautaire, c'est-à-dire une foresterie axée sur les gens. Ici, la foresterie communautaire est considérée comme l'ensemble des processus dynamiques de responsabilisation des communautés rurales dans la gestion des ressources forestières, pour contribuer à l'amélioration de leurs conditions de vie et promouvoir le développement local. Il convient de noter qu'elle est au coeur de la problématique actuelle de développement au Cameroun. Sa consécration formelle dans la politique forestière du pays est récente. Elle remonte à la promulgation de la loi n° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et le décret d'application du régime des forêts, et à l'adoption, en novembre 1995, de la nouvelle Politique Forestière du Cameroun. Ces évolutions juridiques témoignent de la volonté de l'Etat de faire de la participation des populations un élément de base de la nouvelle politique forestière, en faisant de l'exploitation des ressources forestières un facteur de développement rural. L'implication effective des populations dans la gestion des ressources forestières a donc pour finalité de contribuer à élever leur niveau de vie ; Il est donc question d'aider les populations à créer elles-mêmes des emplois et des revenus à travers la mise en valeur des ressources forestières, de façon à améliorer leurs conditions de vie et partant d'investir dans leur aménagement pour en tirer des bénéfices durables.

Toute cette innovation ne va pas sans poser de problèmes car, si la création des forêts communautaires au Cameroun a été motivée par le souci de lutter contre la pauvreté rurale au moyen d'une plus grande rationalisation de l'exploitation forestière, l'on pourrait alors se demander quelle place a été faite à la protection de l'environnement. En effet, par ce que le Cameroun est partie à plusieurs conventions de protection de l'environnement et de gestion durable des écosystèmes forestiers, le pays a développé dans l'ordre interne toute une législation spécifique. A coté de cela, l'on a toujours présenté la foresterie communautaire comme l'outil de gestion des forêts le plus favorable à la protection de l'environnement ce qui peut naturellement convier à se demander par quoi et comment est ce que les forêts communautaires participe in concreto de la protection de l'environnement, ou encore quels sont les éléments qui incitent à voir en les forêts communautaires un cadre plus favorable à la protection de l'environnement. Fort de cette préoccupation de caractère naturel notre réflexion va être conduite suite à la question centrale de savoir: quels sont à proprement parler les éléments qui garantissent juridiquement la protection de l'environnement dans les forêts communautaires au Cameroun? En d'autres termes quels sont les points de droit qui expriment la prise en compte de l'impératif de protection de l'environnement dans la législation camerounaise applicables aux forêts communautaires? Ou encore, quels sont les aspects du régime juridique des forêts communautaires qui rendent compte de la gestion durable de l'environnement au Cameroun?

L'évolution vers une meilleure compréhension nous permettra de constater d'une part que le montage juridique qui gouverne l'attribution et l'exploitation des forêts communautaires au Cameroun témoignent d'une prise en compte certaine du souci de protection de l'environnement (Ière Partie), d'autre part que les nombreuses insuffisances juridiques de même que des faiblesses observées dans la pratique en font le témoignage d'une efficacité plutôt relative (IIème partie).

* ¹ C'est-à-dire qui tient compte des facteurs de plusieurs ordres notamment écologiques, économiques, politiques, humains, sociaux, moraux et spirituels.

* ² Jean-Marc Lavieille : Droit International de L'environnement, Ellipses 2è édition mise à jour Page 134

* ³ Jean-Marc Lavieille, op.cit, P.134

* ⁴ On peut citer les conventions de conservation régionale de la nature, celle de Washington de 1940 pour l'Amérique, Berne 1979 pour l'Europe, Apia 1976 pour le pacifique sud, Kuala Lumpur 1985 pour l'Asie du Sud-est, Alger, 1968 pour l'Afrique dont l'article 6 prévoit l'adoption de plans de conservation, l'utilisation et l'aménagement des forêts, la lutte contre les feux de brousse, la constitution de réserves forestières.