Les aspects juridiques de la protection de l'environnement dans les forets communautaires au Cameroun

CONCLUSION

Au terme de notre analyse, il nous est loisible de constater que la protection de l'environnement est juridiquement consacrée dans le régime camerounais des forêts communautaires, ce qui revient à dire que celui-ci n'a pas manqué de s'arrimer à cette exigence propre au nouveau contexte politique international. Le souci de préservation de l'environnement se présente d'ailleurs comme l'élément qui a guidé le montage des règles et mesures applicables dans ce champ d'activités. Les forêts communautaires qui sont gérées par les populations villageoises sont d'abord et avant tout des espaces forestiers au même titre que tous les autres, c'est bien pourquoi les obligations internationales de saine gestion réceptionnées dans l'ordre juridique interne s'appliquent sur elles.

La foresterie communautaire pour le rappeler, a été conçue pour permettre aux populations locales de lutter contre la pauvreté rurale au moyen des retombées économiques de l'exploitation forestière. La foresterie communautaire présente aussi comme intérêt de mettre en application un des principes chers au droit international de l'environnement à savoir le principe de participation car, elle offre aux populations locales la possibilité de s'impliquer activement dans les processus de gestion durable des écosystèmes forestiers.

L'étude des aspects juridiques de la protection de l'environnement dans les forêts communautaires au Cameroun nous a permis de constater que, plusieurs facettes du droit applicable expriment de façon péremptoire une prise en compté avérée du souci de maitriser l'impact de l'exploitation forestière sur l'environnement. Les règles qui rendent compte de l'intégration de données écologiques dans les forêts communautaires sont contenues de façon éparse, mais fidèle, dans l'ensemble du dispositif juridique dès l'attribution jusqu'à l'exploitation même des forêts.

S'agissant des règles d'attribution, nous avons pu observer que les conditions applicables aux communautés désireuses d'obtenir une forêt communautaire, de même les opérations préalables à effectuer dans les forêts concernées se présentent naturellement comme des prédispositions pour une gestion apte à s'inscrire dans la durabilité. Quant aux normes de gestion des forêts communautaires, l'adoption de l'exploitation artisanale comme principe de gestion, nous a donné l'occasion de déduire à une volonté législative d'amenuiser les répercussions environnementales. Dans le même ordre d'idées, les pouvoirs de contrôle et de transaction reconnus aux autorités administratives, tout comme la possibilité de saisine des autorités judiciaires par la mise en mouvement de l'action publique en cas d'infraction à la législation, se posent comme de véritables garanties pour la bonne gestion des forêts communautaires.

Par ailleurs, plusieurs faiblesses ont pu être décryptées, elles consistent essentiellement en des insuffisances dans l'élaboration du droit, ce qui a comme conséquence de rendre sa mise en oeuvre problématique. En effet, les insuffisances liées au contenu du droit, en elles même disposent de l'aptitude à entamer la potentielle efficience du système juridique de protection de l'environnement. De plus, les diverses difficultés inventoriées dans la mise en oeuvre effective du droit démontrent à suffisance que, loin d'être parfaite, la protection de l'environnement dans les forêts communautaires au Cameroun mérite d'être renforcée.

Cette mise à niveau au moyen de la révision du dispositif juridique en vigueur, devra prendre en compte tous les problèmes qui se posent de façon récurrente dans la pratique, en vue d'y apporter des solutions qui garantiraient non seulement le plein épanouissement des populations dans la gestion des forêts qui leur sont attribuées, mais aussi la protection efficace de l'environnement au moyen de méthodes participatives et concertées. L'idée se trouve confortée par le fait que, la plupart des communautés forestières ou dépendant des forêts ne vivent plus dans les conditions d'écosystèmes équilibrés qu'elles avaient réussi à maintenir pendant longtemps. La déforestation à grande échelle et la dégradation des forêts, ainsi que l'épuisement progressif des ressources et la pénurie qui en résulte, ont produit des changements dans leur mode de vie ; d'où l'intérêt de la promotion du développement durable. Celui ci s'entend d'une exploitation des ressources naturelles selon des méthodes qui permettent aux générations actuelles de satisfaire leurs besoins, sans toutefois compromettre les chances des générations futures à satisfaire les leurs.

L'évidence qui se présente donc aujourd'hui est que, contrairement au modèle industriel classique qui conduit à la destruction des forêts, la gestion communautaire lorsqu'elle est bien orientée, permet leur utilisation durable et équitable. La bonne orientation d'une foresterie communautaire veille souvent tout d'abord à ce que, les droits et les responsabilités relatifs aux ressources forestières soient clairement définis, sûrs et permanents; ensuite que les forêts soient gérées de manière adéquate pour conserver toutes leurs fonctions et enfin que les ressources forestières soient transférées dans de bonnes conditions afin d'assurer leur viabilité future^91(*).

Les principes qui régissent la protection de l'environnement ont été taillés dans le compromis, et les raisons qui justifient cette situation sont nombreuses. La première c'est que, l'espace géographique qui garanti la pérennité de la vie sur terre est unique, ce qui revient à dire que les conséquences d'une grave atteinte à l'environnement dans un état, ne peuvent être stoppées par les frontières physiques des états voisins, elles s'appliqueront à coup sur à eux; d'où l'intérêt d'une coopération certaine en vue d'un scrupuleux respect du droit de l'environnement. Le soutien réciproque qu'implique cette coopération doit pouvoir intégrer l'aide active à apporter aux pays les plus pauvres, non seulement dans la construction d'un dispositif juridique crédible et efficient, mais aussi dans la mise en oeuvre de celui-ci en vue d'atteindre les objectifs de pérennisation de la vie sur terre grâce à des conditions favorables pour le plein épanouissement de l'homme.

* ⁹¹ FODER : Foresterie communautaire, quand la forêt vaut plus que de l'argent. Article paru en décembre 2005 et consultable sur le site officiel du FODER (Forêts et Développement Rural).