CONCLUSION
C'est le lien commun de dire que les rapports sociaux ont
évolué et que le droit du travail doit donc s'adapter aux
situations nouvelles engendrées par les NTIC. C'est aussi l'occasion de
constater la mouvance de la notion de subordination dont parlait le professeur
J. E. Ray, il y a déjà une dizaine d'année28(*). Dès lors, s'il est
vrai que les NTIC ont permis une plus grande autonomie des travailleurs, il
faut noter que la subordination au sens juridique, reste la même :
les parties étant toujours liées par un contrat de travail et le
salarié devant rendre compte du travail effectué à un
supérieur hiérarchique.
Il est évident que ce dernier n'est plus physiquement
présent à chaque instant, mais il peut toujours contrôler
le télétravailleur. Ce faisant, il est tenu de respecter les
procédures d'information posées par la législation
sociale, en matière NTIC, cette dernière quasi inexistante au
Sénégal, doit être élaboré et insérer
dans le code du travail pour permettre au droit du travail de s'adopter au
capitalisme numérique.
En outre, l'étude de ce thème nous a permis de
comprendre que dans l'univers post-moderne de cette fin de siècle, le
travailleur est confronté à une perte de repères. Comme le
dit Seyries, « Nous sommes passés du dur sur au mou
flou » en effet on assiste à la fin du cadre du travail
rigide. C'est le développement du nomadisme ou de la mobilité
professionnelle dont les limites actuelles se situent sans doute plus dans les
têtes que dans les faits.
Ainsi, les évolutions technologiques aboutissent
à une mutation des méthodes de travail, une refondation de
l'enseignement qui doit correspondre à l'extrême rapidité
avec laquelle évoluent les nouvelles technologies et les demandes des
entreprises de la nouvelle économie et sera d'une grande utilité
pour les pays en développement dont les ressources sont rares et les
besoins immenses.
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
4
LISTE DES SIGLES
6
INTRODUCTION
7
PREMIERE PARTIE
11
RELATIONS INDIVIDUELLES ET
11
NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
11
ET DE LA COMMUNICATION (NTIC)
11
Section I - la situation juridique du
télétravail leur
12
Parag.1 - Le lien de subordination à
l'épreuve des NTIC : fragilisation ou
renforcement ?
13
A - Les raisons du recours au
télétravail par l'employeur
13
B - Les raisons du recours au
télétravail par le salarié
13
Parag. 2 - Le choix du statut applicable au
télétravail leur : du travail salarié au travail
indépendant
14
Section II - Le pouvoir de direction face
aux droits des salariés : des tentatives
liberticides ?
16
Parag. 1 - La cybersurveillance des
salariés : une atteinte au droit au respect de la vie
privée ?
17
Parag. II - Les questions juridiques
liées au courrier internet au bureau
20
CHAPITRE II - LE TEMPS DE TRAVAIL A
L'EPREUVE DES NTIC
23
Section I - L'incidence des NTIC sur le
durée effective de travail
23
Parag.1 - Peut-on encore mesurer le temps
de travail dans le secteur tertiaire ?
23
Parag. 2 - La question des heures
supplémentaires effectuées par le télétravail
leur
26
Section II - Les incidents dans la
durée de travail à l'ère des NTIC
27
Parag. 1 - La question de la
responsabilité du télétravailleur dans l'accomplissement
de son obligation
27
Parag. 2 - NTIC, Santé et
sécurité au travail
29
A - La nécessité des
règles face à la cyber-dépendance
29
B - Les règles relatives au travail
sur écran.
30
DEUXIEME PARTIE
31
NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
31
ET DE LA COMMUNICATION (NTIC)
31
ET
31
RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL
31
CHAPITRE I - NTIC ET DROIT
SYNDICAL
32
Section I - Les NTIC : Une
exceptionnelle opportunité pour les syndicats
32
Section I - Les NTIC : Une
exceptionnelle opportunité pour les syndicats
32
Parag.1 -Les NTIC : un outil
d'interconnexion des travailleurs nomades
33
Parag. 2 - Le comblement de la fracture
générationnelle et numérique au sein des syndicats par les
NTIC
33
Section II - Liberté syndicale et
utilisation des NTIC
34
Parag.1 - La surveillance éventuelle
des auteurs des connexions
34
Parag.2 - Surveillance éventuelle du
contenu du courriel syndical
35
CHAPITRE II - LE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE
FACE AUX NTIC
37
Section 1 - La nécessité
d'une reconfiguration des entreprises
38
Parag.1 - La capitalisation du savoir
par le knowledge management
38
Parag.2 - La fin des
hiérarchies
40
A - Suppression du niveau
hiérarchique
40
B - Certains emplois
menacés
41
Section II - Une plus grande
flexibilité du travail
41
Parag.1 - La multiplication des lieux de
travail : le nomadisme
41
A - Le bureau virtuel et ses
conséquences sur les travailleurs
42
B - Un risque de déconnexion de
l'entreprise
42
Parag.2 - Un nécessaire changement
des mentalités
43
A - Instaurer un climat de
confiance
43
B - Une vie professionnelle plus
incertaine
44
C - Libérer les capacités
d'innovation et de création
44
CONCLUSION
46
BIBLOGRAPHIE
50
Ouvrages
50
Doctrine
51
* 28 RAY J. E., «Nouvelles
techniques et nouvelles formes de subordination», Dr. Soc., mars 1992, p.
525.
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