Portée et limite des mécanismes juridiques sur la relance de l'agriculture en droit positif congolais. Etude menée dans la Province orientale de la RDC

• INTRODUCTION
  
  • 0.1. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 0.2. PROBLEMATIQUE
    
  • 0.3. HYPOTHESES
    
  • 0.4. OBJECTIFS ET INTERETTS
    
  • 0.5. METHODOLOGIE
    
  • 0.6. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
  • 0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • SECTION I : CLARAFICATIONS THEORIQUES
    
    • I.1. AGRICULTURE
      
    • I.2 RELANCE
      
    • I.3 CRISE ALIMENTAIRE
      
  • SECTION II. DE LA RELANCE AGRICOLE
    
    • §1 Assurer l'autonomie à l'agriculture
      
  • PRINCIPE ET CONSEQUENCE DE LA DOMANIALITE DE TERRE RURALE
    
    • §2 Mesures de performances de l'agriculture
      
• EXPLOITATION AGRICOLE ARTISANALE OU TRADITIONNELLE
  
• CHAPITRE DEUXIEME : PORTEE ET LIMITE DES MECANISMES DE LA RELANCE DE L'AGRICULTURE
  
  • SECTION I : INCIDENCES DE L'AGICULTURE SUR LES FORETS DE LA PROVINCE ORIENTALE
    
    • §1. Agriculture itinérante sur brûlis
      
    • §2. Code forestier frein au développement agricole
      
      
    • §3. Cadre juridique des forêts
      
    • §4. Contrainte du code forestier sur l'agriculture
      
  • SECTION II: DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET LE FINANCEMENT AGRICOLE
    
    • §1. D'ORDRE TECHNIQUE
      
    • §2. D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER
      
    • §3. ORDRE SOCIAL :
      
    • §4. ORDRE INSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF
      
    • §1. CREDIT AGRICOLE
      
    • §2. PRET AGRICOLE
      
• CONCLUSION
  
• TABLE DES MATIERES