Portée et limite des mécanismes juridiques sur la relance de l'agriculture en droit positif congolais. Etude menée dans la Province orientale de la RDC

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES

SECTION I : CLARAFICATIONS THEORIQUES

L'idée la clarification théorique est un apanage pour un chercheur, une nécessité de pouvoir rendre au clair certains concepts afin de lui permettre de progresser. L'utilisation des concepts suscite le besoin de la définition, c'est-à-dire le besoin de délimiter leur contenu exact surtout corrélativement au travail que l'on veut mener.

I.1. AGRICULTURE

Josette Rey-DEBOVE, définit l'agriculture comme un ensemble des travaux transformant le milieu naturel pour la production des végétaux et animaux utiles pour l'homme. Le terme rural, quant à lui, concerne la vie dans la campagne.^7(*)

Pour sa part, Jean MEGRET, dans son ouvrage «  le droit rural » ;écrit que l'agriculture n'est qu'une profession, de pratiquer la culture ou l'élevage ; ce qui distingue du paysannat qui est la manière de vivre d'une certaine façon sous l'exercice d'une profession pour la vie.^8(*)

L'agriculture est une activité économique ayant pour objet les végétaux et les animaux utiles à l'homme et en particulier ceux qui sont destinés à l'alimentation. Elle est également définie comme une science de produire par le travail des sols de matières vivantes végétales destinés à l'alimentation humaine, à la nourriture des animaux domestiques, à l'approvisionnement de certaines industries.

En économie politique, l'agriculture est définie comme le secteur d'activité dont la fonction est de produire un revenu financier à partir d'exploitation de la terre(culture) de la forêt, de la mer, des lacs et des rivières(pêches) ; de l'animal de ferme(élevage) et de l'animal sauvage(chasse).

Le nouveau code agricole désigne les activités économiques et le secteur agricole comme suit : l'agriculture, de la pêche, l'élevage, la pisciculture, l'aquaculture, l'apiculture, l'agropastorale, la transformation, le transport, le commerce de produits agricoles, ainsi que leurs fonctions sociales et environnementales.

Et d'après le dictionnaire Robert, la «  culture du sol est de manière générale, l'ensemble des travaux transformant le milieu naturel pour la production de végétaux et des animaux utiles à l'homme^9(*) ».

I.2 RELANCE

La relance est l'action de donner un nouvel élan, essor de façon distincte. La relance des activités agricoles est une politique visant à encourager l'activité économique dans le secteur agricole, dont l'objet l'objectif principal est de la pauvreté et la crise alimentaire.^10(*)

Relancer une activité agricole, c'est donc promouvoir, moderniser, pour obtenir un bon rendement. C'est l'action de donner une nouvelle activité, une nouvelle vigueur à l'agriculture laquelle permettra l'autosuffisance alimentaire. Et dans le cas de figure, le gouvernement entend créer par la relance du secteur agricole, des richesses en milieu rural par une agriculture compétitive reposant sur la promotion des petites et moyennes entreprises agricoles, d'élevages et de pêches animées par des professionnels.

* ⁷ REY-DEBOVE,J, l'agriculture paysanne, Gallimard, Paris 1940

* ⁸ MEGRET,J, le droit rural, PUZ, DAMASS, 1888.

* ⁹ Petit Robert(1994)

* ¹⁰ Petit Larousse (1985)