Portée et limite des mécanismes juridiques sur la relance de l'agriculture en droit positif congolais. Etude menée dans la Province orientale de la RDC

INTRODUCTION

0.1. ETAT DE LA QUESTION

Au terme de notre premier cycle en droit, il nous est une exigence de mener une telle étude qui s'inscrit dans le cadre d'une recherche scientifique, sur la relance de l'agriculture en droit positif congolais. L'étude que nous avons mené porte sur la portée et limite des mécanismes juridiques sur la relance de l'agriculture en droit positif congolais.

Plusieurs chercheurs ont pu mener une telle démarche et ont abouti à des résultats avérés. Parmi ces chercheurs ; nous citons : d'une part KHEBOLO KONDE Albert^1(*) qui dans son étude sur « le programme de la relance de l'agriculture dans la Province orientale », aboutit aux résultats selon lesquels, l'Etat doit disposer des moyens matériels et financiers pour le secteur agricole et aussi vulgariser une loi cadre dans ce secteur »

D'autre part, ASAMBI EKANDA Gaston^2(*) dont l'étude a porté sur « les défis de la relance agricole, cas de territoire d'OPALA. », est parvenu aux résultats selon lesquels, l'impraticabilité de route Kisangani-Opala y compris l'insécurité qui règne sont bel et bien à la base de toutes ces situations (crise alimentaire). Il ajoute que l'Etat doit réhabiliter les infrastructures routières et garantir la paix et la sécurité sociale dans toute l'étendue du territoire national.

Dans le même ordre d'idée, BITITWA Vincent^3(*) dans son étude sur « la contribution de l'agriculture paysanne au développement communautaire, cas de la collectivité secteur de TURUBU », suggère que les paysans doivent fournir un effort considérable qui doit assurer l'avenir de leurs enfants et le Gouvernement doit s'occuper à désenclaver les milieux en finançant l'agriculture, l'aménagement des routes de TURUBU considérées comme celles de dessertes agricoles.

Contrairement aux travaux de nos prédécesseurs, le nôtre se démarque par le fait qu'il examine la portée et la limite des mécanismes juridiques de la relance de l'agriculture en droit positif congolais.

0.2. PROBLEMATIQUE

La République Démocratique du Congo est un vaste pays à vocation agricole avec une population dont la majorité vit en milieu rural et dépend essentiellement de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche. Elle était jadis active dans l'exploitation des produits agricoles.

En dépit de ses grandes étendues des terres arables, de son important réseau hydrographique, de la diversité de climats, de son potentiel halieutique et d'élevage considérable, la RDC se classe maintenant parmi les pays déficitaires en matière agricole.^4(*)

En sus, le secteur agricole connait actuellement une faiblesse de productivités entraînant l'insécurité alimentaire, l'augmentation des importations des produits de rente. En dépit des conditions naturelles favorables, le secteur agricole est réduit quelques années à des activités de subsistance. Environ 97% des terres arables bénéficient d'une saison culturale de plus de 8 mois dans l'année.

Et le pays dispose d'environ 135 millions d'hectares des terres agricoles soit 34%du territoire dont 10% seulement sont mises en valeur. Il en résulte que 16 millions des personnes souffrent de la faim. La FAO estime que près de 73% de la population congolaise vit dans l'insécurité alimentaire. Les exploitants agricoles ne présentent qu'environ 10% du PIB actuellement, contre 40% en 1960.

Depuis une vingtaine d'années, le secteur est confronté aux difficultés de plusieurs ordres, notamment l'accès au marché, l'évacuation des produits, la conservation, la production des semences de qualité. Ceci n'a pas permis à ce secteur de contribuer efficacement à la croissance économique. De même on notera à la même période une perte de la main d'oeuvre agricole suite aux conflits et aux maladies endémiques.^5(*)

D'où la nécessité, pour nous, d'intervenir dans ce secteur pour donner la portée et limite des mécanismes juridiques pouvant réguler le secteur agricole pour un Congo émergeant.

De ce qui précède, notre préoccupation majeure tourne au tour des questions suivantes :

Ø Les terres d'appartenance collective en milieu rural ne constituent-elles pas un frein au développement de l'agriculture quant à leur mode de gestion ?

Ø Le code forestier ne constitue-t-il un frein au développement agricole ?

Ø Dans le cadre de la planification indicative, quelle attitude devrait prendre le gouvernement congolais pour redynamiser les activités agricoles ?

* ¹ KHEBOLO KONDE, AL, les préalables aux programmes,TFC inédit, FD, UNIKIS, 2006-2007.

* ² ASAMBI EKANDA,G , les défis de la relance ,TFC inédit IFA YAGAMBI 2007-2008

* ³ KIENIA BITITWA V, contribution de l'agriculture,Mémoire inédit IFA YANGAMBI, 1999

* ⁴ G/7670 rdc-loi-portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.

* ⁵DSRP. RDC (1) pdf-adobe reader-Juliet 2006, page 34.