Portée et limite des mécanismes juridiques sur la relance de l'agriculture en droit positif congolais. Etude menée dans la Province orientale de la RDC

PRINCIPE ET CONSEQUENCE DE LA DOMANIALITE DE TERRE RURALE

§ Principe

Ces terres sont, suivant les prescrits de l'article 386 de la loi foncière celles que les communautés habitent, cultivent ou exploitent d'une manière quelconque soit industriellement soit collectivement conformément aux coutumes et usages locaux

§ Conséquences

Les terres que les communautés locales habitent, cultivent ou exploitent de manière quelconque qui jusqu'à lors étaient la mouvance de coutume, sont devenues des terres du domaine de l'Etat. C'est à ce régime que la loi foncière a mis fin ; l'Etat est devenu le seul et nouveau maître de toutes les terres sans exception.

Il peut, dans ce cadre, proposer la reprise de ces terres par l'Etat pour cause d'absence ou d'insuffisance de mise en valeur prévue par la loi et par la constitution. Si cela est nécessaire, les terres reprises pourront être attribuées aux communautés locales qui en auront besoin.

B. ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

Une bonne politique agricole ne peut être exécutée avec beaucoup du succès que si un certain nombre de préliminaires sont réunis : il s'agit, en plus des aspects de l'éducation, de formation et de la recherche ; de la volonté politique des dirigeants se traduisent par les mesures concrètes ayant un impact sur la production et sur le revenu de la population agricole, une stabilité des institutions du fait que le programme agricole mérite un temps plus au moins long pour mesurer son efficacité.^14(*)

Ainsi, la politique agricole poursuit trois objectifs, à savoir :

1. L'autosuffisance ou la sécurité alimentaire,

2. Le relèvement du niveau des ménages,

3. Et le soutien à la croissance économique.

ü L'autosuffisance ou la sécurité alimentaire

Le gouvernement congolais doit se préoccuper de l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires, une vie normale et une santé solide. Cela n'est possible que si l'alimentation est non seulement suffisante, mais équilibrée pour toute sa population. Si dans un premier temps tous les gouvernements des pays d'Afrique adoptent l'autosuffisance alimentaire comme stratégie prioritaire dans le cadre de leurs plans nationaux de développement, le concept de sécurité alimentaire, lancé au début des années 1980 par des organisations internationales comme la FAO et la Banque mondiale, prendra le dessus au cours de deux dernières décennies.

La sécurité alimentaire comporte trois composantes qui sont : la disponibilité des approvisionnements, la stabilité des approvisionnements et l'accès denrées alimentaires.

1. La disponibilité des approvisionnements n'est rien d'autre que l'offre alimentaire parvenant de la production alimentaire, des importations

2. La stabilité des approvisionnements peut être menacée par des facteurs tels que l'infrastructure de stockage et de transport, évolution de la production intérieure.

3. L'accès aux denrées alimentaires ne peut être envisagé qui si chaque individu a ; un revenu qui lui permet d'acheter les biens offerts sur le marché.

La réalisation de l'autosuffisance alimentaire ou de la sécurité alimentaire permet aux pays qui y parviennent de poursuivre également objectif social dans la mesure où les consommations et en particulier les couches les plus vulnérables peuvent approvisionner en denrées alimentaires disponibles au coût le moindre possible.

Le relèvementdu niveau du revenu s'obtient à partir de la croissance de la productivité du travail agricole. La main d'oeuvre constitue le principal facteur limitant le système de production agricole et la politique agricole doit viser l'amélioration de sa productivité.

ü Le soutien à la consommation économique

La modernisation et la commercialisation de l'agriculture qui améliorent de façon sensible et radicale, la productivité agricole constituant le gage de la réussite de cette phase. Ceci est important dans la mesure où l'industrie ne peut en elle seule déclencher l'industrialisation de l'ensemble du pays. Il faut un temps à l'industrie pour atteindre le seuil de développement et de compétitivité.

L'augmentation de la productivité agricole, à travers l'accroissement de la production alimentaire notamment permet au secteur industriel de trouver les ressources humaines et financières indispensables au financement de ce développement.

Ainsi elle permet aux entreprises industrielles de réaliser les profits taxables (impôt) d'occuper plus de la main d'oeuvre (diminution de taux de chômage) de livrer les produits à la population locale et de participer ainsi au développement du milieu.

§2 Mesures de performances de l'agriculture

Elles sont de plusieurs ordres : la mise en valeur de sol par le drainage, l'irrigation, l'agroforesterie et la lutte contre l'antiérosives, l'octroi de crédits de développement, la reforment agraire et le contrôle des importations alimentaires.

Le rôle de pole de développement du secteur rural est sévèrement handicapé par le conflit qui a eu comme conséquence l'abandon de l'exploitation agricole, de déplacements massifs de populations dus à l'insécurité permanente. De plus, la productivité en a souffert à cause de la détérioration avancée des terres en l'absence de l'écosystème aggrava ainsi la sécurité alimentaire.

De ceci donc, la nécessité pour nous est de parvenir à une performance afin de répondre aux grands objectifs fixés notamment atteindre un seuil de sécurité alimentaire. Et comme mesure il est de droit d'introduire et de vulgariser des semencessélectionnées adaptées aux différentes zones agro écologiques, promouvoir la production des semences améliorées par les producteurs leur organisation, et le privé ; appuyer par la production des outils de production, proposer des itinéraires techniques et intensifs appropriables par les producteurs ; poursuivre l'introduction, l'évaluation et la diffusion des variétés performantes des tubercules et plantes à racine et tubercule, créer les conditions de relance de la filière, développer un mécanisme adéquatd'approvisionnement en intrants ; favoriser la mise en place d'infrastructures de stockage^15(*).

Il est à relever que ces opérations prennent du temps mais permettent aux exploitants d'accroitre de façon sensible leur productivité et donc la rentabilité des exploitations.

* ¹⁴ VERSHAVE.F, politique agricole, les arènes paris 2001, pg 23

* ¹⁵Ministère de l'agriculture et d'élevage, programme national pour la sécurité alimentaire première phase : 2008-2012.p.5