Portée et limite des mécanismes juridiques sur la relance de l'agriculture en droit positif congolais. Etude menée dans la Province orientale de la RDC

EXPLOITATION AGRICOLE ARTISANALE OU TRADITIONNELLE

En dehors des concessions agricoles ou pastorales, des communautés locales ou villageoises exploitent la terre selon le mode de culture ancestrale par la construction d'habitation en matériau non durable et par l'agriculture itinérante sur brûlis. Cette agriculture se caractérise par la pratique des jachères et de la rotation traditionnelle, l'usage du feu après le défrichement et l'abattage des arbres. Dès que le sol devient pauvre pour la production des denrées alimentaires, le village se déplace pour continuer la vie ailleurs.

La durée de la jachère est fonction de la fertilité naturelle du sol et de la démographie. Ainsi là où la population est dense le cycle de jachère se raccourcit et permet une mobilisation très rapide de sols et une contrepartie, le sol s'appauvrit encor très rapidement.

En effet, la politique coloniale d'octroi de concessions des terres rurales et le taux de nationalité dans les communautés locales étaient en plus quelques uns des facteurs qui ont obligé le pouvoir colonial a arrêté « ce nomadisme agricole » ; en instaurant au Congo une Agro foncière appelée « le paysannat ». Cette politique poursuivait en fait plusieurs objectifs à savoir : économique, administratif et judiciaire.

Et ce genre de culture pourrait-elle être adapté la Province Orientale ? la réponse est bien évidemment non par le fait même que ce genre de culture n'arrive plus à répondre aux besoin de la population, car bien même, après une forte évaluation par le cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire, la Province Orientale est classée dans la Zone rouge qui nécessite une intervention urgente pour éviter la malnutrition grave, l'inanition et la perte irréversible des avoirs en améliorant l'accent et les disponibilités alimentaires, et les autres besoins essentiels à des normes minimales^16(*).

De ce motif, l'exploitation de seuil de référence du cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire, rend l'adoption par la Province Orientale de l'exploitation agricole traditionnelle.

2.1. EXPLOITATION MODERNE

La systématisation de l'exploitation moderne de l'agriculture en RDC et particulièrement en PROVINCE ORIENTALE, demeure un soubassement prépondérant pour faire sortir la Province dans un gouffre déjà alarmant.

La PO comporte de vaste étendue de terres arables inexploitées, qui nécessite une relance agricole effective visant une promotion telle que énumérée précédemment.

Nous devons savoir que l'exploitation moderne et l'ensemble de l'organisation par l'homme de la mise en valeur d'un sol à vocation agricole avec l'aide d'un matériel et éventuellement d'un cheptel vif en vue de la production orientée de la récolte et bien de consommation. Cette organisation revêt le caractère d'une entreprise au même titre d'une entreprise commerciale ou industrielle.

L'idée d'une exploitation moderne, fait marquer la présence des machines de hautes technologies qui sont dûment spécifié pour une exploitation agricole moderne. En tenant compte de la qualité de nos forêts en PO les machines qui seront les bienvenues sont les bulldozers capables de dévaster des grandes étendues pour l'exploitation moderne agricole.

Outre cela la question de l'exploitation moderne dénote également d'une certaine procédure d'occupation de terrescultivables, devant les problèmes de développements économiques dans le secteur agricole. Déjàle pouvoir colonial a su trouver une solution qui cadrait bien avec l'idéologie de la colonisation : occuper les terres dans le but de promouvoir l'exploitation, et satisfaire les besoins de consommations intérieures. Pour la mise en valeur du sol, il fallait faire un choix d'hommes et créer de fond d'aide à l'agriculture.

Le droit de propriété, tel qu'il est défini par l'article 14 du code civil des biens, ne semblaient cadrer avec les objectifs de la colonisation que moyennant certaines conditions. Il fallait non seulement une occupation juridique mais aussi effective matérialisée par une mise en valeur du sol suivant la destination fixée par le pouvoir public.

Toute concession des terres rurales est subordonnée à une enquête préalable dont le but est de constaté la nature et l'étendue de droits que des tiers pourraient avoir sur les terres demandées (article 193 les biens). De ceci donc pour une exploitation moderne en province orientale, il est utile pour nous de prendre en compte l'aspect comme étant un élément moteur afin de répondre aux différentes préoccupations auxquelles nous nous sommes buttées. Notamment le renforcement de la capacité scientifique par la formation des ingénieurs pédologues, géologues de l'exploitation agricole moderne.

Pour répondre à cette exploitation, nous devons parvenir à classer la production selon les périodes : à court terme, à moyen terme et à long terme en y déterminant chaque produit exploitable ; se serait alors une sortie totale pour la Province Orientale de la misère et de la crise alimentaire.

* ¹⁶ Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire, manuel technique version 1 ; 2008, pg 19