INTRODUCTION
0.1. ETAT DE LA QUESTION
Au terme de notre premier cycle en droit, il nous est une
exigence de mener une telle étude qui s'inscrit dans le cadre d'une
recherche scientifique, sur la relance de l'agriculture en droit positif
congolais. L'étude que nous avons mené porte sur la portée
et limite des mécanismes juridiques sur la relance de l'agriculture en
droit positif congolais.
Plusieurs chercheurs ont pu mener une telle démarche et
ont abouti à des résultats avérés. Parmi ces
chercheurs ; nous citons : d'une part KHEBOLO KONDE Albert1(*) qui dans son étude sur
« le programme de la relance de l'agriculture dans la Province
orientale », aboutit aux résultats selon lesquels, l'Etat doit
disposer des moyens matériels et financiers pour le secteur agricole et
aussi vulgariser une loi cadre dans ce secteur »
D'autre part, ASAMBI EKANDA Gaston2(*) dont l'étude a
porté sur « les défis de la relance agricole, cas
de territoire d'OPALA. », est parvenu aux résultats selon
lesquels, l'impraticabilité de route Kisangani-Opala y compris
l'insécurité qui règne sont bel et bien à la base
de toutes ces situations (crise alimentaire). Il ajoute que l'Etat doit
réhabiliter les infrastructures routières et garantir la paix et
la sécurité sociale dans toute l'étendue du territoire
national.
Dans le même ordre d'idée, BITITWA
Vincent3(*) dans son
étude sur « la contribution de l'agriculture paysanne au
développement communautaire, cas de la collectivité secteur de
TURUBU », suggère que les paysans doivent fournir un effort
considérable qui doit assurer l'avenir de leurs enfants et le
Gouvernement doit s'occuper à désenclaver les milieux en
finançant l'agriculture, l'aménagement des routes de TURUBU
considérées comme celles de dessertes agricoles.
Contrairement aux travaux de nos prédécesseurs,
le nôtre se démarque par le fait qu'il examine la portée et
la limite des mécanismes juridiques de la relance de l'agriculture en
droit positif congolais.
0.2. PROBLEMATIQUE
La République Démocratique du Congo est un vaste
pays à vocation agricole avec une population dont la majorité vit
en milieu rural et dépend essentiellement de l'agriculture, de
l'élevage et de la pêche. Elle était jadis active dans
l'exploitation des produits agricoles.
En dépit de ses grandes étendues des terres
arables, de son important réseau hydrographique, de la diversité
de climats, de son potentiel halieutique et d'élevage
considérable, la RDC se classe maintenant parmi les pays
déficitaires en matière agricole.4(*)
En sus, le secteur agricole connait actuellement une
faiblesse de productivités entraînant l'insécurité
alimentaire, l'augmentation des importations des produits de rente. En
dépit des conditions naturelles favorables, le secteur agricole est
réduit quelques années à des activités de
subsistance. Environ 97% des terres arables bénéficient d'une
saison culturale de plus de 8 mois dans l'année.
Et le pays dispose d'environ 135 millions d'hectares des
terres agricoles soit 34%du territoire dont 10% seulement sont mises en valeur.
Il en résulte que 16 millions des personnes souffrent de la faim. La
FAO estime que près de 73% de la population congolaise vit dans
l'insécurité alimentaire. Les exploitants agricoles ne
présentent qu'environ 10% du PIB actuellement, contre 40% en 1960.
Depuis une vingtaine d'années, le secteur est
confronté aux difficultés de plusieurs ordres, notamment
l'accès au marché, l'évacuation des produits, la
conservation, la production des semences de qualité. Ceci n'a pas
permis à ce secteur de contribuer efficacement à la croissance
économique. De même on notera à la même
période une perte de la main d'oeuvre agricole suite aux conflits et
aux maladies endémiques.5(*)
D'où la nécessité, pour nous,
d'intervenir dans ce secteur pour donner la portée et limite des
mécanismes juridiques pouvant réguler le secteur agricole pour un
Congo émergeant.
De ce qui précède, notre préoccupation
majeure tourne au tour des questions suivantes :
Ø Les terres d'appartenance collective en milieu rural
ne constituent-elles pas un frein au développement de l'agriculture
quant à leur mode de gestion ?
Ø Le code forestier ne constitue-t-il un frein au
développement agricole ?
Ø Dans le cadre de la planification indicative, quelle
attitude devrait prendre le gouvernement congolais pour redynamiser les
activités agricoles ?
0.3. HYPOTHESES
Devant les questions ci-haut énumérées,
nous pouvons émettre les hypothèses ci-après :
Ø Le sol est une propriété exclusive et
inaliénable de l'Etat, seul ce dernier peut le concéder aux tiers
les terres d'appartenance collective qui constituent un frein au
développement dans le sens où une seule personne occupe une
grande superficie de la terre et laisser les autres se repartir le reste, en
plus cette terre peut faire l'objet des conflits qui peuvent aboutir à
la cessation ou la suspension des travaux agricoles ou la destruction
méchante des plantes ou des animaux, de déplacement de
limites
Ø Le code forestier constituerait un frein au
développement agricole sur deux plans : celui à l'obtention
préalable de permis de déboisement et l'autre au paiement de la
taxe.
Ø Le gouvernement congolais devrait accorder les
avantages incitatifs à la population de la province orientale en leur
offrant des subventions pour le financement des projets agricoles, achat des
matériels et semences agricoles, des prêts et crédits
agricoles pour le paiement du personnel utilisé en leur facilitant de
créer les coopératives afin de participer au développement
de celle-ci.
0.4. OBJECTIFS ET
INTERETTS
Nos objectifs dans cette étude, nous amènent
à démontrer la possibilité de relancer le secteur agricole
en tenant compte de points suivants :
v Stimuler la production agricole par l'instauration d'un
régime douanier et fiscale particulier dans le but d'atteindre, entre
autre, l'autosuffisance alimentaire ;
v Relancer les exploitations des produits agricoles afin de
générer des ressources importantes pour les
investissements ;
v Promouvoir l'industrie locale de transformation de produits
agricoles ;
v Impliquer la Province, l'entité territoriale
décentralisée et l'exploitant agricole dans la mise en oeuvre de
développement agricole ;
v Justifier la place de l'agriculture dans la lutte contre la
sous
Alimentation.
Ce travail revêt un double
intérêt :théorique et pratique.
1. théorique
Ce travail constitue un cadre de référence pour
tout chercheur qui voudra bien en emboiter le pas dans le même sens et un
apport dans la recherche des mécanismes susceptible de relancer
l'agriculture ainsi que la lutte contre la crise alimentaire qui secoue le
monde.
2. Pratique
Les résultats de notre recherche pourront servir
d'une interpellation pour tout investisseur agricole, aux opérateurs
économiques, aux organismes non gouvernementaux et aux pays pour
promouvoir le secteur agricole à la population de s'auto suffire pour
lutter contre la crise alimentaire.
0.5. METHODOLOGIE
La méthode a été définie
par M GRAWITZ6(*) comme
l'ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline
cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les
démontre et les vérifie.
De notre part, elle est la voie, le chemin, la démarche
suivie par le chercheur pour atteindre son objectif et de découvrir la
vérité. Pour vérifier nos hypothèses et parvenir
aux objectifs auxquels nous nous sommes assignés, la méthode
juridique nous a permis d'examiner la loi cadre, loinuméro 11/022 du
24Decembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture,
le code agricole et forestier qui nous permettront d'analyser avec pertinence
la portée et limite des mécanismes juridiques de la relance de
l'agriculture en droit positif congolais. La technique documentaire nous a
permis de récolter les données relatives à notre travail
avec l'appui de l'internet...
0.6. DELIMITATION DU
TRAVAIL
Sur le plan spatial, le choix de la ville de KISANGANI est
motivé par la présence de programme de relance des
activités agricoles installé en Province Orientale et par le fait
que c'est la ville où il nous est favorable de récolter les
données.
Sur le plan temporel, cette étude couvre la
période de 2009 à 2012, période pendant laquelle, la
Province Orientale a lancé un programme dénommé
« la révolution verte de la Province
Orientale ».
0.7. SUBDIVISION DU
TRAVAIL
Outre l'introduction et la conclusion, notre travail
comportera deux chapitres : la première porte sur les
considérations générales et le second sur la portée
et limite de mécanismes de la relance de l'agriculture.
CHAPITRE PREMIER :
CONSIDERATIONS GENERALES
SECTION I :
CLARAFICATIONS THEORIQUES
L'idée la clarification théorique est un apanage
pour un chercheur, une nécessité de pouvoir rendre au clair
certains concepts afin de lui permettre de progresser. L'utilisation des
concepts suscite le besoin de la définition, c'est-à-dire le
besoin de délimiter leur contenu exact surtout corrélativement au
travail que l'on veut mener.
I.1. AGRICULTURE
Josette Rey-DEBOVE, définit l'agriculture comme un
ensemble des travaux transformant le milieu naturel pour la production des
végétaux et animaux utiles pour l'homme. Le terme rural, quant
à lui, concerne la vie dans la campagne.7(*)
Pour sa part, Jean MEGRET, dans son ouvrage «
le droit rural » ;écrit que l'agriculture n'est qu'une
profession, de pratiquer la culture ou l'élevage ; ce qui distingue
du paysannat qui est la manière de vivre d'une certaine façon
sous l'exercice d'une profession pour la vie.8(*)
L'agriculture est une activité économique ayant
pour objet les végétaux et les animaux utiles à l'homme et
en particulier ceux qui sont destinés à l'alimentation. Elle est
également définie comme une science de produire par le travail
des sols de matières vivantes végétales destinés
à l'alimentation humaine, à la nourriture des animaux
domestiques, à l'approvisionnement de certaines industries.
En économie politique, l'agriculture est définie
comme le secteur d'activité dont la fonction est de produire un revenu
financier à partir d'exploitation de la terre(culture) de la
forêt, de la mer, des lacs et des rivières(pêches) ; de
l'animal de ferme(élevage) et de l'animal sauvage(chasse).
Le nouveau code agricole désigne les activités
économiques et le secteur agricole comme suit : l'agriculture, de
la pêche, l'élevage, la pisciculture, l'aquaculture, l'apiculture,
l'agropastorale, la transformation, le transport, le commerce de produits
agricoles, ainsi que leurs fonctions sociales et environnementales.
Et d'après le dictionnaire Robert, la «
culture du sol est de manière générale, l'ensemble des
travaux transformant le milieu naturel pour la production de
végétaux et des animaux utiles à l'homme9(*) ».
I.2 RELANCE
La relance est l'action de donner un nouvel élan, essor
de façon distincte. La relance des activités agricoles est une
politique visant à encourager l'activité économique dans
le secteur agricole, dont l'objet l'objectif principal est de la
pauvreté et la crise alimentaire.10(*)
Relancer une activité agricole, c'est donc promouvoir,
moderniser, pour obtenir un bon rendement. C'est l'action de donner une
nouvelle activité, une nouvelle vigueur à l'agriculture laquelle
permettra l'autosuffisance alimentaire. Et dans le cas de figure, le
gouvernement entend créer par la relance du secteur agricole, des
richesses en milieu rural par une agriculture compétitive reposant sur
la promotion des petites et moyennes entreprises agricoles, d'élevages
et de pêches animées par des professionnels.
I.3 CRISE ALIMENTAIRE
Avant de définir la crise alimentaire, analysons
d'abord séparément les deux concepts qui la composent, à
savoir : crise et alimentaire.
§ Crise : la crise est un concept
générique utilisé dans plusieurs domaines, tels que la
médecine, la psychologie, la politique, l'économie ...
Dans tous ces domaines, elle signifie presque la même
chose : moment périlleux ou décisif, période de
désarroi, recherche pénible d'une solution, défaut,
affaiblissement chute...
Au sens économique, la crise est une rupture
d'équilibre entre la production et la consommation,
caractérisé par u effondrement des cours et de prix, des
faillites et chômages. C'est cette dernière définition qui
nous intéresse dans le cadre de cette étude.
Bref ; la crise est une rupture d'équilibre entre
l'offre et la demande de biens et services, génératrice d'un
processus dépressif de la conjoncture économique.
§ Aliment : est toute substance absorbée par
une plante ou ingérée s par un animal en vue de contribuer
à la couverture de leurs besoins nutritifs ou tout simplement toute
substance qui sert à la nutrition des êtres vivant.
La question d'alimentation étant inhérente
à la vie de l'homme, la communauté internationale fait d'elle
une de ses préoccupations majeures. La création de la FAO en 1945
par l'ONU en vue de mieux répartir les produits agricoles et de lutter
contre la faim dans le monde prouve cette volonté, qui sera
consacrée dans la déclaration universelle des droits de l'homme
à son article 25 en ces termes « toute personne a droit
à un niveau de vie suffisant pour assurer la santé, son bien
être et ceux de sa famille, notamment pour les services sociaux
nécessaires ».
Ce problème d'alimentation est aussi repris dans la
constitution de la RDC du 18 février 2006 à son article 47 en ces
termes « le droit à la santé et à la
sécurité alimentaire est garantie. La loi fixe des principes
fondamentaux et les règles d'organisation de la santé publique et
de la sécurité alimentaire ».
SECTION II. DE LA RELANCE
AGRICOLE
§1 Assurer l'autonomie
à l'agriculture
La relance de l'agriculture ne peut être comprise que
lorsqu'elle assure l'autonomie dans le monde agricole, cette liberté
d'action agricole considérée comme l'accroissement de la
productivité agricole permissive d'une amélioration de la
compétitive du secteur, garantit la durabilité et la
pérennité des actions à entreprendre pour l'agriculteur,
enfin pour permettre à ce dernier de jouir de toute sa production, il
doit exploiter son propre fond que de partager le résultat de son
travail avec le bailleur.
A. La
concession
Contrairement aux terres urbaines qui font l'objet de
lotissement, les terres rurales quant à elles font l'objet d'une
enquêtedes terres vacantes, qui consiste pour l'administration de faire
des renseignements sur la superficie indiquée par le requérant
pour la non exploitation par la population locale, l'accord entre le
requérant et cette population est tenu pour vérifier s'il n'y a
pas d'autres titres délivrés sur la même superficie.
Aux termes de la loi foncière, la concession est le
contrat par lequel l'Etat reconnaît à une collectivité,
à une personne physique ou à une personne morale du droit
privé ou public, un droit de jouissance sur un fond aux conditions et
modalités prévues. Les concessions sont consenties à titre
gratuit ou onéreux.11(*)
Pour obtenir l'acceptation de l'Etat dans la conclusion d'un
contrat de concession, il faut avoir exécuté correctement les
obligations résultant du contrat de location ou du contrat d'occupation
provisoire conclu initialement. Ces derniers contrats ne sont conclus que suite
à une demande de terres régulièrement formuée et il
a été constaté que la portion de terre voulue, est
quittée de droit de tiers.
Par conséquent, on étudiera les
opérations de lotissement pour les terres urbaines et d'enquête de
terres vacantes en ce qui concerne les terres rurales et conclusions de contrat
de concession.
v Le lotissement
Le législateur congolais a fait du lotissement une
opération indispensable à l'obtention d'une concession rurale,
article 63, 66,191 et 192 de la loi Foncière.
Le lotissement est ainsi l'opération qui aboutit
à la création d'un immeuble à concéder. Pour
caractériser la réalisation d'un lotissement, il faut donc
comparer la situation de terres avant et après l'opération.
Là où il avait un seul terrement c'est-à-dire un terrain
d'un seul tenant appartenant d'un bout à l'autre à une même
utilisation directe ; il y aura désormais plusieurs parcelles et un
titulaire d'un droit de jouissance.12(*)
Par contrat validé par arrêté du
commissaire d'Etat ayant les affaires foncières dans ses attributions
pour les blocs de terres rurales de plus de deux cents hectares
n'excédant pas mille hectares mais n'excédant pas cinquante
hectares.13(*)
Par contrat signé par le commissaire de région
pour les blocs de terres rurales égaux ou inférieurs à dix
hectares. Pour les blocs de terres rurales de moins de cinquante ares, le
commissaire de région peut déléguer ses pouvoirs au
conservateur de titres immobilier.
PRINCIPE ET CONSEQUENCE DE
LA DOMANIALITE DE TERRE RURALE
§ Principe
Ces terres sont, suivant les prescrits de l'article 386 de la
loi foncière celles que les communautés habitent, cultivent ou
exploitent d'une manière quelconque soit industriellement soit
collectivement conformément aux coutumes et usages locaux
§ Conséquences
Les terres que les communautés locales habitent,
cultivent ou exploitent de manière quelconque qui jusqu'à lors
étaient la mouvance de coutume, sont devenues des terres du domaine de
l'Etat. C'est à ce régime que la loi foncière a mis
fin ; l'Etat est devenu le seul et nouveau maître de toutes les
terres sans exception.
Il peut, dans ce cadre, proposer la reprise de ces terres par
l'Etat pour cause d'absence ou d'insuffisance de mise en valeur prévue
par la loi et par la constitution. Si cela est nécessaire, les terres
reprises pourront être attribuées aux communautés locales
qui en auront besoin.
B. ROLE DES POUVOIRS
PUBLICS
Une bonne politique agricole ne peut être
exécutée avec beaucoup du succès que si un certain nombre
de préliminaires sont réunis : il s'agit, en plus des
aspects de l'éducation, de formation et de la recherche ; de la
volonté politique des dirigeants se traduisent par les mesures
concrètes ayant un impact sur la production et sur le revenu de la
population agricole, une stabilité des institutions du fait que le
programme agricole mérite un temps plus au moins long pour mesurer son
efficacité.14(*)
Ainsi, la politique agricole poursuit trois objectifs,
à savoir :
1. L'autosuffisance ou la sécurité
alimentaire,
2. Le relèvement du niveau des ménages,
3. Et le soutien à la croissance économique.
ü L'autosuffisance ou la
sécurité alimentaire
Le gouvernement congolais doit se préoccuper de
l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires, une vie
normale et une santé solide. Cela n'est possible que si l'alimentation
est non seulement suffisante, mais équilibrée pour toute sa
population. Si dans un premier temps tous les gouvernements des pays d'Afrique
adoptent l'autosuffisance alimentaire comme stratégie prioritaire dans
le cadre de leurs plans nationaux de développement, le concept de
sécurité alimentaire, lancé au début des
années 1980 par des organisations internationales comme la FAO et la
Banque mondiale, prendra le dessus au cours de deux dernières
décennies.
La sécurité alimentaire comporte trois
composantes qui sont : la disponibilité des approvisionnements, la
stabilité des approvisionnements et l'accès denrées
alimentaires.
1. La disponibilité des approvisionnements n'est rien
d'autre que l'offre alimentaire parvenant de la production alimentaire, des
importations
2. La stabilité des approvisionnements peut être
menacée par des facteurs tels que l'infrastructure de stockage et de
transport, évolution de la production intérieure.
3. L'accès aux denrées alimentaires ne peut
être envisagé qui si chaque individu a ; un revenu qui lui
permet d'acheter les biens offerts sur le marché.
La réalisation de l'autosuffisance alimentaire ou de la
sécurité alimentaire permet aux pays qui y parviennent de
poursuivre également objectif social dans la mesure où les
consommations et en particulier les couches les plus vulnérables peuvent
approvisionner en denrées alimentaires disponibles au coût le
moindre possible.
Le relèvementdu niveau du revenu s'obtient à
partir de la croissance de la productivité du travail agricole. La main
d'oeuvre constitue le principal facteur limitant le système de
production agricole et la politique agricole doit viser l'amélioration
de sa productivité.
ü Le soutien à la consommation
économique
La modernisation et la commercialisation de l'agriculture qui
améliorent de façon sensible et radicale, la productivité
agricole constituant le gage de la réussite de cette phase. Ceci est
important dans la mesure où l'industrie ne peut en elle seule
déclencher l'industrialisation de l'ensemble du pays. Il faut un temps
à l'industrie pour atteindre le seuil de développement et de
compétitivité.
L'augmentation de la productivité agricole, à
travers l'accroissement de la production alimentaire notamment permet au
secteur industriel de trouver les ressources humaines et financières
indispensables au financement de ce développement.
Ainsi elle permet aux entreprises industrielles de
réaliser les profits taxables (impôt) d'occuper plus de la main
d'oeuvre (diminution de taux de chômage) de livrer les produits à
la population locale et de participer ainsi au développement du
milieu.
§2 Mesures de
performances de l'agriculture
Elles sont de plusieurs ordres : la mise en valeur de sol
par le drainage, l'irrigation, l'agroforesterie et la lutte contre
l'antiérosives, l'octroi de crédits de développement, la
reforment agraire et le contrôle des importations alimentaires.
Le rôle de pole de développement du secteur rural
est sévèrement handicapé par le conflit qui a eu comme
conséquence l'abandon de l'exploitation agricole, de déplacements
massifs de populations dus à l'insécurité permanente. De
plus, la productivité en a souffert à cause de la
détérioration avancée des terres en l'absence de
l'écosystème aggrava ainsi la sécurité alimentaire.
De ceci donc, la nécessité pour nous est de
parvenir à une performance afin de répondre aux grands objectifs
fixés notamment atteindre un seuil de sécurité
alimentaire. Et comme mesure il est de droit d'introduire et de vulgariser des
semencessélectionnées adaptées aux différentes
zones agro écologiques, promouvoir la production des semences
améliorées par les producteurs leur organisation, et le
privé ; appuyer par la production des outils de production,
proposer des itinéraires techniques et intensifs appropriables par les
producteurs ; poursuivre l'introduction, l'évaluation et la
diffusion des variétés performantes des tubercules et plantes
à racine et tubercule, créer les conditions de relance de la
filière, développer un mécanisme
adéquatd'approvisionnement en intrants ; favoriser la mise en place
d'infrastructures de stockage15(*).
Il est à relever que ces opérations prennent du
temps mais permettent aux exploitants d'accroitre de façon sensible leur
productivité et donc la rentabilité des exploitations.
EXPLOITATION AGRICOLE
ARTISANALE OU TRADITIONNELLE
En dehors des concessions agricoles ou pastorales, des
communautés locales ou villageoises exploitent la terre selon le mode de
culture ancestrale par la construction d'habitation en matériau non
durable et par l'agriculture itinérante sur brûlis. Cette
agriculture se caractérise par la pratique des jachères et de la
rotation traditionnelle, l'usage du feu après le défrichement et
l'abattage des arbres. Dès que le sol devient pauvre pour la production
des denrées alimentaires, le village se déplace pour continuer la
vie ailleurs.
La durée de la jachère est fonction de la
fertilité naturelle du sol et de la démographie. Ainsi là
où la population est dense le cycle de jachère se raccourcit et
permet une mobilisation très rapide de sols et une contrepartie, le sol
s'appauvrit encor très rapidement.
En effet, la politique coloniale d'octroi de concessions des
terres rurales et le taux de nationalité dans les communautés
locales étaient en plus quelques uns des facteurs qui ont obligé
le pouvoir colonial a arrêté « ce nomadisme
agricole » ; en instaurant au Congo une Agro foncière
appelée « le paysannat ». Cette politique
poursuivait en fait plusieurs objectifs à savoir :
économique, administratif et judiciaire.
Et ce genre de culture pourrait-elle être adapté
la Province Orientale ? la réponse est bien évidemment non
par le fait même que ce genre de culture n'arrive plus à
répondre aux besoin de la population, car bien même, après
une forte évaluation par le cadre intégré de
classification de la sécurité alimentaire, la Province Orientale
est classée dans la Zone rouge qui nécessite une intervention
urgente pour éviter la malnutrition grave, l'inanition et la perte
irréversible des avoirs en améliorant l'accent et les
disponibilités alimentaires, et les autres besoins essentiels à
des normes minimales16(*).
De ce motif, l'exploitation de seuil de
référence du cadre intégré de classification de la
sécurité alimentaire, rend l'adoption par la Province Orientale
de l'exploitation agricole traditionnelle.
2.1. EXPLOITATION
MODERNE
La systématisation de l'exploitation moderne de
l'agriculture en RDC et particulièrement en PROVINCE ORIENTALE, demeure
un soubassement prépondérant pour faire sortir la Province dans
un gouffre déjà alarmant.
La PO comporte de vaste étendue de terres arables
inexploitées, qui nécessite une relance agricole effective visant
une promotion telle que énumérée
précédemment.
Nous devons savoir que l'exploitation moderne et l'ensemble de
l'organisation par l'homme de la mise en valeur d'un sol à vocation
agricole avec l'aide d'un matériel et éventuellement d'un cheptel
vif en vue de la production orientée de la récolte et bien de
consommation. Cette organisation revêt le caractère d'une
entreprise au même titre d'une entreprise commerciale ou industrielle.
L'idée d'une exploitation moderne, fait marquer la
présence des machines de hautes technologies qui sont dûment
spécifié pour une exploitation agricole moderne. En tenant compte
de la qualité de nos forêts en PO les machines qui seront les
bienvenues sont les bulldozers capables de dévaster des grandes
étendues pour l'exploitation moderne agricole.
Outre cela la question de l'exploitation moderne dénote
également d'une certaine procédure d'occupation de
terrescultivables, devant les problèmes de développements
économiques dans le secteur agricole. Déjàle pouvoir
colonial a su trouver une solution qui cadrait bien avec l'idéologie de
la colonisation : occuper les terres dans le but de promouvoir
l'exploitation, et satisfaire les besoins de consommations intérieures.
Pour la mise en valeur du sol, il fallait faire un choix d'hommes et
créer de fond d'aide à l'agriculture.
Le droit de propriété, tel qu'il est
défini par l'article 14 du code civil des biens, ne semblaient cadrer
avec les objectifs de la colonisation que moyennant certaines conditions. Il
fallait non seulement une occupation juridique mais aussi effective
matérialisée par une mise en valeur du sol suivant la destination
fixée par le pouvoir public.
Toute concession des terres rurales est subordonnée
à une enquête préalable dont le but est de constaté
la nature et l'étendue de droits que des tiers pourraient avoir sur les
terres demandées (article 193 les biens). De ceci donc pour une
exploitation moderne en province orientale, il est utile pour nous de prendre
en compte l'aspect comme étant un élément moteur afin de
répondre aux différentes préoccupations auxquelles nous
nous sommes buttées. Notamment le renforcement de la capacité
scientifique par la formation des ingénieurs pédologues,
géologues de l'exploitation agricole moderne.
Pour répondre à cette exploitation, nous devons
parvenir à classer la production selon les périodes :
à court terme, à moyen terme et à long terme en y
déterminant chaque produit exploitable ; se serait alors une sortie
totale pour la Province Orientale de la misère et de la crise
alimentaire.
CHAPITRE DEUXIEME :
PORTEE ET LIMITE DES MECANISMES DE LA RELANCE DE L'AGRICULTURE
Dans ce second chapitre, il nous sera utile d'épingler
avec fermeté l'étendue et limite de la loi en vigueur sur la
relance de l'agriculture afin de répondre aux exigences alimentaires au
sein du pays en général et en particulier la Province
Orientale.
SECTION I : INCIDENCES
DE L'AGICULTURE SUR LES FORETS DE LA PROVINCE ORIENTALE
Quelle sera l'évolution de l'agriculture et de la
forêt sous l'influence du changement climatique au cours du
21è siècle en RDC et en Province Orientale à
particulier. Nous considérons en premier lieu la stimulation de la
photosynthèse et de la croissance de plantes (avec une partition entre
plante en C3 et C4 résultat de l'augmentation de
la concentration en CO2. Puis nous évaluons l'effet du
changement climatique à la fois augmentation des températures et
modification de la pluviométrie sur les différentes espaces
végétales en fonction bien sûr du scénario
climatique et de la caractéristique bioclimatique de départ dans
différentes régions de la Province Orientale.
Dans ce cadre général, nous portons une
attention particulière aux évolutions récentes des
cultures en différentes parties des territoires congolais, en examinant
les changementsobservés dans les décennies récente,
floraison précoce, avancée des dates de vendage, allongement de
la saison de végétation, extension de l'aire de certain
ravageurs. Le changement climatique n'est bien sûr, qu'un des
déterminants qui vont conditionner l'évolution de l'agriculture
etcelle de forêt au cours du XXIèsiècle.
Et comme conséquences pour la production agricole et
forestière, elles varient beaucoup en fonction du type de couvert et des
conditions climatiques associées aux conditions culturales pour les
plantes cultivées. Mais la tendance générale est claire.
Les éléments qui viennent d'être présentés
s'appuient uniquement sur les valeurs moyennes de facteurs
climatiques.17(*)
§1. Agriculture
itinérante sur brûlis
Elle est pratiquée pour préserver la
fertilité du sol. Elle se définit par une alternance des cultures
et de longues périodes de jachères forestières.
De façon classique, la forêt est abattue puis
brûlée afin de nettoyer le terrain et fournir les cendres pouvant
fertiliser ou amender le sol, les rendements sont augmentés pendant les
premières années mais diminuent ensuite du fait de la baisse de
la fertilité du sol.
Les concessions sont abandonnées et l'agriculteur
défriche une nouvelle portion de forêt, la partie
abandonnée est laissée en jachère pendant plusieurs
années en attendant que les concessions redeviennent exploitables.
§2. Code forestier frein
au développement agricole
Ledomaine forestier est protégé contre toute
forme de dégradation ou de destruction du fait notamment de
l'exploitation illicite de la surexploitation, du surpâturage, des
incendies, et brûlis ainsi que de défrichements et de
déboisement abusifs (art 45 C F).
Tout déboisement doit être compensé par un
reboisement équivalent ; en qualité et en superficie, au
couvert forestier initial réalisé par l'auteur du reboisement ou
à ses frais (art 52 CF).
§3. Cadre juridique des
forêts
Les forêts constituent la propriété de
l'Etat ; leur exploitation et leur utilisation par des personnes physiques
ou morales de droit privé ou public sont régies par le code
forestier les concède en vertu de la législation foncière
appartiennent à leurs concessionnaires.
§4. Contrainte du code
forestier sur l'agriculture
La question de la contrainte du code forestier sur
l'agriculture, reste une préoccupation majeure pour le
législateur congolais quant aux mesures de proportionnalité entre
le code forestier et le code agricole sur la mise en place de garantie sur
l'exploitation agricole dans l'espace forestier.
Toute personne qui, pour les besoins d'une activité
minière, industrielle, urbaine, touristique, agricole ou autre, est
contrainte de déboiser une portion de forêt, est tenue au
préalable d'obtenir, à cet effet, un permis de
déboisement.
Pour les activités agricoles, le dit permis n'est
exigé que lorsque le déboisement porte sur une superficie
égale ou supérieure à 2 hectares (art 54 CF) ainsi pour
une région à forte démographie comme la Province
Orientale, les 2 hectares ne peuvent pas suffire pour la masse de la population
voulant une exploitation agricole moderne, mécanisée et
intensive. A ce niveau, le code forestier pose deux problèmes qui
constituent un frein au développement agricole de P.O : celui
lié à l'obtention préalable du permis de
déboisement et l'autre lié au paiement de la taxe.
Et l'agriculture pratiquée sur une superficie de moins
de 2 hectares, qui est une agriculture de subsistance et non
mécanisée, rend pauvre la population qui la pratique, car cette
dernière n'est pas à mesure d'épargner ou d'investir.
Etant pauvre, elle se retrouvera aussi dans l'impossibilité de
s'acquitter de la taxe prévue pour une superficie plus grande, ce qui
l'appauvrirait d'avantage.
De ce fait, au lieu de lutter contre la pauvreté, le
code met en place un mécanisme pour maintenir la population pratiquant
l'agriculture en étant permanent de pauvreté, raison pour
laquelle, le code forestier doit être révisé dans son
article 53 et 54 pour supprimer l'obtention du permis de déboisement et
le paiement de la taxe pour toute superficie déboisée en faveur
de l'agriculture.
SECTION II:
DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET LE FINANCEMENT AGRICOLE
Le problème de développement agricole et de
financement et de financement agricole reste un préalable dans la
Province Orientale. Dans la Province Orientale, l'agriculture est
destinée à rester longtemps encore la base de l'économie
et pour le Gouvernement un important objet de planification et de politique
générale. Nous n'avons nullement l'intension de minimiser
l'importance du secteur industriel dans le développement intégral
qui doit aller plus au moins de paire avec celui de l'agriculture qui sont
d'ordre ou aspect technique.
Constatons que la population de la RDC en
général et la Province Orientale en particulier est encore
rurale, que l'agriculture occupe environ 70% de la population et elle est la
source importante de revenu économique, financier, socioculturel et
parfois institutionnel et administratif.
§1. D'ORDRE TECHNIQUE
Etant une agriculture de substance, elle connait plusieurs
problèmes d'ordre technique auxquels une solution doit être
trouvée pour qu'elle contribue à la réduction de la
pauvreté. Ces problèmes sont les suivants : usage d'outils
rudimentaires (houes, machettes...), de pratiques traditionnelles, enclavement
de sites de production (absence de routes), absence de crédit pour les
finances des Producteurs et la faiblesse de la recherche scientifique.
Il est difficile que l'Agriculteur pris individuellement
puisse atteindre ses objectifs, l'essentiel est qu'ils puissent associer en
coopérative d'agriculteurs pour avoir accès aux finances
(crédit), pour faire de grands projets.
§2. D'ORDRE ECONOMIQUE ET
FINANCIER
L'économie est un facteur de
développement ; dans le cas de figure l'aspect d'ordre
économique ne dépend que :
v De l'existence d'un important réseau
interconnecté des voies de communication (route, chemin de fer,
infrastructures aéroportuaires, voies fluviales et lacustres) ;
v La présence de plusieurs marchés locaux et de
grands centres de consommation constituent un grand débouché pour
les produits agricoles ;
v Le dynamisme de la population caractérisé par
une importante activité agricole ;
v La présence de quelques agro industries (BAT,
SORGERI, BUSIRA LOMAMI, PHC/LOKUTU, SOCONOKI, et d'autres
sociétés !
L'aspect financier est un principe fondamental pour atteindre
un développement ou une croissance agricole au sein de la Province
Orientale. N'étant rien fait, on ne peut atteindre une agriculture
améliorée et compétitive. Les
nécessitésfinancières sont, notamment : la mise en
place d'un système de crédit en faveur des agriculteurs
(coopératives d'Agriculteurs), un fort soutien budgétaire sous
forme de subvention et un centre agricole, (microcrédit).
§3. ORDRE
SOCIAL :
La Province Orientale est confrontée à l'exode
rural qui est accentué par les déplacements causés par les
guerres et l'engouement d'une grande partie de la population active vers les
carrières d'exploitation artisanale des matières
précieuses au détriment du secteur agricole.
L'exode rural constituant la fuite de la main d'oeuvre dans le
secteur de l'agriculture, le Gouvernement doit déterminer les
mécanismes de sédentarisation la population au milieu rural.
Pour ce faire, il doit chercher à mettre les Agriculteurs dans les
conditions favorables (sécurité) et moderniser l'agriculture en
octroyant les subventions pour le perfectionnement de celle-ci (achat
terrain,matériel paiement main d'oeuvre).
§4. ORDRE INSTITUTIONNEL
ET ADMINISTRATIF
Il y a une faible implication des autorités dans
l'effort de financement de secteur agricole. Ces
autoritésgouvernementales doivent aussi participer au financement de
différents programmes en matière agricole ainsi qu'à la
réhabilitation des infrastructures routières.
FINANCEMENT DU PROGRAMME AGRICOLE
Le financement du programme agricole se rapporte aux moyens et
subvenions placés pour l'efficacité du programme agricole.
§1. CREDIT AGRICOLE
Les institutions de crédit ont pour mission d'octroyer
du crédit à l'agriculteur pour l'acquisition,
l'aménagement et la gestion de l'exploitation. Ce type de crédit
est spécialisé, adapté et personnalisé. Il est tenu
généralement compte des garanties morales dont l'agriculteur doit
faire preuve.
Le crédit agricole est l'un des principaux moteurs de
l'évolution de cette branche d'activité comme la mise en valeur
suppose à avoir des moyens financiers conséquents et comme il
fallait promouvoir et soutenir l'agriculture. La colonie avait
créé des organismes financiers appropriés afin d'adapter
l'exploitation agricole de la RDC. Aujourd'hui l'expérience avec le
crédit agricole en Province Orientale n'a pas été
positive ; surtout à cause de l'instabilité politique et
économique qu'a connue le pays. De plus la SOFIDE n'existe plus.
Ainsi, pour négocier facilement le crédit
agricole et permettre au donneur de bien identifier les preneurs et former en
coopérative qui se chargera de gérer ces fonds.
A crédit permettra aux coopératives
d'Agriculteurs de s'approvisionner en moyen plus spécifique et moderne
pour leurs activités (financer les travaux) plantation, création
d'industrie de transformation, d'entreprises de commercialisation, et
d'évacuation des produits vers les centres pour la vente :
transport, achat semences améliorées et intrants, paiement de
main d'oeuvre etc.)
Nous devons dire que la Banque Centrale a entamé un
processus d'assainissement dans le secteur agricole, ce qui parait
nécessaire, pour que les Agriculteurs aient facilement accès au
financement, ils doivent se constituer en coopérative ou formes des
associations.
§2. PRET AGRICOLE
Dans la réalité d'un pays civilisé, le
prêt agricole est une garantie pour le développement du dû
secteur. La route vers le succès peut être beaucoup plus
agréable lorsque nous dénichons le bon prêt pour la vie de
nos affaires, soit celui qui nous offre un juste équilibre entre la
souplesse, les termes, les garanties et le calendrier de financement. Le
concessionnaire propose ce financement lors de matériel. Il remplit la
demande et l'adresse au crédit pour étudier des dossiers de
financement. Et le remboursement de prêt peut être annuel,
semestriel, trimestriel ou mensuel. Les bénéficiaires de ce
prêt sont Agriculteurs individuels, les exploitations en
société et les entrepreneurs de travaux agricole, neuf ou
d'occasion : tracteurs, moissonneuses batteuses, pulvérisateurs
...
C'est par ici que le secteur agricole congolais peut tenir un
flambeau pouvant faire face à l'insécurité alimentaire, au
problème de crise alimentaire et atteindre la sécurité
alimentaire pour la masse de la population.
CONCLUSION
De cette longue démarche, nous voici finalement
à la fin de notre travail, intitulé : la portée et
limite des mécanismes juridiques sur la relance de l'agriculture en
droit positif congolais ; étude menée dans la ville de
Kisangani, ville cible pour la facilité de la récolte de
donnée.
Il est de droit de souligner avec pertinence que la
République Démocratique du Congo est un vaste pays à
vocation agricole avec une population dont la majorité vit en milieu
rural et dépend essentiellement de l'agriculture, de l'élevage et
de la pêche.
Et ce secteur connaît actuellement un faible taux de
production entrainant ainsi l'insécurité alimentaire. La
préoccupation majeure de ce travail était de savoir si le code
forestier constitue un frein au développement agricole ?
- Si les terres d'appartenance collective en milieu rural
constitue-t-elle un frein au développement agricole ?
Et Dans le cadre de la planification indicative, quelle
attitude devrait prendre le gouvernement congolais pour redynamiser les
activités agricoles ?
Les réponses provisoires sont planchées en ce
sens que :
Ø Le sol est une propriété exclusive et
inaliénable de l'Etat, seul ce dernier peut le concéder aux tiers
les terres d'appartenance collective constituent un frein au
développement le sens où une seule personne occuper une grande
superficie de la terre et laisser les autres se repartir le reste, en plus
cette terre peut faire l'objet des conflits qui peuvent aboutir à la
cessation ou la suspension des travaux agricoles ou la destruction
méchante des plantes ou des animaux, de déplacement de
limites
Ø Le code forestier constituerait un frein au
développement agricole sur deux plans : celui à l'obtention
préalable de permis de déboisement et l'autre au paiement de la
taxe.
Ø Le gouvernement congolais devrait accorder les
avantages incitatifs à la population de la province orientale en leur
offrant des subventions pour le financement des projets agricoles, achat des
matériels et semences agricoles, des prêts et crédits
agricoles pour le paiement du personnel utilisé en leur facilitant de
créer les coopératives afin de participer au développement
de celle-ci.
Ainsi, pour atteindre les objectifs de notre travail nous
avons recouru à la méthode juridique accompagnée de la
technique documentaire.
Et comme résultat de ce travail, nous pensons que, la
seule et unique solution pour le gouvernement congolais dans toutes ses
prétentions, bien entendu, de la relance agricole moderne est que, le
gouvernement doit mettre toutes ses compétences en place pour que cette
relance soit effective et que toutes mesures d'accompagnements soient prises en
considération, tout en sachant que :
Le sol est une propriété exclusive et
inaliénable de l'Etat, seul ce dernier peut le concéder aux
tiers, surtout les terres d'appartenance collective, qui constituent un frein
au développement dans le sens où une seule personne cherche
à occuper une grande superficie de la terre et laisse les autres se
répartir le reste. En plus, cette terre peut faire l'objet des conflits
qui peuvent aboutir à la cessation ou la suspension des travaux
agricoles ou encore à destruction méchante des plantes ou des
animaux, de déplacement de limites.
En plus, le code forestier constitue un frein au
développement agricole sur deux plans : l'un relatif à
l'obtention préalable de permis de déboisement et l'autre au
paiement de la taxe.
Pour les activités agricoles, le dit permis n'est
exigé que lorsque le déboisement porte sur une superficie
égale ou supérieure à 2 hectares (art 54 CF) ainsi pour
une région à forte démographie comme la Province
Orientale, les 2 hectares ne peuvent pas suffire pour la masse de la population
voulant une exploitation agricole moderne, mécanisée et
intensive. A ce niveau, le code forestier pose deux problèmes qui
constituent un frein au développement agricole de la P.O : celui
lié à l'obtention préalable du permis de
déboisement et l'autre lié au paiement de la taxe.
Par ailleurs, l'agriculture pratiquée sur une
superficie de moins de 2 hectares, qui est une agriculture de subsistance et
non mécanisée rend pauvre la population qui la pratique, car
cette dernière n'est pas à mesure d'épargner ou
d'investir. Etant pauvre, elle se retrouvera aussi dans l'impossibilité
de s'acquitter de la taxe prévue pour une superficie plus grande, ce qui
l'appauvrirait d'avantage.
De ce fait, au lieu de lutter contre la pauvreté, le
code met en place un mécanisme pour maintenir la population pratiquant
l'agriculture en état permanent de pauvreté, raison pour
laquelle, le code forestier doit être révisé dans son
article 53 et 54 pour supprimer l'obtention du permis de déboisement et
le paiement de la taxe pour toute superficie déboisée en faveur
de l'agriculture.
Le gouvernement congolais doit accorder
les avantages incitatifs aux populations de la province orientale en leur
offrant des subventions pour le financement des projets agricoles, achat des
matériels et semences agricoles, des prêts et crédits
agricoles pour le paiement du personnel utilisé en leur facilitant de
créer les coopératives afin de participer au développement
de celle-ci
En suggestion, nous pensons que l'Etat Congolais doit faire
preuve de sa force, de sa souveraineté et de sa dignité, de
pouvoir faire de la RDC un pays puissant économiquement notamment dans
la relance effective de l'agriculture et de soigner encore le secteur de
pêche et d'élevage ; pour que la population puisse
suffisamment vivre dans l'abondance et faire face dans la scène
internationale. Et dans le cas de figure, que la Province orientale,
gréniée agricole s`inscrive dans cette dynamique en
réhabilitant des voies principales de la P.O et puis les
convergées aux routes des dessertes agricoles, rendre possible
l'accès aux intrants agricoles, parfaire les opérations de
prêt et de crédit agricole et enfin favoriser l'investissement
dans ce secteur serait alors la sortie totale de la P.O dans cette maladie.
BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES LEGAUX
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II. OUVRAGES, TFC ET MEMOIRES
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la relance ,TFC inédit IFA YAGAMBI 2007-2008
4. BERNARD SEGUIN, le changement climatique,
conséquences pour l'agriculture et la forêt juin 2010
5. Cadre intégré de classification de la
sécurité alimentaire, manuel technique version 1 ; 2008,
page 19
6. GRAWITZ, M, Méthode de la recherche en science
sociale, 11é édition, DALLOZ, Paris, 2001, page 352
7. KIENIA BITITWA V, contribution de l'agriculture,
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8. KIFWABALA, JP : droit civil, les biens, droits
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9. KHEBOLO KONDE, AL, les préalables aux
programmes, TFC inédit, FD, UNIKIS, 2006-2007.
10. MEGRET,J, le droit rural, PUZ, DAMASS,
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programme national pour la sécurité alimentaire première
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12. REY-DEBOVE, J, l'agriculture paysanne,
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13. VERSHAVE.F, politique agricole, les arènes
paris 2001
WEBOGRAPHIE
WWW/http//Wikipedia.DSRP. RDC (1) pdf-adobe reader-Juliet
2006
WWW/http//G/7670 rdc-loi-portant principes fondamentaux
relatifs à l'agriculture.
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
Erreur ! Signet non
défini.
0.1. ETAT DE LA
QUESTION
1
0.2.
PROBLEMATIQUE
2
0.3.
HYPOTHESES
3
0.4. OBJECTIFS ET
INTERETTS
4
0.5.
METHODOLOGIE
5
0.6. DELIMITATION
DU TRAVAIL
6
0.7. SUBDIVISION DU
TRAVAIL
6
CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS
GENERALES
7
SECTION I : CLARAFICATIONS THEORIQUES
7
I.1. AGRICULTURE
7
I.2 RELANCE
8
I.3 CRISE ALIMENTAIRE
9
SECTION II. DE LA RELANCE AGRICOLE
10
§1 Assurer l'autonomie à
l'agriculture
10
A. La
concession
10
PRINCIPE ET CONSSEQUENCE DE LA DOMANIALITE DE
TERRE RURALE
12
B. ROLE DES
POUVOIRS PUBLICS
13
§2 Mesures de performances de
l'agriculture
15
EXPLOITATION AGRICOLE ARTISANALE OU
TRADITIONNELLE
16
2.1. EXPLOITATION
MODERNE
17
CHAPITRE DEUXIEME : PORTEE ET LIMITE DES
MECANISMES DE LA RELANCE DE L'AGRICULTURE
20
SECTION I : INCIDENCES DE L'AGICULTURE SUR LES
FORETS DE LA PROVINCE ORIENTALE
20
§1. Agriculture itinérante sur
brûlis
21
§2. Code forestier frein au
développement agricole
21
§3. Cadre juridique des
forêts
22
§4. Contrainte du code forestier sur
l'agriculture
22
SECTION II: DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET LE
FINANCEMENT AGRICOLE
23
§1. D'ORDRE TECHNIQUE
24
§2. D'ORDRE ECONOMIQUE ET
FINANCIER
24
§3. ORDRE SOCIAL :
25
§4. ORDRE INSTITUTIONNEL ET
ADMINISTRATIF
25
§1. CREDIT AGRICOLE
26
§2. PRET AGRICOLE
27
CONCLUSION
28
TABLE DES MATIERES
33
* 1 KHEBOLO KONDE, AL,
les préalables aux programmes,TFC inédit, FD, UNIKIS,
2006-2007.
* 2 ASAMBI EKANDA,G ,
les défis de la relance ,TFC inédit IFA YAGAMBI
2007-2008
* 3 KIENIA BITITWA V,
contribution de l'agriculture,Mémoire inédit IFA
YANGAMBI, 1999
* 4 G/7670 rdc-loi-portant
principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.
* 5DSRP. RDC (1) pdf-adobe
reader-Juliet 2006, page 34.
* 6 GRAWITZ,M,
Méthode de la recherche en science sociale, 11é édition,
DALLOZ, Paris, 2001,page 352
* 7 REY-DEBOVE,J,
l'agriculture paysanne, Gallimard, Paris 1940
* 8 MEGRET,J, le droit
rural, PUZ, DAMASS, 1888.
* 9 Petit
Robert(1994)
* 10 Petit
Larousse (1985)
* 11Le code larcier, Tome
I, droit civil et judiciaire, Bruxelles, 2003, pg 99
* 12 KIFWABALA,JP :
droit civil, les biens, droits réels fonciers, Tome 1 presse
universitaire de Lubumbashi, 2004, pg 184.
* 13 Code agricole
congolais
* 14 VERSHAVE.F, politique
agricole, les arènes paris 2001, pg 23
*
15Ministère de l'agriculture et
d'élevage, programme national pour la sécurité alimentaire
première phase : 2008-2012.p.5
* 16 Cadre
intégré de classification de la sécurité
alimentaire, manuel technique version 1 ; 2008, pg 19
* 17 BERNARD SEGUIN, le
changement climatique, conséquences pour l'agriculture et la forêt
juin 2010
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