Portée et limite des mécanismes juridiques sur la relance de l'agriculture en droit positif congolais. Etude menée dans la Province orientale de la RDC

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION Erreur ! Signet non défini.

0.1. ETAT DE LA QUESTION 1

0.2. PROBLEMATIQUE 2

0.3. HYPOTHESES 3

0.4. OBJECTIFS ET INTERETTS 4

0.5. METHODOLOGIE 5

0.6. DELIMITATION DU TRAVAIL 6

0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 6

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES 7

SECTION I : CLARAFICATIONS THEORIQUES 7

I.1. AGRICULTURE 7

I.2 RELANCE 8

I.3 CRISE ALIMENTAIRE 9

SECTION II. DE LA RELANCE AGRICOLE 10

§1 Assurer l'autonomie à l'agriculture 10

A. La concession 10

PRINCIPE ET CONSSEQUENCE DE LA DOMANIALITE DE TERRE RURALE 12

B. ROLE DES POUVOIRS PUBLICS 13

§2 Mesures de performances de l'agriculture 15

EXPLOITATION AGRICOLE ARTISANALE OU TRADITIONNELLE 16

2.1. EXPLOITATION MODERNE 17

CHAPITRE DEUXIEME : PORTEE ET LIMITE DES MECANISMES DE LA RELANCE DE L'AGRICULTURE 20

SECTION I : INCIDENCES DE L'AGICULTURE SUR LES FORETS DE LA PROVINCE ORIENTALE 20

§1. Agriculture itinérante sur brûlis 21

§2. Code forestier frein au développement agricole 21

§3. Cadre juridique des forêts 22

§4. Contrainte du code forestier sur l'agriculture 22

SECTION II: DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET LE FINANCEMENT AGRICOLE 23

§1. D'ORDRE TECHNIQUE 24

§2. D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER 24

§3. ORDRE SOCIAL : 25

§4. ORDRE INSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF 25

§1. CREDIT AGRICOLE 26

§2. PRET AGRICOLE 27

CONCLUSION 28

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