CONCLUSION
De cette longue démarche, nous voici finalement
à la fin de notre travail, intitulé : la portée et
limite des mécanismes juridiques sur la relance de l'agriculture en
droit positif congolais ; étude menée dans la ville de
Kisangani, ville cible pour la facilité de la récolte de
donnée.
Il est de droit de souligner avec pertinence que la
République Démocratique du Congo est un vaste pays à
vocation agricole avec une population dont la majorité vit en milieu
rural et dépend essentiellement de l'agriculture, de l'élevage et
de la pêche.
Et ce secteur connaît actuellement un faible taux de
production entrainant ainsi l'insécurité alimentaire. La
préoccupation majeure de ce travail était de savoir si le code
forestier constitue un frein au développement agricole ?
- Si les terres d'appartenance collective en milieu rural
constitue-t-elle un frein au développement agricole ?
Et Dans le cadre de la planification indicative, quelle
attitude devrait prendre le gouvernement congolais pour redynamiser les
activités agricoles ?
Les réponses provisoires sont planchées en ce
sens que :
Ø Le sol est une propriété exclusive et
inaliénable de l'Etat, seul ce dernier peut le concéder aux tiers
les terres d'appartenance collective constituent un frein au
développement le sens où une seule personne occuper une grande
superficie de la terre et laisser les autres se repartir le reste, en plus
cette terre peut faire l'objet des conflits qui peuvent aboutir à la
cessation ou la suspension des travaux agricoles ou la destruction
méchante des plantes ou des animaux, de déplacement de
limites
Ø Le code forestier constituerait un frein au
développement agricole sur deux plans : celui à l'obtention
préalable de permis de déboisement et l'autre au paiement de la
taxe.
Ø Le gouvernement congolais devrait accorder les
avantages incitatifs à la population de la province orientale en leur
offrant des subventions pour le financement des projets agricoles, achat des
matériels et semences agricoles, des prêts et crédits
agricoles pour le paiement du personnel utilisé en leur facilitant de
créer les coopératives afin de participer au développement
de celle-ci.
Ainsi, pour atteindre les objectifs de notre travail nous
avons recouru à la méthode juridique accompagnée de la
technique documentaire.
Et comme résultat de ce travail, nous pensons que, la
seule et unique solution pour le gouvernement congolais dans toutes ses
prétentions, bien entendu, de la relance agricole moderne est que, le
gouvernement doit mettre toutes ses compétences en place pour que cette
relance soit effective et que toutes mesures d'accompagnements soient prises en
considération, tout en sachant que :
Le sol est une propriété exclusive et
inaliénable de l'Etat, seul ce dernier peut le concéder aux
tiers, surtout les terres d'appartenance collective, qui constituent un frein
au développement dans le sens où une seule personne cherche
à occuper une grande superficie de la terre et laisse les autres se
répartir le reste. En plus, cette terre peut faire l'objet des conflits
qui peuvent aboutir à la cessation ou la suspension des travaux
agricoles ou encore à destruction méchante des plantes ou des
animaux, de déplacement de limites.
En plus, le code forestier constitue un frein au
développement agricole sur deux plans : l'un relatif à
l'obtention préalable de permis de déboisement et l'autre au
paiement de la taxe.
Pour les activités agricoles, le dit permis n'est
exigé que lorsque le déboisement porte sur une superficie
égale ou supérieure à 2 hectares (art 54 CF) ainsi pour
une région à forte démographie comme la Province
Orientale, les 2 hectares ne peuvent pas suffire pour la masse de la population
voulant une exploitation agricole moderne, mécanisée et
intensive. A ce niveau, le code forestier pose deux problèmes qui
constituent un frein au développement agricole de la P.O : celui
lié à l'obtention préalable du permis de
déboisement et l'autre lié au paiement de la taxe.
Par ailleurs, l'agriculture pratiquée sur une
superficie de moins de 2 hectares, qui est une agriculture de subsistance et
non mécanisée rend pauvre la population qui la pratique, car
cette dernière n'est pas à mesure d'épargner ou
d'investir. Etant pauvre, elle se retrouvera aussi dans l'impossibilité
de s'acquitter de la taxe prévue pour une superficie plus grande, ce qui
l'appauvrirait d'avantage.
De ce fait, au lieu de lutter contre la pauvreté, le
code met en place un mécanisme pour maintenir la population pratiquant
l'agriculture en état permanent de pauvreté, raison pour
laquelle, le code forestier doit être révisé dans son
article 53 et 54 pour supprimer l'obtention du permis de déboisement et
le paiement de la taxe pour toute superficie déboisée en faveur
de l'agriculture.
Le gouvernement congolais doit accorder
les avantages incitatifs aux populations de la province orientale en leur
offrant des subventions pour le financement des projets agricoles, achat des
matériels et semences agricoles, des prêts et crédits
agricoles pour le paiement du personnel utilisé en leur facilitant de
créer les coopératives afin de participer au développement
de celle-ci
En suggestion, nous pensons que l'Etat Congolais doit faire
preuve de sa force, de sa souveraineté et de sa dignité, de
pouvoir faire de la RDC un pays puissant économiquement notamment dans
la relance effective de l'agriculture et de soigner encore le secteur de
pêche et d'élevage ; pour que la population puisse
suffisamment vivre dans l'abondance et faire face dans la scène
internationale. Et dans le cas de figure, que la Province orientale,
gréniée agricole s`inscrive dans cette dynamique en
réhabilitant des voies principales de la P.O et puis les
convergées aux routes des dessertes agricoles, rendre possible
l'accès aux intrants agricoles, parfaire les opérations de
prêt et de crédit agricole et enfin favoriser l'investissement
dans ce secteur serait alors la sortie totale de la P.O dans cette maladie.
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WWW/http//Wikipedia.DSRP. RDC (1) pdf-adobe reader-Juliet
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WWW/http//G/7670 rdc-loi-portant principes fondamentaux
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