TABLE DES MATIERES
DEDICACE
i
REMERCIEMENTS
ii
AVERTISSEMENT
iii
ABREVIATIONS ET SIGLES
iv
SOMMAIRE
vi
INTRODUCTION
1
PARTIE I : UNE DEMOCRATIE
PROMUE
7
CHAPITRE I : L'APPORT
NORMATIF
9
SECTION I : UN ORDONNANCEMENT DEMOCRATIQUE
ELABORE
9
PARAGRAPHE I : LA MISE EN AVANT DES PRINCIPES
DEMOCRATIQUES
10
A-LES PRINCIPES POLITIQUES
10
B-LES PRINCIPES JURIDIQUES
12
PARAGRAPHE II : L'ETROITE RELATION ENTRE
DROITS DE L'HOMME, ETAT DE DROIT ET DEMOCRATIE
15
A-LE RESPECT DU DROIT, INDICE DE LA
DEMOCRATIE
15
B-L'EPANOUISSEMENT DE L'HOMME DANS L'ETAT,
INDICE DE LA DEMOCRATIE
17
SECTION II : LES ELECTIONS COMME CLE DE VOUTE
DE LA DEMOCRATIE
19
PARAGRAPHE I : LE MODE D'EXPRESSION PAR
EXCELLENCE DU PEUPLE
20
A-DES ELECTIONS JUSTES ET
TRANSPARENTES
20
B-DES ELECTIONS LIBRES
23
PARAGRAPHE II : LA CENSURE DES CHANGEMENTS
ANTI-CONSTITUTIONNELS
25
A-LES SANCTIONS ATTACHEES AUX CHANGEMENTS
ANTI-CONSTITUTIONNELS
25
B-LA PORTEE DES SANCTIONS
28
CHAPITRE II : L'APPORT
OPERATIONNEL
30
SECTION I : L'APPUI ELECTORAL
30
PARAGRAPHE I : LA MISE EN CADRE
30
A-UN BREF HISTORIQUE DE L'ASSISTANCE
ELECTORALE
31
B-DE LA NECESSITE D'UN APPUI ELECTORAL PAR
L'UA
33
PARAGRAPHE II : LA MISE EN OEUVRE DE L'APPUI
ELECTORAL
35
A-LA PROCEDURE DE DECLENCHEMENT DE L'APPUI
ELECTORAL
36
B-LA CONSISTANCE DE L'APPUI
ELECTORAL
38
SECTION II : L'APPUI MILITAIRE
40
PARAGRAPHE I : LE CONSEIL DE PAIX ET DE
SECURITE
41
A-LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PAIX ET DE
SECURITE
41
B-LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE PAIX ET
DE SECURITE
42
PARAGRAPHE II : LES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA
PAIX DE L'U.A.
45
A-L'OSSATURE DES MISSIONS D'APPUI A LA
PAIX
46
B-DES EXEMPLES DE MISSIONS D'APPUI A LA
PAIX
48
PARTIE II : UNE PROMOTION
PERFECTIBLE
51
CHAPITRE I : LES LIMITES A LA
VULGARISATION DEMOCRATIQUE
53
SECTION I : LES LIMITES ENDOGENES A LA
CHARTE
53
PARAGRAPHE I : LE LENT PROCESSUS DE
RATIFICATION DE LA CHARTE
53
A-LES CAUSES IDENTIFIEES
54
B-LES CONSEQUENCES INDUITES
56
PARAGRAPHE II : L'IMPOSSIBILITE DE MISE EN
OEUVRE DE LA CHARTE
58
A-LA RATIFICATION, CONDITION ESSENTIELLE
D'APPLICATION DE LA CHARTE
58
B-LA CHARTE, UNE COQUILLE VIDE
60
SECTION II : LES LIMITES EXOGENES A LA
CHARTE
62
PARAGRAPHE I : LES DIFFICULTES POLITIQUES
62
A-LES RIVALITES ET L'ESPRIT DE LEADERSHIP
DES DIRIGEANTS
62
B-« LA PASSIVITE » DE
L'UNION AFRICAINE
65
PARAGRAPHE II : LA MAIN-MISE DES PUISSANCES
OCCIDENTALES SUR LE CONTINENT
66
A-LA DEFENSE DES INTERETS
ECONOMIQUES
67
B- LA COMPLICITE DES DIRIGEANTS
AFRICAINS
70
CHAPITRE II : LES PERSEPCTIVES
SOUHAITEES
72
SECTION I : LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE
72
PARAGRAPHE I : UN ENGAGEMENT VERITABLE DE LA
PART DES DIRIGEANTS AFRICAINS
72
A-LA RATIFICATION DE LA CHARTE PAR TOUS LES
ETATS-MEMBRES
73
B-L'APPLICATION EFFECTIVE DE LA
CHARTE
74
PARAGRAPHE II: UNE UNION AFRICAINE BEAUCOUP PLUS
CREDIBLE ET FORTE
76
A-L'ETABLISSEMENT D'UNE POLITIQUE
FINANCIERE RIGOUREUSE
76
B-L'UTILISATION DE MOYENS EFFICACES FACE
AUX ETATS VOYOUS
78
SECTION II : UNE MEILLEURE DIFFUSION DE LA
DEMOCRATIE
80
PARAGRAPHE I : LE NECESSAIRE REAJUSTEMENT DU
FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISATION
80
A-L'ORGANISATION INITIALE DE L'UNION
AFRICAINE
80
B-L'ACCROISSEMENT DES POUVOIRS DE LA
COMMISSION DE L'UNION AFRICAINE
82
PARAGRAPHE II : LA CONTRIBUTION DES AUTRES
ACTEURS
85
A-LA CONTRIBUTION DES ETATS MEMBRES DE
L'UA
85
B- LA CONTRIBUTION DES MEDIAS ET
ONG
87
CONCLUSION
90
BIBLIOGRAPHIE
93
ANNEXES
110
TABLE DES MATIERES
112
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