L'union africaine à l'épreuve de la démocratie

B-L'APPLICATION EFFECTIVE DE LA CHARTE

Cette Charte reprend les termes déjà soulevées par les déclarations et décisions antérieures. Ainsi, enraciner la culture de la démocratie, des élections et de la Bonne gouvernance aux niveaux national et continental,  sanctionner les coups d'Etats sont des valeurs déjà prônées par les chefs d'Etas. A celles-ci, elle y ajoute que ces sanctions ne se limitent pas aux coups d'Etats mais l'étend à tout changement anticonstitutionnel.

Toutefois, l'état des traités OUA/UA présente une situation très peu favorable à la mise en oeuvre des décisions prises par les pays membres de l'Union. Depuis la création de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) devenue Union Africaine, les leaders africains ont adopté 35 traités dont 21 sont entrés en vigueur^109(*). Ces derniers sont à différents stades de signature, de ratification et d'adhésion. L'Union est donc appelée à rompre avec cette pratique. Dès son entrée en vigueur, la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance devra être appliquée. En ce sens, il sera fait appel à la bonne foi des Etats membres.

Vu comme l'expression de la solidarité des peuples, la bonne foi est un principe de base. Dans un sens, elle traduit «  la sincérité et la droiture dans la manière d'agir »^110(*). D'un autre côté, le lexique juridique la présente comme « la loyauté dans la conclusion et l'exécution des actes juridiques »^111(*) et comme « la croyance erronée et non fautive en l'existence ou l'inexistence d'un fait, d'un droit ou d'une règle juridique »^112(*). C'est son caractère indispensable qui lui vaut d'être présente dans multiples ordonnancements juridiques. Ainsi, en Droit Civil des Obligations, par exemple, il est question de l'application de bonne foi du contrat. C'est ce qui ressort de l'article 1134 du Code civil ivoirien qui dispose que : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi ». La vulgarisation du concept de « bonne foi » s'est étendue aux rapports interétatiques. De ce fait, les Etats y font référence dans leurs mutuelles relations. Cela est d'autant plus normal que ce sont les hommes qui agissent pleinement au nom et pour le compte des Etats alors que ces mêmes hommes sont dans leurs rapports déterminés par la sincérité, la loyauté.

Il revient donc aux Etats africains de se mettre à l'école de la bonne foi. Concrètement, ils doivent en user dans leurs mutuels rapports dans l'intérêt de la démocratie et de leurs peuples respectifs. La mise en oeuvre de la charte requiert aussi de l'U.A. beaucoup plus de crédibilité et de force. Il nous faut, non plus ces droits transcrits dans diverses déclarations. Il nous les faut au milieu de nous, sous le toit de nos maisons. 

* ¹⁰⁹ PANA, seuls deux pays ont ratifiés la charte sur http://www.africanmanager.com/articles/120941.html, consulté le 25 juillet 2010.

* ¹¹⁰ Dictionnaire encyclopédie, op.cit., p.514.

* ¹¹¹ Lexique des termes juridiques, op.cit., p.78.

* ¹¹² Idem.