L'union africaine à l'épreuve de la démocratie

SECTION II : LES ELECTIONS COMME CLE DE VOUTE DE LA DEMOCRATIE

L'élection est un noyau essentiel de la démocratie. C'est dire que l'on ne saurait valablement parler de démocratie sans faire référence aux élections. Cependant, les élections ne sauraient à elles seules signifier « démocratie ». Elle permet, aux électeurs de choisir une orientation politique et de s'exprimer de ce fait (PARAGRAPHE I). Cependant, il arrive que certains dirigeants, par des moyens anticonstitutionnels accèdent et ou confisquent le pouvoir. L'UA, par fidélité à sa vision démocratique, censure ces pratiques (PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I : LE MODE D'EXPRESSION PAR EXCELLENCE DU PEUPLE

L'article 21 paragraphe 3 de la DUDH dispose que : « La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publiques; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote ». Le droit à des élections libres, transparentes et justes, émerge aujourd'hui comme un étalon de mesure de la démocratie des États. Depuis sa création, l'Union Africaine a pris part au mouvement favorable à la démocratie et par conséquent à la concrétisation du droit du peuple africain à des élections. Celles-ci se doivent, selon elle, d'être justes, transparentes (A) et libres(B) pour exprimer la volonté du peuple.

A-DES ELECTIONS JUSTES ET TRANSPARENTES

Les élections, comme nous l'avons susmentionnées, sont l'expression de la volonté du peuple. De fait, leur tenue requiert qu'elles soient justes et transparentes. Ceci suppose que les autorités chargées de l'organisation des élections mettent tout en oeuvre afin qu'aucune partie, ne soit lésée.

Ainsi, des élections justes et transparentes supposent, en plus de la fiabilité du fichier électoral, la sincérité et la crédibilité de toutes les étapes du scrutin.de plus, l'ensemble des participants doit être soumis aux mêmes conditions. Or, jusqu'à présent, à l'exception de certains pays tels le Ghana, l'Afrique du sud, les élections sur le continent africain, sont suivies de contestations, prémices à de violents conflits post-électoraux. En effet, comme pouvait l'affirmer un dirigeant africain, on n'organise pas les élections pour les perdre. De cette affirmation, il ressort la volonté claire et nette de se maintenir au pouvoir par tous les moyens légaux comme illégaux. Un autre des problèmes majeurs que rencontre les élections pour être transparentes et justes se situent au niveau de la loi électorale. La loi électorale est celle qui prévoit le mode et le cadre qui accompagne les élections. Celle-ci est malheureusement, édictée par des hommes et des femmes cherchant à s'éterniser au pouvoir. Ils travaillent, par le biais de ces lois, à exclure de l'électorat ou à frapper d'inéligibilité leurs concurrents sérieux. Ces exclusions sont de divers ordres. Elles frappent des candidats bien ciblés ou même des groupes entiers. L'une d'entre elles est le droit à la nationalité qui se trouve subitement controversé à la veille des élections, bien qu'historiquement justifié ou attesté par des documents juridiques probants ou jusque-là incontestés. Exemples de la Côte d'Ivoire et de la Zambie^38(*).

Une autre des manoeuvres orchestrées pour évincer les autres candidats se situe au niveau du mode électoral. Celui-ci peut être fait à la majorité simple ou à un tour quel que soit le pourcentage de voix obtenues. Et ce, lorsque la formation des coalitions ou l'union de l'opposition autour d'un candidat susceptible de l'emporter au second tour est à craindre : élection présidentielle au Cameroun en 1994.

De plus, une élection juste et transparente suppose un égal traitement des candidats par les médias de service public. Tous doivent accéder et à égale durée aux médias d'Etat. Mais force est de constater que ces instruments se mettent au service de l'injustice qui prévaut lors des élections. Des médias publics nationaux et souvent étrangers, sont le plus souvent gagnés à la solde de l'un des candidats. La majeure partie des programmes lui sont dédiés, défavorisant ainsi les autres concurrents. Quant aux candidats lésés, ils se trouvent privés de voix d'expression.

A cela, ajoutons que l'administration de l'Etat organisateur doit être neutre vis-à-vis de tous les candidats. C'est dire qu'elle ne doit pas avoir un parti pris. En clair, l'administration doit agir de façon identique envers tous les candidats de sorte à préserver l'égalité des chances.

Enfin, des élections justes et transparentes impliquent l'observation du processus électoral tant par des observateurs nationaux qu'internationaux. L'observation des élections par des institutions internationales permet son acceptation par la communauté internationale. L'U.A., par l'entremise de ses envoyés spéciaux et de ses observateurs est chargée de surveiller le bon déroulement de cette institution. La transparence et la justice de l'élection doit donc se vérifier sur tout le long du processus, en amont et en aval. C'est la réunion de tous ces facteurs qui permettra d'obtenir une élection fiable et juste, et donc non soumise à contestation par aucune des parties.

Une élection ne présentant pas les caractères énoncés plus haut confèrera un caractère illégitime au président élu. Et la communauté internationale en tirera toutes les conséquences^39(*). Par ailleurs, l'unité nationale s'en trouvera fortement compromise. Il revient à l'Union Africaine de protéger la démocratie sur le continent. Dans cette tâche, elle peut se faire aider par des partenaires tels la LEA, OCI, l'OIF, l'ONU et l'UE.

Quoiqu'importantes, la justice et la transparence ne confèrent pas à elles seules un caractère démocratique aux élections au regard de l'UA. Il faut en sus qu'elles soient libres.

* ³⁸ En Zambie, Afrique anglophone, la contestation et la négation, par le gouvernement du président Fréderic CILUBA, de la nationalité zambienne de M. Kenneth KAUNDA, ancien président de la République, chef de l'Etat pendant plus d'une vingtaine d'années, président d'un parti politique (United Party for Independence) devenu l'un de principaux chefs de l'Opposition depuis son départ du pouvoir. Quant à la Côte d'Ivoire, Afrique francophone, le cas se trouve renouvelé au sein du gouvernement du président Henri Konan BÉDIÉ. Voir M. Alassane Dramane OUATTARA, ancien premier ministre, président de parti (le rassemblement des républicains) et l'un des leaders de l'Opposition, gagner les élections, a conduit le pouvoir à lui refuser son droit à la nationalité ivoirienne, à annuler son certificat de nationalité. Il ne s'agit pas ici, d'une attestation ou d'une infirmation de la nationalité de ces personnalités. Nous faisons seulement remarquer que les contestations n'éclatent qu'à la veille d'élections.

* ³⁹ Risque de non reconnaissance de gouvernement.