L'action sociale

• INTRODUCTION
  
• SECTION 1 : L'EXIGENCE D'UNE FAUTE
  
• SECTION 2 : L'EXIGENCE D'UN DOMMAGE
  
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• INTRODUCTION
  
• CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE L'ACTION SOCIALE
  
• CHAPITRE 1 : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE L'ACTION SOCIALE
  
  • SECTION 1 : L'EXIGENCE D'UNE FAUTE
    
    • PARAGRAPHE 1 : UNE FAUTE CARACTÉRISÉE DU DIRIGEANT
      
      • A. La caractérisation de la faute
        
      • B. L'imputation de la faute au dirigeant
        
    • PARAGRAPHE 2 : UNE FAUTE DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS
      
      • A. La distinction entre faute détachable et faute de gestion
        
      • B. L'appréciation de la faute de gestion dans le cadre social.
        
  • SECTION 2 : L'EXIGENCE D'UN DOMMAGE
    
    • PARAGRAPHE1 : UN DOMMAGE DÉCOULANT DE LA FAUTE DU DIRIGEANT
      
      • A. l'existence préalable du dommage
        
      • B. Le lien de causalité du dommage avec la faute
        
    • PARAGRAPHE 2 : UN DOMMAGE SUBI PAR LA SOCIETE
      
      • A. La pluralité des formes de dommage possible
        
      • B. L'impact du dommage sur l'intérêt social
        
• CONCLUSION PARTIELLE :
  
• LES SPÉCIFICITÉS DANS LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION SOCIALE
  
• CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DANS LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION SOCIALE
  
  • SECTION 1 : LES SPÉCIFICITÉS DES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION SOCIALE
    
    • PARAGRAPHE 1 : UNE CONCEPTION RESTRICTIVE DU DROIT D'AGIR EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE
      
      • A. La qualité pour agir du dirigeant dans l'action sociale ut universi
        
      • B. L'intérêt à agir de l'associé dans l'action sociale ut singuli
        
    • PARAGRAPHE 2 : UNE DÉLIMITATION STRICTE DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE
      
      • A. la subordination de l'exercice de l'action sociale à une mise en demeure préalable
        
      • B. La circonscription de l'exercice de l'action sociale à des règles spéciales de prescriptions
        
  • SECTION 2 : LES SPÉCIFICITÉS DANS LA SANCTION DE L'ACTION SOCIALE
    
    • PARAGRAPHE1 : L'INVALIDATION DES CLAUSES RESTRICTIVES A L'EXERCICE DE L'ACTION SOCIALE
      
      • A. La sanction de la clause d'avis
        
      • B. La sanction de la clause d'autorisation
        
    • PARAGRAPHE 2 : LA SANCTION DU DIRIGEANT RESPONSABLE
      
      • A. La sanction patrimoniale au profit de la société victime
        
      • B. La sanction personnelle au préjudice du dirigeant responsable
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• OUVRAGES GENERAUX
  
• TEXTES JURIDIQUES
  
• Introduction........................................................................ P.
  
• SECTION 1 : L'EXIGENCE D'UNE FAUTE...................P.
  
  • PARAGRAPHE 1 : UNE FAUTE CARACTERISEE DU DIRIGEANT....... P.
    
  • PARAGRAPHE2 : UNE FAUTE DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS....P.
    
• SECTION 2 : L'EXIGENCE D'UN DOMMAGE...............P.
  
  • PARAGRAPHE 1 : UN DOMMAGE DECOULANT DE LA FAUTE DU DIRIGEANT...P.
    
  • PARAGRAPHE 2 : UN DOMMAGE SUBI PAR LASOCIETE...........P.
    
• CONCLUSION PARTIELLE.................................................P.
  
  • PARAGRAPHE 2 : LA SANCTION DU DIRIGEANT RESPONSABLE ...P.
    
• CONCLUSION GENERALE....................................................................P.
  
• BIBLIOGRAPHIE..................................................................................P.