Problématique de réforme fiscale en RDC : cas de l'impôt indirect et maximisation des recettes

• PROBLEMATIQUE DE REFORME FISCALE EN RDC : CAS DE L'IMPOT INDIRECT ET MAXIMISATION DES RECETTES
  
• Cas de la DGI/Goma
  
• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • PROBLEMATIQUE
    
  • HYPOTHESE DE RECHERCHE
    
  • 
    
  • METHODES ET TECHNIQUES
    
  • LE CHOIX ET L'INTERET D'ETUDE
    
  • DELIMITATION DU SUJET
    
  • PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I. CADRE DES CONCEPTS
  
  • I.1. DE L'IMPOT EN NATURE A L'IMPOT EN MONNAIE
    
  • I.2. RÉGIME DE DROIT COMMUN
    
    • I.4.1. Délimitations des bases d'imposition
      
    • I.4.2. Les impôts cédulaires et l'impôt général sur le revenu
      
  • I.5. Les taxes sur le chiffre d'affaires ou impôt sur la dépense
    
  • I.6. LA TVA : Principes et champs d'application de la TVA
    
    • I.6.1. Principes et mécanisme
      
    • I.6.2. Mécanisme comptable de la TVA
      
    • I.6.3. Les opérations imposables à la TVA
      
      • I.6.3.1. Les opérations imposées en raison de leurs natures 
        
      • I.6.3.2. Les opération exonérées de la TVA
        
• CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
  
  • II.1.2. Aperçu Historique de la direction générale des impôts
    
  • II.1.3. PRESENTATION DE LA DPI NORD-KIVU
    
    • II.1.3.1 Aperçu historique de la Direction Provinciale des impôts du Nord-Kivu.
      
    • II.1.3.2. Situation géographique
      
    • II.1.3.3. Organisation de la DPI
      
    • II.1.3.4. Structure organisationnelle et fonctionnelle de la DPI Nord-Kivu
      
    • II.1.4.1 ORGANIGRAMME DE LA DGI/NORD-KIVU
      
    • II.1.4.2. Attribution de services
      
      • 1. Le secrétariat de la Direction
        
      • 2. Inspection provinciale des services
        
      • 3. Division des ressources humaines
        
      • 4. Division de la taxation, documentation et recherche
        
      • 5. Division du contrôle fiscal
        
      • 6. Division du recouvrement
        
      • 7. Direction du Contentieux
        
      • 8. Division urbaines des impôts
        
• CHAPITRE III. EFFICACITE DES REFORMES FISCALES EN RDCTableau n° 1. SITUATION DES RECETTES TVA FEVRIER-MAI 2012
  
  • Niveau des recettes ICA réalisé par la province lors du dernier semestre 2011
    
• ETAT COMPARATIFS DES RECETTES 2009 ET 2010
  
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES