CHAPITRE II. PRESENTATION
DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
La DGI est une administration fiscale congolaise qui s'occupe
du prélèvement de l'impôt direct et indirect en fonction
des actes générateurs ou les faits économiques
réalisés à l'intérieur.
La Direction Général des Impôts est un
service spécial du ministère des finances doté d'une
autonomie administrative et financière.
La direction générale des impôts est
chargée de toutes missions d'assiettes, de contrôler de
recouvrement et contentieux des impôts , taxes, redevances, et
prélèvement à caractère fiscal, elle est
également chargé du suivi des régimes fiscaux
d'exception et à titre, elle est constituée pour tout
agrément à incidence fiscal notamment en matière de code
des investissements.
II.1.2. Aperçu
Historique de la direction générale des impôts
Avant la période de 1988 la DGI relevait directement
de la compétence du ministère des finances à travers sa
direction placée sous l'autorité du secrétaire
générale aux finances. Ce dernier exerçait le pouvoir
sur la direction des impôts au même titre que toutes les
directions du ministère.
Il donnait aussi ses avis en matière de recrutement et
de la situation des agents en cours de carrières. La
dépendance de la direction des impôts du département des
Finances présentait des différents inconvénients
suivants :
· L'insuffisance reconnaissance de la
spécificité fiscale, ce qui entrainait un transfert d'agent
(du ministère) entre les situations d'incompétences ;
· L'impossibilité de doter la direction des
impôts d'un régime indemnitaire spécifique propre à
motiver son personnel pour la maximisation des recettes ;
· L'autorité des responsable de la direction
des impôts était moindre ;
· Le budget était commun avec les autres
directions qui avaient des besoins et des effectifs moins importants, ce qui
entrainait un transfert abusif des moyens entre ces différentes
directions ;
· La lenteur administrative dans la transmission des
informations et des instructions renforcées par l'éloignement
géographique;
· Du point de vue de l'organisation de la direction des
impôts, les services provinciaux étaient placés sous
l'autorité des chefs de divisions provinciaux des finances. Ces services
ne relevaient pas de l'autorité de la Direction des impôts, il
n'existait pas des véritables spécifications des
tâches.
Après 1998, les conséquences signalées
ci-haut ont permis à ce qu'on puisse rendre la Direction des
Impôts autonome. En date du 10 mars fit alors crée la Direction
Générale des Contribution DGC en sigle. Cette nouvelle
organisation résulte de quatre ordonnances principales à
savoir :
· L'ordonnance loi n°88/039 du mars 1988 portant
création de la DGC.
· L'ordonnance loi 89/099 du 12 Mai 1989
règlementant l'administration relatif au personnel de carrière
de la DGC conformément au statut de la fonction publique ;
· L'ordonnance loi 89/101 modifiant et complétant
l'ordonnance loi n°088/039 du mars
La Direction Générale des Impôt a comme
mission la perception et la maximisation des recettes fiscales
intérieures en République Démocratique du Congo en vue de
couvrir les charges publiques. Pour y parvenir, la DGI est dotée des
services d'assiette, de recouvrement de contrôle et le contentieux. Pour
faciliter la tâche dans l'exercice de sa mission à
l'intérieur du pays, il a été crée dabs chaque
province une Direction Provinciale des Impôts.
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