Problématique de réforme fiscale en RDC : cas de l'impôt indirect et maximisation des recettes

HYPOTHESE DE RECHERCHE

Nous avons émis les hypothèses selon lesquelles la maximisation des recettes fiscales et le financement des dépenses publiques par des recettes propres seraient à la base de ces reformes.

La Direction Générale des Impôts au Nord-Kivu aura maximisé les recettes par la collecte des taxes sur valeur ajoutée.

METHODES ET TECHNIQUES

Selon COUDRAY, la méthode est un grand système d'action et de réflexion, une mise en oeuvre cohérente des principes, des règles consistant à conduire systématiquement à sa réalisation^2(*)

Pour arriver à vérifier nos hypothèses il s'est avéré nécessaire d'emprunter les méthodes analytique et descriptive pour l'analyse systémique des données recueillies au cours de notre recherche. Ces méthodes nous ont permis de procéder à l'interprétation des données ainsi traitées à travers divers tableaux, des graphiques et autres grandeurs significatives telles que les écarts, les variances, etc.

Quant en ce qui concerne les techniques, nous avons recouru à la technique documentaire et d'interview. Celles-ci nous ont aidé dans l'analyse des rapports et même dans le dialogue avec les agents de l'administration fiscale.

LE CHOIX ET L'INTERET D'ETUDE

Notre travail porte sur le sujet : « Problématique des reformes fiscales en RDC : cas de l'impôt indirect et maximisation des recettes ».

Considérant que la reforme fiscale consacre la mise en application de la taxe sur la valeur ajoutée en lieu et place de contribution sur le chiffre d'affaire n'est pas encore comprise par une grande partie de la population congolaise, à travers ce modeste travail nous voudrons identifier les causes de cette mutation et réduire les pessimismes au point de prévenir les anticipations de hausse des prix.

A travers ce thème de travail, les chercheurs auront disposé d'une base des données pour des futures recherches dans le domaine de fiscalité.

Aussi ce travail offre un intérêt pratique dans la mesure où il dégage des analyses des problèmes et propose de solutions.

DELIMITATION DU SUJET

Du point de vue spatial, le travail va s'intéresser à l'espace géographique congolais. Alors qu'en ce qui est de la subdivision temporaire notre étude va porter sur 5 ans, soit de 2007 à 2012.

PLAN SOMMAIRE

Hormis l'introduction et la conclusion notre travail a été subdivisé en trois grands chapitres.

Le premier chapitre traite de notions élémentaires de la fiscalité et des finances publiques

Le second présente le milieu d'étude qui est la Direction Générale des Impôts et le troisième parlera de l'efficacité de reformes fiscales en RDC axées sur l'état de mobilisation des recettes fiscales.

* ² COUDRAY, Lexique des sciences de l'éducation, PUF, Paris, 1978, P.37