Problématique de réforme fiscale en RDC : cas de l'impôt indirect et maximisation des recettes

INTRODUCTION

PROBLEMATIQUE

En ce temps où tous les Etats du monde cherchent à se développer à travers leurs ressources, il importe que chaque pays détermine la source de ses financements. Pour mieux arriver à ces fins, le recours aux contributions obligatoires prélevées par l'État, le plus souvent sous forme d'impôts, auprès des personnes physiques et morales devient de plus en plus une nécessité.

Jusqu'au début des années 80 se font sentir les effets de la théorie keynésienne au terme desquels seul l'Etat apparaissait capable de définir et impulser les stratégies de sortie de crise pour la satisfaction des besoins collectifs. Selon cette théorie lorsque l'Etat constate une trop faible demande, peut agir en stimulant l'investissement par une baisse de taux d'intérêt ou par une réorientation des ressources fiscales.

Keynes définit le mécanisme du multiplicateur d'investissement selon lequel l'augmentation de l'investissement entraine l'accroissement des profits et des salaires d'où un accroissement des dépenses de consommation et des recettes des producteurs, ces derniers voient leurs production augmenter pour faire face aux nouvelles demandes, d'où une reprise globale de l'activité économique et de rentrées fiscales supplémentaire. Cette stratégie permet à l'Etat de combler le déficit ouvert ou aggravé par la politique de relance.

Ces orientations budgétaires ont sous-tendu la politique économique et financière de nombreux Etats, les USA (avec la Tennessee Valley Autority de Roosevelt) et la France notamment avec les politiques de relance conjoncturelles par le moyen d'un accroissement de la dépense publique. Cette politique devait creuser le déficit budgétaire et accroître le poids des prélèvements obligatoires^1(*).

Le trésor est dans tous les pays, la personnification financière de l'Etat. Il perçoit les recettes publiques (impôts), exécute les dépenses et emprunte l'état pour couvrir ses besoins des financements, temporaires ou définitifs.

Le trésor est aussi un intermédiaire financier exerçant une activité bancaire. Les ressources qu'il se procure diminuent ses besoins d'emprunts proprement dits.

La mission fondamentale du trésor est d'exécuter la loi de finances. Chaque année, cette loi est votée par le parlement qui autorise le prélèvement des impôts et les dépenses publiques au cours de l'année suivante.

Pour mieux mener notre travail de fin de cycle, nous avons voulu examiner les fondements de la reforme fiscale en République Démocratique du Congo et plus particulièrement la collecte des impôts indirectes.

Ainsi, la question suivante a été posée : Qu'est ce qui serait à la base des reformes fiscales en RDC ?.

Cette reforme est-elle efficace si l'objectif poursuivi est la maximisation des recettes publiques?

* ¹ Christian BIGAUT, Finances Publiques, Droit budgétaire, le budget de l'Etat, Ed. Marketing, Paris, 1995 , P.13