6. Division du recouvrement
Elle est chargée de :
Ø Du recouvrement des impôts et des autres droits
dus par les contribuables « personnes physiques » de
droit commun retenu par la DPI et des contribuable « personnes
morale » relevant de l'administration provinciale ;
Ø De la gestion du précompte BIC de la relance
des contribuables défaillant en cas d'insuffisance de
paiement ;
Ø De la délivrance des attestations fiscales
aux contribuables gérées par l'administration
provinciale ;
Ø De suivi et apurement de compte courant fiscaux des
contribuables gérés par l'administration provinciale et par le
ressort ;
Ø De la gestion des opérations
d'immatriculation des véhicules et de la vente des imprimés de
valeurs ;
Ø De l'exécution de toute autre mission de
recouvrement ordonné par le Directeur provincial ;
7. Direction du Contentieux
Elle est chargée :
Ø De l'instruction des instruments des contribuables
gérées l'administration provinciale des impôts ;
Ø De l'exécution, de concert avec l'inspection
provinciale des services de mission contrôle au second degré en
vue de l'instruction du contentieux de fond résultat de
réclamation des contribuables relevant de la compétence de
l'administrateur provinciale ;
Ø Du suivi de l'instruction judicaire des
enquêtes des contribuables, après rejet ou décision
insatisfaisante de l'administrateur, auprès des instances
juridictionnelles sur l'ensemble de la province ;
Ø Du suivi des régimes fiscaux
d'exception ;
Ø De l'exécution de toute autre mission de
contentieux ordonnée par la Directeur principal.
8. Division urbaines des impôts
La Division urbaine des impôts autrement dit, le
centre des impôts de Goma est doté de 4 bureaux à
savoir.
Le bureau de :
- Taxation et documentation
- Contrôle fiscal,
- Informatique,
Elle s'occupe de:
- L'identification, la taxation et le contrôle de
toutes personnes physiques de droit commun exerçants leur
activités exclusivement dans les chefs lieux de la province et n'ayant
pas d'activités dans plus d'un ressort ;
- La perception et le contrôle des droits
spontanés des contribuables personnes physiques installé dans le
chef lieux de la province, et en vertu du principe de la
délégation des compétences de l'administration
provinciale ;
- L'identification, la taxation et le contrôle de toutes
personnes physiques PME situé dans le chef lieu de la province ;
- Le recouvrement de tous les impôts à payer par
tous les contribuables ci haut cités ;
- L'imposition et le recouvrement de l'impôt foncier
à payer pour tous les contribuables (y compris les personnes morales
situés dans le chef lieu de la province) ;
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