Problématique de réforme fiscale en RDC : cas de l'impôt indirect et maximisation des recettes

3. Division des ressources humaines

Elle s'occupe de:

Ø la gestion de la carrière des agents de la DPI ;

Ø recensement des besoins en formation et l'élaboration de planning annuel de formation et recyclage des agents nouvellement recrutés ou en cours de carrières ;

Ø l'élaboration des épreuves de recrutement, des sélections ou des promotions ;

Ø la paie des agents de l'administration provinciale ; de la gestion des aspects sociaux et des soins de santé des agents en cours de carrière ;

Ø l'élaboration du projet des prévisions budgétaires des dépenses de la DPI

Ø De l'élaboration et de l'exécution des plans mensuels de trésorerie ;

Ø Du suivi du tenu de la comptabilité des dépenses et des frais de fonctionnement de la DPI ;

Ø De l'acquisition et de la gestion des fournitures nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble de l'administration fiscale ;

Ø De l'approvisionnement de l'ensemble des services de la DPI ;

Ø De l'exécution de toute autre mission ou tache matérielle en rapport avec la gestion du personnel ordonnée par la directrice provinciale.

4. Division de la taxation, documentation et recherche

Elle s'occupe :

Ø De la centralisation et la gestion des dossiers uniques des contribuables « personnes physiques » de droit commun et des contribuables  « personne morales » cédés à la province par l'administration centrale ;

Ø De la taxation et du contrôle sur pièces des déclarations souscrites par lesdits contribuables ;

Ø De la relance des contribuables défaillant pour absence des déclarations ou défaut de paiement ;

Ø De la recherche et la relance des nouveaux contribuables personnes physiques et personnes morales découvertes installées en province ;

Ø De l'exploitation des renseignements, des pièces et documents utiles à l'élargissement du répertoire et de l'assiette fiscale ;

Ø De l'identification de nouveaux contribuables et de la mise jour des répertoires provinciaux (répertoire général et sectorisé) ;

Ø De l'exécution de toute autre mission de vexation ou recherche pardonnée par le directeur provincial.

5. Division du contrôle fiscal

Elle est chargée de :

Ø La programmation des missions de contrôle fiscal sur place au premier degré pour les contribuables « personnes physiques » de droit commun et pour les « personnes morales » relevant de la compétence de l'administration provinciale ;

Ø De l'exploitation des renseignements, pièces et documents utiles au contrôle fiscal ;

Ø De l'exécution des opérations du contrôle sur place au premier degré de contribuable personnes physiques de droit communs retenu par la direction provinciale et de contribuable ;

Ø De l'exécution de toute autre mission de contrôle fiscal ordonné par la direction provinciale ;