II.1.3.4. Structure organisationnelle et fonctionnelle de
la DPI Nord-Kivu
Nous présenterons d'abord
l'organigramme de la DGI et nous donnerons ensuite l'attribution de certains
services essentiels qui y figurent.
II.1.4.1 ORGANIGRAMME DE LA DGI/NORD-KIVU
Direction Provinciale
Secrétariat
Informatique
Inspection Provinciale des services
Direction des ressources humaines et services
généraux
Division de taxation et documentation
Division du contrôle fiscal
Centre des impôts de Beni
Centre des impôts de Butembo
Centre des impôts de Lubero
Division du recouvrement
Centre des impôts de Rutshuru
Division du contentieux
Centre urbain des impôts
Centre des impôts de Masisi
Bureau ressources humaines Affaires sociales
Bureau taxation Documentation
Bureau Programmation Regroupement Brigades
Bureau Contentieux Régime fiscaux d'exception
Bureau recettes Précompte BIC Apurement
Véhicules
Bureau-Recettes Taxation et documentation contrôle fiscal
informatique
Centre des impôts de Goma
Source : Rapport annuelle de la DGI /Nord-Kivu.
II.1.4.2. Attribution de services
1. Le secrétariat de la Direction
Il est chargé :
Ø De réceptionner et distribuer les courriers
adressés au directeur provincial ;
Ø D'aider le Directeur provincial dans l'examen des
dossiers ; projet, des lettres des directives, des notes soumises à
sa signature à son appréciation ou à sa
décision ;
Ø De traiter des dossiers leurs confiés par le
directeur ;
Ø De suivre les dossiers transmis à la
hiérarchie aux services publics ou privés ;
Ø De l'expédition des courriers.
2. Inspection provinciale des services
Elle est chargée :
Ø De l'audit des services sur demande du directeur
provincial ;
Ø Des missions d'enquêtes ou de
vérification au second degré. En cas de découverte
d'éléments, sur base de la contre vérification sur
pièce des résultats de contrôle au premier degré
des contribuables personnes physiques de droit commun et en vue de
l'instruction du contentieux de fond résultant de l'activité
de l `administration provinciale ;
Ø De veiller à l'application
régulière des lois et règlement en vigueur et au
strict respect des instructions de la haute hiérarchie et de
l'administration de l'administration de la provinciale ;
Ø De proposer, suite aux insuffisances
constatées, les reformes de nature à améliorer
l'organisation, le fonctionnement et le rendement des services ;
Ø De suivre et encadrer toutes les recettes depuis
l'encaissement jusqu'à l'envoi effectif de tous les fond à la
banque central. Il sied de préciser que les 48 heures qui suivent au
plus tard, tous les fonds encaissés devront être
réservés au compte du receveur des impôts logés
à la banque centrale et ;
Ø D'élaborer les rapports mensuels et annuels
de la direction provinciale.
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