Problématique de réforme fiscale en RDC : cas de l'impôt indirect et maximisation des recettes

I.4.2. Les impôts cédulaires et l'impôt général sur le revenu

a) Les Impôts cédulaires

Dans ce système, les impôts atteignent chacun une catégorie particulière de revenus ou « cédule » : revenus fonciers, traitement et salaires, revenus des capitaux mobiliers, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles...

Le système cédulaire contient deux avantages principaux : il permet d'adapter les modalités de l'imposition à la nature du revenu imposable. Lorsque les différentes branches du revenu sont distinguées, il est possible de varier les modes de constatation et de perception : les salaires et les revenus de valeurs mobilières (dividendes, intérêts) se prêtent mieux à une évaluation directe par voie de déclaration (car ils sont facilement contrôlables) et à une perception par voie de retenue à la source. En revanche, il est difficile de demander aux petits agriculteurs de tenir une comptabilité laborieuse, donc d'évaluer eux - mêmes et de déclarer leur revenu imposable.

Le deuxième avantage du système cédulaire réside en ce qu'il permet de moduler l'imposition suivant l'origine des revenus :

- introduire une discrimination entre les revenus du travail (taux légers) et les revenus du capital (lourdement frappés) ;

- Les professions juridiques taxées plus lourdement que les professions médicales.

Les taux y varient en fonction de la plus ou moins grande utilité sociale que sont censées présenter les différentes sources de revenus.^5(*)

b) L'impôt général sur le revenu

L'impôt général sur le revenu, par exemple, soumet à un tarif unique l'ensemble des revenus d'un contribuable càd la somme algébrique des résultats positifs.

Le choix du revenu global comme assiette de l'impôt permet de tenir compte de la situation financière réelle du contribuable.

* ⁵ BAKALUKE M, Opcit.