Problématique de réforme fiscale en RDC : cas de l'impôt indirect et maximisation des recettes

I.6. LA TVA : Principes et champs d'application de la TVA8(*)

I.6.1. Principes et mécanisme

La TVA est un impôt assis sur la valeur ajouté réalisée par l'entreprise.

Economiquement, la valeur ajoutée est comprise comme la différence entre la valeur des biens et services produits par une entreprise et celle des biens et services utilisés pour la production, c'est-à-dire les consommations intermédiaires.

La TVA est une taxe unique et générale.

Elle est perçue de façon fractionnée à chacun des stades d'un circuit de production ou de distribution, chaque entreprise étant sensée contribuer proportionnellement à la valeur ajoutée qu'elle a produite.

En fait, la charge finale est supportée par le dernier acquéreur non redevable de la TVA.

C'est pourquoi cet impôt peut être considéré comme une imposition générale sur la dépense.

La liquidation de la taxe est réalisée de telle sorte que la charge fiscale globale corresponde à la TVA calculée sur le prix de vente final, mais reste indépendante du circuit économique qui a permis de produire et de mettre à la disposition de l'acquéreur les biens et services concernés

I.6.2. Mécanisme comptable de la TVA

Le calcul de la TVA s'effectue, en pratique, sur les bases provenant de la comptabilité d'entreprise mais, devant la complexité et la lourdeur du calcul de la valeur ajoutée, il ne pouvait être question de déterminer par cette approche.

Le mécanisme mis en place répose sur un dispositif équivalent que l'on peut caractériser de la façon suivante :

- la TVA due par l'entreprise assujettie est déterminé pour une période d'activité (en général le mois ou le trimestre) ;

- l'entreprise doit calculer et facturer la TVA à ses clients ; elle est sensée collecter la TVA correspondante pour le compte du fisc ;

- en contrepartie, elle dispose du droit de déduire la TVA qui lui a été facturé par ses fournisseurs ;

- l'entreprise ne verse à l'Etat que la différence :

TVA à payer = TVA collectée -TVA déductible

Champs d'application de la TVA

La plus part des opérations économiques et commerciales sont aujourd'hui soumise à la TVA. Cependant, certaines opérations économiques n'entrent pas dans les champs d'application de la TVA.

De plus des opérations entrant dans le champ d'application de la TVA sont exonérées par des dispositions législatives. Ces distinctions sont exprimées dans le schéma ci après :

Opérations économiques		Opérations entrant dans le champ d'application de la TVA		Opérations imposables à la TVA		Opération imposées à la TVA
						Opérations exonérées
		Opérations situées hors du champ d'application de la TVA

Seules les opérations imposables à la TVA sont définies par la loi.

De plus les règles de la territorialité précisent les champs géographiques d'application de la taxe.

* ⁸ Disle E. et Saraf J. Droit fiscal, ed. Dunod, 1^er avril 2001