Problématique de réforme fiscale en RDC : cas de l'impôt indirect et maximisation des recettes

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par Daniel TUMUABUDU KABASHA
Université de Goma - Diplome de graduat en sciences économiques et de gestion 2012

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CONCLUSION

Au terme de notre travail, il convient de rappeler que notre travail portait sur « LA PROBLEMATIQUE DES REFORMES FISCALES EN RDC : Cas de l'impôt Indirect, Expérience DGI/Goma».

Tout au long de notre étude nous avions voulu savoir ce qui aurait poussé le gouvernement congolais à recourir à des reformes fiscales et avons voulu contribuer à en donner plus des lumières.

C'est ainsi que pour atteindre cet objectif nous sommes partis de ce deux questions majeures ci-après :

Ø Qu'est-ce qui serait à la base des reformes fiscales en RDC ?

Ø Cela est-il efficace ?

Eu égard à ces préoccupations nous avons pensé que :

1. Nous avons émis les hypothèses selon lesquelles la maximisation des recettes fiscales et le financement des dépenses publiques par des recettes propres seraient à la base de ces reformes.

2. L'objectif poursuivi serait atteint durant la période sous étude.

Pour mener à bon port notre travail, nous avons utilisé la méthode déductive qui nous a permis de vérifier certain principes économiques mais aussi la technique documentaire nous a facilité la tache d'utiliser certains ouvrages et documents.

Au cours de notre étude nous avons remarqué que l les recettes fiscales ont été maximisé car, la DGI a réalisé plus que c'était lors de la perception de l'ICA. Aussi il sied de signaler que l'ICA a été remarqué comme un impôt forfaitaire

partant de nos deux premier tableau comparant mettant en évidence les recettes TVA et ICA il a été remarqué que les recette TVA sont supérieur à celle issue de la perception ICA, comparant les recettes ICA décembre 2011 à celle de TVA Mai 2012, Nous avons remarqué que la reforme fiscale a eu des effets positifs en ce sens qu'on est arrivé à 562,107%.

Toutes fois il a été remarqué avant la reforme fiscales la DGI/Goma a réalisé des avancé significatives, aussi tous en reconnaissant l'effort fourni par la DGI malgré les périodes difficiles traversé ces dernières années.

De tous ce qui précède nos hypothèses ont été confirmées. Toute fois l'environnement, étant toujours variables, la République Démocratique du Congo pourra connaitre d'autres réalités dans le future, c'est ainsi que nous serions heureux d'être complété par les autres chercheurs qui pourront suivre la même voie.